accord-Cadre à bons de commande en application des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique relatif à la fourniture d'articles divers d'électricité au profit des régies de l'esid de Metz dépendant notamment des USID de Besançon, Chalons en champagne, Luxeuil, Metz, Nancy, Phalsbourg, Saint-Dizier, Strasbourg-Haguenau-Colmar, Lille et Verdun
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: daf_2021_001600
DAF_2021_001600
Produits/services: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande en application des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande en application des articles L.2124-1 à L.2124-2, R.2124-2, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique relatif à la fourniture d'articles divers d'électricité au profit des régies de l'esid de Metz dépendant notamment des USID de Besançon, Chalons en champagne, Luxeuil, Metz, Nancy, Phalsbourg, Saint-Dizier, Strasbourg-Haguenau-Colmar, Lille et Verdun
fourniture d'articles divers d'électricité au profit des régies de l'esid de Metz, dépendant notamment des USID de Besançon, Chalons en champagne, Luxeuil, Metz, Nancy, Phalsbourg, Saint-Dizier, Strasbourg-Haguenau-Colmar et Verdun. Accord-Cadre sans minimum avec maximum à 5 500 000 euro(s) HT soit 6 600 000 euro(s) (T.T.C.) pour la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une première période d'un an commençant à sa date de notification et renouvelable trois (3) fois, par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une première période d'un an commençant à sa date de notification et renouvelable trois (3) fois, par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) années. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum ni maximum. Modalités essentielles de paiement: - avance sous condition - acomptes par virements - prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum ni maximum. Modalités essentielles de paiement: - avance sous condition - acomptes par virements - prix révisables-paiement par carte achat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
16:00 📅
“ce marché est éligible au document unique de marché européen (Dume). Le règlement présente également les modalités du Dume.Le dispositif de la carte achats...”
ce marché est éligible au document unique de marché européen (Dume). Le règlement présente également les modalités du Dume.Le dispositif de la carte achats est mis en place pour cet accord-cadre.pour information, l'état financier des consommations de l'opération globale sur les années 2018, 2019 et 2020 est le suivant :2018 : 342 109 euro(s) (T.T.C.)2019 : 1 638 716 euro(s) (T.T.C.)2020 : 1 464 945 euro(s) (T.T.C.).Renseignements administratifs :Service achats infrastructurem. FarjaudTél :03.55.74.80.52e-mail : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntrepriseHoraires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 ; le vendredi de 08h30 à 11h30.pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à la remise de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours au moins avant la date de remise de l'offre une demande écrite :- ou par mail à : esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr- ou via la PLACE : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet no Daf_2021_001600
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 201-521995
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte: l'Accord-Cadre est passé sans montant minimum ni maximum
Nouvelle valeur
Texte:
“le montant de l'accord-cadre ne fait l'objet d'aucun montant minimum. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé comme suit :5 500...”
Texte
le montant de l'accord-cadre ne fait l'objet d'aucun montant minimum. Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé comme suit :5 500 000 euro(s) HT soit 6 600 000 euro(s) (T.T.C.)
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Source: OJS 2021/S 209-547277 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2796555.37 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-521995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300174565
Titre:
“fourniture d'articles divers d'électricité au profit des régies de l'esid de Metz”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl andrez brajon dupont est
Adresse postale: zona tecnologia - rue Victor Dollé
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
URL: https://www.ad-by-aubade.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 804605.82 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 699138.84 💰
Source: OJS 2022/S 066-174095 (2022-03-30)