Création d'une canalisation pour eau industrielle non potable DN300-DN500, d'un ouvrage de rejet d'eau dans le Rhône Travaux réalisés pour le réseau de chaud et de froid urbain Centre Métropole Lyon

Dalkia Centre Est

Conception de canalisation (études, calcul), la fourniture des composants du réseau, la réalisation de la tranchée, la pose et la canalisation, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.
Le marché inclura la fourniture et pose des équipements nécessaires au remplissage et la pure de la canalisation : Purges, vidanges, ventouses, etc.
Le marché inclura la fourniture et pose de fourreaux et chambres de tirage pour le passage ultérieur de câbles électriques puissance et contrôle commande.
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle :
- Tranche ferme : Réalisation des études de conception de la canalisation et démarches administratives nécessaires
- Tranche optionnelles: Réalisation de la canalisation. Affermissement conditionné à l'obtention de l'autorisation au titre du code minier de l'ouvrage de rejet. Le dossier d'autorisation a été déposé et est actuellement en cours d'instruction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.

Qui ?

• Dalkia Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Brève description:

Conception de canalisation (études, calcul), la fourniture des composants du réseau, la réalisation de la tranchée, la pose et la canalisation, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives. Le marché inclura la fourniture et pose des équipements nécessaires au remplissage et la pure de la canalisation : Purges, vidanges, ventouses, etc. Le marché inclura la fourniture et pose de fourreaux et chambres de tirage pour le passage ultérieur de câbles électriques puissance et contrôle commande. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle : - Tranche ferme : Réalisation des études de conception de la canalisation et démarches administratives nécessaires - Tranche optionnelles: Réalisation de la canalisation. Affermissement conditionné à l'obtention de l'autorisation au titre du code minier de l'ouvrage de rejet. Le dossier d'autorisation a été déposé et est actuellement en cours d'instruction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA Centre Est
Adresse postale: 15 avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 487647300 📞
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://private.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511730
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début : 15/01/2022. La durée indiquée est prévisionnelle: le marché s'achève à la réception des travaux sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. Dalkia se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, décrites dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché inclura la fourniture et pose des équipements nécessaires au remplissage et la pure de la canalisation : Purges, vidanges, ventouses, etc.

Le marché inclura la fourniture et pose de fourreaux et chambres de tirage pour le passage ultérieur de câbles électriques puissance et contrôle commande.

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle :

- Tranche ferme : Réalisation des études de conception de la canalisation et démarches administratives nécessaires

- Tranche optionnelles: Réalisation de la canalisation. Affermissement conditionné à l'obtention de l'autorisation au titre du code minier de l'ouvrage de rejet. Le dossier d'autorisation a été déposé et est actuellement en cours d'instruction.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Conception de canalisation, fourniture des composants réseau, réalisation de tranchée, pose et canalisation, réalisation de jonctions, essais, remblaiement de tranchées, réfections définitives.
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation porte sur la conception de la canalisation (études d'exécution, notes de calcul ...), la fourniture des composants du réseau, la réalisation de la tranchée, la pose et la canalisation, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives. Le marché inclura la fourniture et la pose des équipements nécessaires au remplissage et la pure de la canalisation : Purges, vidanges, ventouses, etc ....Le marché inclura également la fourniture et la pose de fourreaux et chambres de tirage pour le passage ultérieur de câbles électriques puissance et contrôle commande.Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle :- Tranche ferme : Réalisation des études de conception de la canalisation et démarches administratives nécessaires- Tranche optionnelle: Réalisation de la canalisation. Environ 600 mètres. Affermissement conditionné à l'obtention de l'autorisation au titre du code minier de l'ouvrage de rejet. Le dossier d'autorisation a été déposé et est actuellement en cours d'instruction.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Marché de travaux portant sur la réalisation d'un ouvrage de rejet d'eau non potable dans le Rhône pour un débit d'environ 1500 m3/h.
Numéro du lot: 2
Brève description:

La consultation porte sur la conception et la réalisation d'un ouvrage de rejet d'eau non potable dans le Rhône pour un débit d'environ 1500 m3/h.L'ouvrage sera constitué :- D'une chambre casse pression en proximité de la berge- D'une canalisation entre la chambre casse pression et le Rhône- D'un diffuseur situé dans la berge du RhôneLe marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle :- Tranche ferme : Réalisation des études de conception de l'ouvrage et démarches administratives nécessaires- Tranche optionnelle : Réalisation de l'ouvrage. Affermissement conditionné à l'obtention de l'autorisation au titre du code minier de l'ouvrage de rejet. Le dossier d'autorisation a été déposé et est actuellement en cours d'instruction.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution:Métropole de Lyon - 7 ème arrondissement - Parc de Gerland

Métropole de Lyon - 7 ème arrondissement - Parc de Gerland

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de son offre :

- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )

- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous : (disponible à l'adresse suivante :

- Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société).

- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;

2. produire pour l'opérateur économique concerné :

a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;

b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

La candidature devra être déposée par voie dématérialisée sur la plateforme e-marchespublics.com.

La signature électronique n'est pas exigée au stade des candidatures, mais sera exigée pour la remise des offres.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles.

- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois dernières années.

- Attestation d'assurance Responsabilité Civile (RC).

- Attestation d'assurance décennale confirmant explicitement l'application des garanties aux ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant l'article L.243-1-1 du code des assurances, et présentant un montant de garanties en dommages matériels correspondant à la valeur des travaux objets du marché ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité de l'entreprise à souscrire, en cas d'attribution du marché, une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties correspondant à la valeur des travaux objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Données financières cohérentes avec les besoins lot concerné.

- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années :

o Pour le lot n°1 : 1 050 000 euros

o Pour le lot n°2 : 600 000 euros Si un opérateur décide de présenter sa candidature pour l'ensemble des lots, le chiffre d'affaires annuel minimal exigé sur les 3 dernières années est la somme des montants exigés pour l'ensemble des lots, soit 1 650 000 euros.

Assurance RC :

- Garantie minimale avant réception : 2 000 000 d'euros par sinistre pour tout dommage matériel et 500 000 euros par sinistre pour tout dommage immatériel consécutif et non consécutif.

- Garantie minimale après réception : 2 000 000 d'euros par sinistre et par an pour tout dommage matériel et 500 000 euros par sinistre et par an pour tout dommage immatériel consécutif et non consécutif.

Assurance RC Décennale non obligatoire (pour ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant l'article L.243-1-1 du Code des assurances)

- Garanties minimales requises : Niveau de couverture équivalent au montant du présent marché TTC de l'entreprise en euros et par an.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (attestation de bonne exécution = Tout document permettant de prouver la réalisation d'un ou plusieurs travaux indiquées en références);

- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché;

- Indication des certificats de qualifications professionnelles et certifications détenus par le candidat;

Pour le lot n°1, les qualifications FNTP 5154 Réseau gravitaire en milieu non urbain et 5182 réseau d'eau brute et d'irrigation seront un plus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).

- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.

Liste et brève description des règles et critères:

Dalkia Centre Est fera application de l'article R2143-14 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement selon échéancier qui sera précisé dans les documents de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement momentané d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités professionnelles; techniques; financières et économiques appréciées selon les modalités définies par le présent avis de…

… publicité.cités professionnelles; techniques; financières et économiques appréciées selon les modalités définies par le présent avis de publicité.

… publicité.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats
Adresse Internet: www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation sera entièrement dématérialisée. La remise des offres sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique conforme aux spécifications techniques réglementaires et en cours de validité.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R2122-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Source: OJS 2021/S 196-511730 (2021-10-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau (>20)

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau (8)