Création et curage de fossés

Département de Seine-Maritime

Cette consultation a pour objet des travaux de création et de curage de fossés, de dérasement d'accotements le long des routes départementales de Seine-Maritime. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de travaux, à bons de commande, sans minimum ni maximum annuel. Les travaux auront lieu sur tout le Département de la Seine-Maritime à l'exclusion du territoire de la Métropole de Rouen. Le présent marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an. La consultation est découpée en cinq lots géographiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-30 Avis de marché
2021-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création et curage de fossés 202006051212
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Brève description:
“Cette consultation a pour objet des travaux de création et de curage de fossés, de dérasement d'accotements le long des routes départementales de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence de Clères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Découpage du marché en zones géographiques (réf. Carte de délimitation des agences départementales de Seine-Maritime).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est susceptible d'être reconduit trois fois, par décision tacite, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence d'Envermeu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence de Forges-les-Eaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence de Saint-Romain-de-Colbosc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence de Saint-Valery-en-Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sauf renoncement du titulaire, une avance est prévue pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et le délai...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 087-223899 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-11-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101

Objet
Champ d'application du marché
Titre: création et curage de fossés 202006051212
Brève description:
“cette consultation a pour objet des travaux de création et de curage de fossés, de dérasement d'accotements le long des routes départementales de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 443 047 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: agence de Cleres
Description
Description du marché:
“découpage du marché en zones géographiques (réf. Carte de délimitation des agences départementales de Seine-Maritime)”
Champ d'application du marché
Titre: agence d'envermeu
Titre: agence de Forges-Les-Eaux
Titre: agence de Sant-Romaine-De-Colbosc
Titre: agence de Saint-Valery-En-Caux

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-223899

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-637
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: agence de Cleres
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sotraveer
Adresse postale: le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 983 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-638
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: agence d'envermeu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 783 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-639
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: agence de Forges-Les-Eaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 333 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021-640
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: agence de Sant-Romaine-De-Colbosc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 815 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021-641
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: agence de Saint-Valery-En-Caux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83 133 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 231-607626 (2021-11-24)