Création d'une identité visuelle, de sa déclinaison print et web, ainsi que la conception d'une signalétique muséographique et d'orientation

Brève description

Création d'une identité visuelle, de sa déclinaison print et web, ainsi que la conception d'une signalétique muséographique et d'orientation dans le cadre du projet «Orsay Grand Ouvert» de l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.

Informations complémentaires

Dépôt électronique obligatoire les documents de la consultation sont accessibles: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719182&orgAcronyme=f5j

Préambule

Procédure avec négociation en deux phases détaillées au Règlement de la consultation (RC). Le présent AAPC ne concerne que la phase 1/2. durées l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit expressément trois fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le calendrier prévisionnel de procédure est présenté au RC. Le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations est exposé au document «expression des besoins».

Forme

L'accord-cadre est mono-attributaire, rémunéré par un prix mixte. La part à commandes est conclue sans montant minimal ni montant maximal sur toute sa durée, reconductions comprises. À titre indicatif et non contractuel, l'estimation de consommation est de 400 000 EUR HT sur toute sa durée. Aucune tranche, variante, PSE.

Modifications

Le candidat ne peut apporter de modifications au DCE. Si ce dernier s'aperçoit d'une incohérence sur une ou des pièces ce dernier devra alerter le pouvoir adjudicateur via le profil acheteur. L'EPMO se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, des modifications de détail au dossier de consultation. Le candidat devra dès lors prendre en compte les pièces modifiées pour élaborer sa candidature. Questions de candidats

Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de sa candidature, les candidats devront faire parvenir au plus tard 1 semaine avant la date limite de remise, une demande écrite par voie électronique sur le profil acheteur, en utilisant le registre des questions. Une réponse sera alors adressée, via le profil acheteur au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise. examen et jugement des candidatures détaillés au règlement de la consultation.

Capacités professionnelles 60 %, capacités techniques 35 %, capacités financières 5 %. Négociation phase candidatures

Conformément aux dispositions de l'article R. 2123-5 du Code de la commande publique (CCP), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une phase de négociation. livrables phase offres (2/2) en application de l'article R. 2151-15 du CCP, l'EPMO exige que les offres des candidats soient accompagnées de six livrables détaillés dans le règlement de la consultation.

Exigences minimales

En application des dispositions de l'article R. 2161-13 du CCP, l'EPMO fixe les exigences minimales suivantes que doivent respecter les offres des candidats:

1) respect des chartes accessibilité de l'EPMO;

2) les logos «EPMO», «L'O» et «M'O» sont intangibles et hors périmètre;

3) respect des exigences artistiques et de qualité exprimées dans le CCFP;

4) intangibilité du périmètre des prestations;

5) respect du planning et des contraintes calendaires exprimées au CCFP;

6) les dérogations du CCAP-AE au CCAG/PI;

7) cession des droits de propriété intellectuelle prévue au CCAP-AE;

8) assurances professionnelles;

9) compétences du titulaire en design graphique et en design objet.

Prestations similaires

L'EPMO se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.

Voies et délais de recours:

— recours gracieux, recours contre la décision, recours contre le contrat;

— référé précontractuel (jusqu'à la signature du contrat), référé contractuel et plein contentieux (délai de deux mois) dont les délais et conditions sont exposés aux articles L. 551-1 à L. 551-23, R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020591766/

Description des renouvellements

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit expressément par l'EPMO trois fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Voir règlement de la consultation de la «Phase candidatures» accessible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719182&orgAcronyme=f5j

Conditions d'exécution du contrat

Voir pièces de la consultation de la «Phase candidatures» accessible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719182&orgAcronyme=f5j

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont indiqués au règlement de la consultation de la «Phase candidatures» accessible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719182&orgAcronyme=f5j

Informations complémentaires

Dépôt électronique obligatoire les documents de la consultation sont accessibles: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719182&orgAcronyme=f5j