Création d'un pôle sportif à Kérozer, travaux de la phase 1

Commune de Saint-Avé

Travaux de création de terrains et d'équipements sportifs, de construction d'un bâtiment vestiaires tribunes dans le cadre de la phase 1 des travaux de construction d'un pôle sportif. L'opération n'est pas décomposée en tranches. Les travaux sont répartis en dix-sept lots (marchés séparés). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Les lots 8, 10, 16 et 17 seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2 du code de la commande publique. Les lots 1 à 6, 8 et 16 sont concernés par la clause d'insertion sociale conformément aux articles L. 2111-1, L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de seize mois, y compris la période de préparation (deux mois). Le démarrage des travaux est fixé par ordre de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Avé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché
2021-06-30	Informations complémentaires
2021-07-16	Informations complémentaires
2021-07-21	Informations complémentaires
2022-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: TVXphase1PoleSportif
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de pose de conduites 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Travaux de construction d'installations sportives 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Avé
Adresse postale: Mairie, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 56890
Commune postale: Saint-Avé
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-ave.fr 🌏
Courrier électronique: fad@saint-ave.fr 📧
Téléphone: +33 297606601 📞
Fax: +33 297445891 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-327441
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

En application des articles L. 2111-1, L. 2112-2 et L. 2112-4 du CCP, le candidat devra réserver au minimum 250 heures de travail au bénéfice de l'action d'insertion sociale. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voirie, terrassements
Numéro du lot: 01
Brève description: Voirie, terrassements.
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réseaux divers
Numéro du lot: 02
Brève description:

Réseaux divers. Les candidats devront répondre à une variante obligatoire (VO 02-1): réalisation du réseau eaux usées en polypropylène (canalisation et regard) à la place du PVC et fonte.

Informations complémentaires:

En application des articles L. 2111-1, L. 2112-2 et L. 2112-4 du CCP, les candidats devront réserver au minimum 200 heures de travail au bénéfice de l'action d'insertion sociale. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Numéro du lot: 03
Brève description:

Aménagements paysagers. Les candidats devront répondre à une variante obligatoire (VO 03-1): passage des clôtures et portails portillons à une hauteur de 2,20 m.

Informations complémentaires:

En application des articles L. 2111-1, L. 2112-2 et L. 2112-4 du CCP, les candidats devront réserver au minimum 230 heures de travail au bénéfice de l'action d'insertion sociale. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Equipements sportifs
Numéro du lot: 04
Brève description:

Terrains de sport et équipements sportifs. Les candidats devront répondre à une prestation supplémentaire éventuelle (PSE 04-1): clôture, portillons et portail terrain d'entraînement en gazon naturel; et cinq variantes obligatoires (VO):

— variante VO 04-1: modification du matériau de lestage pour le terrain en gazon synthétique: sable en remplacement du liège;

— variante VO 04-2: neutralité carbone total: fourniture et pose de gazon synthétique biosourcé lesté de sable, remplissage liège avec couche de souplesse avec composants bio sourcés;

— variante VO 04-3: passage des clôtures et portail à une hauteur de 2,20 m;

— variante VO 04-4: fourniture et pose de gazon plaqué pour le terrain d'honneur en gazon naturel;

— variante VO 04-5: fourniture et pose de gazon plaqué pour le terrain d'entraînement en gazon naturel.

Intitulé du lot: Gros œuvre
Numéro du lot: 05
Brève description:

Gros œuvre. Les candidats devront répondre à une prestation supplémentaire éventuelle (PSE 05-1): revêtement lasure sur voiles des rampes.

Informations complémentaires:

En application des articles L. 2111-1, L. 2112-2 et L. 2112-4 du CCP, les candidats devront réserver au minimum 400 heures de travail au bénéfice de l'action d'insertion sociale. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Charpente bois, MOB et charpente métallique
Numéro du lot: 06
Brève description:

Charpente bois, MOB et charpente métallique. Les candidats devront répondre à la prestation supplémentaire éventuelle (PSE 06-1): ouvertures dans MOB pour vue sur terrain synthétique.

