Débarras de logements et locaux, déménagements, manutention, et mise en garde-meuble de biens mobiliers sur le patrimoine de l’OPH de la Métropole du Grand Nancy
L’accord-cadre a pour objet la réalisation de débarras de logements et locaux, déménagements, manutention, et mise en garde-meuble de biens mobiliers sur le patrimoine de l’OPH de la Métropole du Grand Nancy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Débarras de logements et locaux, déménagements, manutention, et mise en garde-meuble de biens mobiliers sur le patrimoine de l’OPH de la Métropole du Grand Nancy”
Titre
Débarras de logements et locaux, déménagements, manutention, et mise en garde-meuble de biens mobiliers sur le patrimoine de l’OPH de la Métropole du Grand Nancy
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Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“L’accord-cadre a pour objet la réalisation de débarras de logements et locaux, déménagements, manutention, et mise en garde-meuble de biens mobiliers sur le...”
Brève description
L’accord-cadre a pour objet la réalisation de débarras de logements et locaux, déménagements, manutention, et mise en garde-meuble de biens mobiliers sur le patrimoine de l’OPH de la Métropole du Grand Nancy.
1️⃣
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l’OPH de la Métropole du Grand Nancy.
Description du marché:
“Le présent marché par accord-cadre sur bons de commande a pour objet l'exécution des prestations suivantes: débarras, déménagements, manutention et mise en...”
Description du marché
Le présent marché par accord-cadre sur bons de commande a pour objet l'exécution des prestations suivantes: débarras, déménagements, manutention et mise en garde meuble de biens mobilier provenant des logements et locaux de l’OPH de la Métropole du Grand Nancy dans le cadre principalement de l’exécution de mesures d’expulsions ou de récupération de logements abandonnés.
Les prestations sont le déménagement et l’évacuation des appartements et locaux encombrés de meubles et biens divers, pour des causes telles que les expulsions locatives ou commerciales, les occupations illégales (squats et sans droit ni titre), les départs sans préavis des locataires en titre, les successions vacantes (décès du locataire en titre) ou abandon de logement.
Le titulaire devra par ailleurs assurer les prestations de manutention, de transport, la mise en garde meuble de ces biens, leur stockage et le transfert en déchetterie pour destruction ou en salle des ventes après autorisation du juge de l’exécution dans le cadre d’expulsions ou de récupération de logements.
Les biens saisis lors des mesures d'expulsions doivent être transportés en garde meubles et être entreposés jusqu'à obtention de l’autorisation de l’huissier pour leur vente ou mise en déchetterie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des moyens humains et techniques proposés pour réaliser la prestation dont la désignation d’un interlocuteur au sein de l’entreprise afin de...”
Critère de qualité (nom)
Adéquation des moyens humains et techniques proposés pour réaliser la prestation dont la désignation d’un interlocuteur au sein de l’entreprise afin de faciliter les contacts et le suivi de la prestation
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Réactivité du candidat: délais nécessaires pour débarrasser un logement en fonction du volume du mobilier. Il s’agit du délai compris entre l’entrée dans le...”
Critère de qualité (nom)
Réactivité du candidat: délais nécessaires pour débarrasser un logement en fonction du volume du mobilier. Il s’agit du délai compris entre l’entrée dans le logement et le chargement dans le camion de l’ensemble des biens
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Organisation de la prestation: méthodologie proposée, accompagnement de l’OPH, disponibilité de l’entreprise, éléments permettant de garantir la qualité du travail”
Critère de qualité (nom)
Organisation de la prestation: méthodologie proposée, accompagnement de l’OPH, disponibilité de l’entreprise, éléments permettant de garantir la qualité du travail
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Garde-meubles: capacité de stockage, description, organisation, mesures prises pour assurer la qualité et la sécurité des conditions de stockage”
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”
Informations complémentaires
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
L’accord-cadre est conclu pour toute sa période d’exécution:
— sans montant minimal,
— sans montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-26 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): OPH de la Métropole du Grand Nancy — 32 rue Saint-Léon — 54000 Nancy.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les administrateurs membres de la Commission d'appel d'offres.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 105-276786 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPh de la Métropole du Grand Nancy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Débarras de logements et locaux, déménagements, manutention, et mise en garde-meuble de biens mobiliers sur le patrimoine de l’OPh de la Métropole du Grand Nancy”
Titre
Débarras de logements et locaux, déménagements, manutention, et mise en garde-meuble de biens mobiliers sur le patrimoine de l’OPh de la Métropole du Grand Nancy
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Brève description:
“L’accord-cadre a pour objet la réalisation de débarras de logements et locaux, déménagements, manutention, et mise en garde-meuble de biens mobiliers sur le...”
