L'atelier de compactage du Centre de stockage de l'Aube (CSA), situé à Soulaines-Dhuys (10) produit des fûts métalliques de 450 litres contenant des déchets faiblement et moyennement radioactifs compactés et bloqués avec un mortier. En fonction de leur activité, certains de ces fûts de 450 litres nécessitent d'être reconditionnés dans un caissons métallique de 5 m3 prébétonné dans lequel un mortier fluide sera ensuite injecté.
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet la fabrication et la livraison des caissons métalliques de 5 m3 prébétonnés destinés au reconditionnement des fûts de 450 litres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean MONNET
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: 92298
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sandra NORDT
Téléphone: +33 325923242📞
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr📧
Fax: +33 146118258 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.andra.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CSA - Fourniture de caissons métalliques de 5 m3 prébétonnés
EXP.RPF.AACH.21.0061”
Produits/services: Conteneurs de stockage📦
Brève description:
“L'atelier de compactage du Centre de stockage de l'Aube (CSA), situé à Soulaines-Dhuys (10) produit des fûts métalliques de 450 litres contenant des déchets...”
Brève description
L'atelier de compactage du Centre de stockage de l'Aube (CSA), situé à Soulaines-Dhuys (10) produit des fûts métalliques de 450 litres contenant des déchets faiblement et moyennement radioactifs compactés et bloqués avec un mortier. En fonction de leur activité, certains de ces fûts de 450 litres nécessitent d'être reconditionnés dans un caissons métallique de 5 m3 prébétonné dans lequel un mortier fluide sera ensuite injecté.
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire a pour objet la fabrication et la livraison des caissons métalliques de 5 m3 prébétonnés destinés au reconditionnement des fûts de 450 litres.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les caissons sont à livrer au Centre de stockage de l'Aube (CSA) - 10200 Soulaines-Dhuys.”
Description du marché:
“Ces caissons sont dimensionnés pour recevoir 4 fûts de 450 litres. Après mise en place des 4 fûts et du couvercle, un mortier fluide est injecté dans le...”
Description du marché
Ces caissons sont dimensionnés pour recevoir 4 fûts de 450 litres. Après mise en place des 4 fûts et du couvercle, un mortier fluide est injecté dans le caisson afin d'enrober toutes les faces de ces 4 colis sur une épaisseur de 50 mm minimum.
À cet effet, chaque caisson doit être équipé:
— d'un couvercle disposant d'orifices destinés au passage des buses d'injection et d'évent,
— de plots en matériau cimentaire permettant de caler les fûts et d'obtenir l'épaisseur minimale de 50 mm autour des fûts après injection du mortier fluide
— d'une semelle en matériau cimentaire (environ 20 cm) afin de compenser la différence entre la hauteur interne du caisson et celle du fût.
La matériau cimentaire utilisé pour la fabrication des plots et de la semelle doit impérativement être qualifié pour le confinement des radionucléides.
La quantité maximale de caissons à fournir sur la durée de l'accord-cadre (48 mois) est de 80 unités.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidatures sera effectuée sur la base de :
- la capacité économique et financière, sur la base des éléments mentionnés à l'article...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidatures sera effectuée sur la base de :
- la capacité économique et financière, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.2) infra. La stabilité financière du candidat ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisée avec l'Andra seront examinées;
- la capacité technique et professionnelle, sur la base des éléments mentionnés à l'article III.1.3) infra.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Cette nouvelle procédure est consécutive à la procédure avec négociation référencée EXP.RPF.AACH.21.0009, objet de l'avis de marché 2021/S 035-085149, qui a...”
Informations complémentaires
Cette nouvelle procédure est consécutive à la procédure avec négociation référencée EXP.RPF.AACH.21.0009, objet de l'avis de marché 2021/S 035-085149, qui a été déclarée sans suite pour motifs économiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure avec...”
Liste et brève description des conditions
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification est détaillée à l'article 3 du Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) référencé EXP.RPF.AACH.21.0061, disponible et téléchargeable selon les modalités indiquées au point VI.3).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-085149
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Huit mois avant la fin de l'accord cadre à bons de commande.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) et le cahier des charges sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme PLACE...”
Le Règlement particulier de procédure avec négociation (RPN) et le cahier des charges sont disponibles et téléchargeables sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la référence figurant au point II.1.1) ci-dessus (EXP.RPF.AACH.21.0061).
Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.
Accès à la plate-forme PLACE:
La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA.
Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.
En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité.
Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 181-468268 (2021-09-13)
Avis d'attribution de marché (2022-05-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-468268
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ecxf
Titre: CSA - Fourniture de caissons métalliques de 5 m3 prébétonnés
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Riba
Adresse postale: 380 route de la Martinette
Commune postale: Rosieres
Code postal: 07260
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“1/ L'accord-cadre conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la...”
1/ L'accord-cadre conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi.
Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à Monsieur Pierrick JAULIN, directeur des achats,1-7, rue Jean Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France.
2/ La date de conclusion de l'accord-cadre figurant à l'article V.2.1) doit être entendue ici comme la date de réception par le Titulaire de la notification de l'accord-cadre.
3/ S’agissant de la valeur totale renseignée aux articles II.1.7) et V.2.4) du présent avis, les informations associées à ces champs ne sont pas communiquées au titre du présent avis conformément à l’article R2183-5 du code de la commande publique. Ces informations sont couvertes par le secret des affaires en ce qu’elles peuvent entraîner une divulgation de l’offre de prix détaillée de l’attributaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, l'accord-cadre ayant déjà été signé.
La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, l'accord-cadre ayant déjà été signé.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2022/S 107-297775 (2022-05-31)