Informations complémentaires:

En application des articles L. 2111-1, L. 2112-2 et L. 2112-4 du CCP, les candidats devront réserver au minimum 70 heures de travail au bénéfice de l'action d'insertion sociale. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 07
Brève description: Étanchéité.
Informations complémentaires: Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 09
Brève description:

Menuiseries extérieures. Les candidats devront répondre à une prestation supplémentaire éventuelle: PSE 09-1: menuiseries dans MOB pour vue sur terrain synthétique.

Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 11
Brève description: Menuiseries intérieures.
Intitulé du lot: Cloisons, doublages
Numéro du lot: 12
Brève description: Cloisons, doublages.
Intitulé du lot: Faux plafonds
Numéro du lot: 13
Brève description: Faux plafonds.
Intitulé du lot: Revêtements de sols
Numéro du lot: 14
Brève description: Revêtements de sols.
Intitulé du lot: Peinture, nettoyage
Numéro du lot: 15
Brève description: Peinture, nettoyage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat devra produire les pièces de candidatures telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). La version électronique du DUME est disponible gratuitement via le portail web DUME disponible sur Chorus Pro à l'adresse suivante: https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateurexecution=e1s1

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— capacité du signataire à engager le candidat (délégation de pouvoir signée du délégant et du délégataire);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— k bis.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

La liste des références fournies devra porter sur des travaux équivalents aux prestations décrites dans le présent marché, selon le(s) lot(s) auquel(s) soumissionne le candidat;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché est assujettie à la réalisation d'une action d'insertion sociale qui favorise le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il sera obligatoirement réservé à cette action sociale un volume d'heures d'insertion décrit section II relative aux détails des lots.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Saint-Avé, direction des affaires financières.
Informations complémentaires:

La date et l'heure d'ouverture des offres ne sont pas définitives. Elles sont indicatives. Les réunions d'ouverture et d'analyse des plis ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21560206100016
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Il est prévu de prélever une retenue de garantie. Le financement du marché sera assuré par le budget de la commune de Saint-Avé (ressources propres et ressources extérieures publiques). Le paiement des sommes dues sera effectué par virement administratif dans les trente jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Versement d'une avance possible. Intérêts moratoires dus en cas de dépassement du délai de paiement. Les candidats pourront répondre en groupement momentané solidaire ou conjoint. En cas d'attribution du marché public à un groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les candidats ne peuvent présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois:

1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2. en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 124-327441 (2021-06-25)

Informations complémentaires (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de création de terrains et d'équipements sportifs, de construction d'un bâtiment vestiaires tribunes dans le cadre de la phase 1 des travaux de construction d'un pôle sportif. L'opération n'est pas décomposée en tranches. Les travaux sont répartis en 17 lots (marchés séparés). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Les lots 8, 10, 16 et 17 seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la commande publique. Les lots 1 à 6, 8 et 16 sont concernés par la clause d'insertion sociale conformément aux articles L. 2111-1, L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de seize mois, y compris la période de préparation (deux mois). Le démarrage des travaux est fixé par ordre de service.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtements de sols 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie, place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-335836
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-327441
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2021/S 127-335836 (2021-06-30)

Informations complémentaires (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de création de terrains et d'équipements sportifs, de construction d'un bâtiment vestiaires tribunes dans le cadre de la phase 1 des travaux de construction d'un pôle sportif. L'opération n'est pas décomposée en tranches. Les travaux sont répartis en 17 lots (marchés séparés). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Les lots 8, 10, 16 et 17 seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la commande publique. Les lots 1 à 6, 8 et 16 sont concernés par la clause d'insertion sociale conformément aux articles L. 2111-1, L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de seize mois, y compris la période de préparation (deux mois). Le démarrage des travaux est fixé par ordre de service.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-369017
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

et 17 seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2º du code de la commande publique. Les lots 1 à 6, 8 et 16 sont concernés par la clause d'insertion sociale conformément aux articles L. 2111-1, L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de seize mois, y compris la période de préparation (deux mois). Le démarrage des travaux est fixé par ordre de service.

