Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 3 000 EUR HT annuel et un montant maximal de 40 000 EUR HT annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-6 à R. 2161-11, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Création et mise en page du magazine d'information du Grand Annecy
210401
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 3 000 EUR HT annuel et un montant maximal de 40 000 EUR HT...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 3 000 EUR HT annuel et un montant maximal de 40 000 EUR HT annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-6 à R. 2161-11, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 3 000 EUR HT annuel et un montant maximal de 40 000 EUR HT...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimal de 3 000 EUR HT annuel et un montant maximal de 40 000 EUR HT annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-6 à R. 2161-11, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable tacitement trois fois par une période de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des trois derniers exercices, certificat qualification professionnelle...”
Liste et brève description des critères de sélection
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — Le marché est conclu pour une période débutant le 1.10.2021 ou à la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30.9.2022. Renouvelable tacitement trois fois par une période de douze mois. Les prestations d'impression et livraison font l'objet d'une autre consultation, lancée sous la forme de l'appel d'offres ouvert.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 082-211717 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Objet Champ d'application du marché
Titre: création et mise en page du magazine d'information du Grand Annecy
210401
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 3 000 euro(s) Ht annuel et un montant maximum de 40 000 euro(s)...”
Brève description
les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 3 000 euro(s) Ht annuel et un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-6 à R2161-11, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Description
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 3 000 euro(s) Ht annuel et un montant maximum de 40 000 euro(s)...”
Description du marché
les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 3 000 euro(s) Ht annuel et un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-6 à R2161-11, R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-211717
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210401
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: bigbang Communication
Adresse postale: 119 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 3 000 euro(s) Ht annuel et un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht annuel , passé...”
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant minimum de 3 000 euro(s) Ht annuel et un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht annuel , passé pour une période débutant le 1er octobre 2021 ou à la date de notification si elle est postérieure jusqu'au 30 septembre 2022. Renouvelable tacitement 3 fois par une période de 12 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 255-675374 (2021-12-27)