Brève description
L’accord-cadre a pour objet la réalisation de débarras de logements et locaux, déménagements, manutention, et mise en garde-meuble de biens mobiliers sur le patrimoine de l’OPh de la Métropole du Grand Nancy.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56672.50 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché par accord-cadre sur bons de commande a pour objet l'exécution des prestations suivantes : débarras, déménagements, manutention et mise en...”
Description du marché
Le présent marché par accord-cadre sur bons de commande a pour objet l'exécution des prestations suivantes : débarras, déménagements, manutention et mise en garde meuble de biens mobilier provenant des logements et locaux de l’OPh de la Métropole du Grand Nancy dans le cadre principalement de l’exécution de mesures d’expulsions ou de récupération de logements abandonnés.
Les prestations sont le déménagement et l’évacuation des appartements et locaux encombrés de meubles et biens divers, pour des causes telles que les expulsions locatives ou commerciales, les occupations illégales (squats et sans droit ni titre), les départs sans préavis des locataires en titre, les successions vacantes (Décès du locataire en titre) ou abandon de logement.
Le titulaire devra par ailleurs assurer les prestations de manutention, de transport, la mise en garde meuble de ces biens, leur stockage et le transfert en déchetterie pour destruction ou en salle des ventes après autorisation du juge de l’exécution dans le cadre d’expulsions ou de récupération de logements.
Les biens saisis lors des mesures d'expulsions doivent être transportés en garde meubles et être entreposés jusqu'à obtention de l’autorisation de l’huissier pour leur vente ou mise en déchetterie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Réactivité du candidat : délais nécessaires pour débarrasser un logement en fonction du volume du mobilier. Il s’agit du délai compris entre l’entrée dans...”
Critère de qualité (nom)
Réactivité du candidat : délais nécessaires pour débarrasser un logement en fonction du volume du mobilier. Il s’agit du délai compris entre l’entrée dans le logement et le chargement dans le camion de l’ensemble des biens
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Critère de qualité (nom):
“Organisation de la prestation : méthodologie proposée, accompagnement de l’OPh, disponibilité de l’entreprise, éléments permettant de garantir la qualité du travail”
Critère de qualité (nom)
Organisation de la prestation : méthodologie proposée, accompagnement de l’OPh, disponibilité de l’entreprise, éléments permettant de garantir la qualité du travail
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Critère de qualité (nom):
“Garde-meubles : capacité de stockage, description, organisation, mesures prises pour assurer la qualité et la sécurité des conditions de stockage” Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
Informations complémentaires
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire.
L’accord-cadre est conclu pour toute sa période d’exécution :
- Sans montant minimum ;
- Sans montant maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-276786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-22
Titre:
“Débarras de logements et locaux, déménagements, manutention, et mise en garde-meuble de biens mobiliers sur le patrimoine de l’OPh de la Métropole du Grand Nancy”
Titre
Débarras de logements et locaux, déménagements, manutention, et mise en garde-meuble de biens mobiliers sur le patrimoine de l’OPh de la Métropole du Grand Nancy
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gd demenagement
Adresse postale: 28 chemin de Merly
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26206
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.castelas@les-gd.com📧
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sn d.r.
Adresse postale: 24 rue des Potiers d’Etain
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Courrier électronique: accueil2@duhaut-rollin.com📧
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56672.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Source: OJS 2021/S 171-446963 (2021-08-30)