Source: OJS 2021/S 139-369017 (2021-07-16)

Informations complémentaires (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de création de terrains et d'équipements sportifs, de construction d'un bâtiment vestiaires tribunes dans le cadre de la phase 1 des travaux de construction d'un pôle sportif. L'opération n'est pas décomposée en tranches. Les travaux sont répartis en 17 lots (marchés séparés). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Les lots 8, 10, 16 et 17 seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-2º du code de la commande publique. Les lots 1 à 6, 8 et 16 sont concernés par la clause d'insertion sociale conformément aux articles L. 2111-1, L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de seize mois, y compris la période de préparation (deux mois). Le démarrage des travaux est fixé par ordre de service.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-377051
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2021/S 142-377051 (2021-07-21)

Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de création de terrains et d'équipements sportifs, de construction d'un bâtiment vestiaires tribunes : phase 1 de la construction d'un pôle sportif. L'Opération n'est pas décomposée en tranches. Les travaux sont répartis en 17 lots (marchés séparés). La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2-1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique Ccp). Les lots 8, 10, 16 et 17 sont passés en procédure adaptée, distincte de la présente consultation (et font l'objet d'un avis d'attribution distinct), selon les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2o du CCP; ainsi que le lot 7 après déclaration sans suite et relance. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux : 16 mois, y compris la période de préparation (2 mois). Le démarrage des travaux est fixé par ordre de service

Valeur totale du marché: 4933828.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Avé
Adresse postale: mairie, place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-100402
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: voirie, terrassements
Brève description: voirie, terrassements
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: réseaux divers
Brève description: réseaux divers
Intitulé du lot: aménagements paysagers
Brève description: aménagements paysagers
Intitulé du lot: equipements sportifs
Brève description: equipements sportifs
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description: gros oeuvre
Intitulé du lot: charpente bois, MOB et charpente métallique
Brève description: charpente bois, MOB et charpente métallique
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description: etanchéité
Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Brève description: menuiseries extérieures
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Brève description: menuiseries intérieures
Intitulé du lot: cloisons, doublages
Brève description: cloisons, doublages
Intitulé du lot: faux-Plafonds
Brève description: faux-Plafonds
Intitulé du lot: revêtements de sols
Brève description: revêtements de sols
Intitulé du lot: peinture, nettoyage
Brève description: peinture, nettoyage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Nom: eiffage Route
Commune postale: Pontivy
Code postal: 56300
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 836607.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Nom: ineo Atlantique
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Nom: tpc Ouest
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890
Valeur totale du marché: 775408.80 EUR 💰
Nom: atlantic Paysages
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Valeur totale du marché: 196326.45 EUR 💰
Nom: art Dan
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44400
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: eurosyntec
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: terideal
Commune postale: Saint-Bathélémy D'Anjou
Code postal: 49180
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 679 780 EUR 💰
Nom: mgo Morbihannaise de Gros Oeuvre
Commune postale: Plescop
Valeur totale du marché: 808442.92 EUR 💰
Nom: société des charpentes Fournier
Commune postale: Le Poiré-sur-Vie
Code postal: 85170
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 272667.43 EUR 💰
Nom: fraboulet
Commune postale: Treve
Code postal: 22600
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 54 500 EUR 💰
Nom: delalande
Commune postale: Guégon
Code postal: 56120
Valeur totale du marché: 94514.89 EUR 💰
Nom: société Maurice Rault
Commune postale: Rohan
Code postal: 56580
Valeur totale du marché: 53425.60 EUR 💰
Nom: société LMH
Commune postale: Plumelec
Code postal: 56420
Valeur totale du marché: 60683.69 EUR 💰
Nom: le Bel et Associés
Commune postale: Malestroit
Code postal: 56140
Valeur totale du marché: 66706.23 EUR 💰
Nom: motheron
Commune postale: Ambon
Code postal: 56190
Valeur totale du marché: 34764.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
3
4
1
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de La Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso, B.P. 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 040-100402 (2022-02-22)

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