Cette consultation a pour objet des travaux de création et de curage de fossés, de dérasement d'accotements le long des routes départementales de Seine-Maritime. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de travaux, à bons de commande, sans minimum ni maximum annuel. Les travaux auront lieu sur tout le Département de la Seine-Maritime à l'exclusion du territoire de la Métropole de Rouen. Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. La consultation est découpée en cinq lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Création et curage de fossés
202006051212
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Cette consultation a pour objet des travaux de création et de curage de fossés, de dérasement d'accotements le long des routes départementales de...”
Brève description
Cette consultation a pour objet des travaux de création et de curage de fossés, de dérasement d'accotements le long des routes départementales de Seine-Maritime. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de travaux, à bons de commande, sans minimum ni maximum annuel. Les travaux auront lieu sur tout le Département de la Seine-Maritime à l'exclusion du territoire de la Métropole de Rouen. Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. La consultation est découpée en cinq lots géographiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Clères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Découpage du marché en zones géographiques (réf. Carte de délimitation des agences départementales de Seine-Maritime).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par décision tacite, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra...”
Description des renouvellements
Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par décision tacite, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La décision de non reconduction du marché interviendra au plus tard deux mois avant la fin de chacune des périodes de validité et ne pourra donner lieu à une indemnisation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence d'Envermeu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Forges-les-Eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence de Saint-Valery-en-Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent;
— le candidat peut remettre un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles, à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés (cinq dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés du candidat par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance soit un engagement écrit du ou des sous-traitants;
— attestations AIPR (Autorisations d'intervention à proximité des réseau) d'au moins un ouvrier/opérateur et un encadrant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et le délai...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Son montant est égale à 10,00 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande.
Retenue de garantie: aucune sûreté n'est demandée.
Financement issu de fonds propres du Département de Seine-Maritime. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements, et en tant que membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Sur le profil acheteur du département: http://www.mpe76.fr
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur le profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr — Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature à la remise des plis. Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera au titulaire de signer obligatoirement les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois, le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers. Le titulaire s'engage à ce que l'offre signée soit conforme à celle remise lors de la remise initiale de l'offre. Si le candidat ne respecte pas son engagement, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour signer son offre initiale avant que le marché ne lui soit attribué. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Critères de jugement des offres: les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants:
— le prix (pondération 6): le prix le moins élevé obtiendra la meilleure note soit 10/10 et les écarts de note seront proportionnels aux écarts de prix (la note attribuée est obtenue en divisant le prix le moins élevé par celui proposé puis multiplié par 10);
— la valeur technique (pondération 4), notée sur 10, sera appréciée à partir du dossier technique comprenant notamment un mémoire technique, un SOPAQ, un SOPRE et un SOSED, selon les sous-critères énumérés ci-dessous:
—— organisation d'un chantier (noté sur 3 points),
—— respect de l'environnement, gestion de la qualité et sécurité du chantier (noté sur 7 points).
Une note de 1 à 10 sera attribuée à chacun des critères et sera ensuite pondérée en fonction du coefficient y afférant. Les notes pondérées seront ensuite additionnées entre elles pour chaque candidat afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée. Les négociations sont interdites. Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.mpe76.fr dix jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du présent règlement de consultation. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide.
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
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Source: OJS 2021/S 087-223899 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre: création et curage de fossés
202006051212
Brève description:
“cette consultation a pour objet des travaux de création et de curage de fossés, de dérasement d'accotements le long des routes départementales de...”
Brève description
cette consultation a pour objet des travaux de création et de curage de fossés, de dérasement d'accotements le long des routes départementales de Seine-Maritime.Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire de travaux, à bons de commande, sans minimum ni maximum annuel. Les travaux auront lieu sur tout le Département de la Seine-Maritime à l'exclusion du territoire de la Métropole de Rouen.Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an.La consultation est découpée en 5 lots géographiques
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 443 047 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: agence de Cleres
Description
Description du marché:
“découpage du marché en zones géographiques (réf. Carte de délimitation des agences départementales de Seine-Maritime)” Champ d'application du marché
Titre: agence d'envermeu
Titre: agence de Forges-Les-Eaux
Titre: agence de Sant-Romaine-De-Colbosc
Titre: agence de Saint-Valery-En-Caux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-223899
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-637
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: agence de Cleres
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sotraveer
Adresse postale: le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 983 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-638
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: agence d'envermeu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 783 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-639
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: agence de Forges-Les-Eaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 333 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-640
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: agence de Sant-Romaine-De-Colbosc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 815 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-641
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: agence de Saint-Valery-En-Caux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 133 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2021/S 231-607626 (2021-11-24)