La présente consultation est passée sur les travaux suivants:
— création d'un bassin de rétention des eaux pluviales enterré sous l'esplanade de la salle des fêtes de Saint-Jean-de-Braye pour contribuer à la lutte contre les inondations du secteur situé sur le bassin versant du ru de la Corne aujourd'hui canalisé;
— requalification de l'esplanade en adéquation avec la création du bassin et l'aménagement d'un parking attenant à la salle des fêtes.
La consultation est passée dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique dont la Métropole «Orléans Métropole» assure la maîtrise d'ouvrage unique pour le compte de la commune de Saint-Jean-de-Braye et donnera lieu à un marché ordinaire alloti.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'un bassin hydraulique enterré sous l'esplanade de Gaulle à Saint-Jean-de-Braye et réaménagement paysager de cette esplanade
M21f0123”
Produits/services: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Brève description:
“La présente consultation est passée sur les travaux suivants:
— création d'un bassin de rétention des eaux pluviales enterré sous l'esplanade de la salle...”
Brève description
La présente consultation est passée sur les travaux suivants:
— création d'un bassin de rétention des eaux pluviales enterré sous l'esplanade de la salle des fêtes de Saint-Jean-de-Braye pour contribuer à la lutte contre les inondations du secteur situé sur le bassin versant du ru de la Corne aujourd'hui canalisé;
— requalification de l'esplanade en adéquation avec la création du bassin et l'aménagement d'un parking attenant à la salle des fêtes.
La consultation est passée dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique dont la Métropole «Orléans Métropole» assure la maîtrise d'ouvrage unique pour le compte de la commune de Saint-Jean-de-Braye et donnera lieu à un marché ordinaire alloti.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bassin enterré et ouvrages hydrauliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Bassin enterré et ouvrages hydrauliques période de préparation: deux mois.
Exécution des travaux: seize mois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement VRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Aménagement VRD.
Période de préparation: deux mois.
Exécution des travaux: dix mois.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (pondération): 40
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plantations
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Plantations.
Période de préparation: deux mois.
Exécution des travaux: dix mois.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucuns cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée;
— formulaire DC2 ou autre document au contenu équivalent;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:
— lot 1 — bassin enterré et ouvrages hydrauliques.
—— IP 2321: travaux de terrassements en milieu urbain,
—— IP 3431: béton sous circulation motorisée,
—— IP 5144: construction de réseaux gravitaires en site urbanisé,
—— profondeur de tranchée — 3,50 m hors nappe phréatique,
—— IP 5161: pose de canalisations gravitaires de toute section Dn > 600 mm.
— lot 2 — aménagement VRD:
—— IP 3451: pavés et dalles en pierre naturelle,
—— IP 3452: pavés et dalles en béton, engazonnés ou autres matériaux,
—— IP 651: éclairage public — travaux neufs,
— lot 3 — plantations;
—— Qualification professionnelle de qualipaysage P110, E131, E140 ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales opérations similaires réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant l'intitulé de l'opération, son...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales opérations similaires réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant l'intitulé de l'opération, son montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Le titulaire devra contacter la Maison de l'emploi (MDE) du bassin d'Orléans...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Le titulaire devra contacter la Maison de l'emploi (MDE) du bassin d'Orléans pour la mise en œuvre de la clause d'insertion.
Contact: Maison de l'emploi du Bassin d'Orléans — M. Richard Benoit, Mme Dessaint Maguy, M. Saunier Arnaud — 18 avenue de la Bolière — BP 86522 — 45100 Orléans Cedex 2.
Informations et prise de rendez-vous: +33 238241803 — courriel: brichard@mdebassinorleans.frmdessaint@mdebassinorleans.fr — arnaud.saunier@mdebassinorleans.fr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — La transmission des offres et questions, par courriel n'est pas autorisée.
Durée: à compter de la notification de démarrage de la période de préparation du lot concerné jusqu'à la réception des travaux, sans réserve.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 134-357690 (2021-07-09)
Informations complémentaires (2021-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“création d'un bassin hydraulique enterré sous l'esplanade de Gaulle à Saint Jean de Braye et réaménagement paysager de cette esplanade
M21f0123”
Brève description:
“la présente consultation est passée sur les travaux suivants :- création d'un bassin de rétention des eaux pluviales enterré sous l'esplanade de la salle...”
Brève description
la présente consultation est passée sur les travaux suivants :- création d'un bassin de rétention des eaux pluviales enterré sous l'esplanade de la salle des fêtes de Saint-Jean-De-Braye pour contribuer à la lutte contre les inondations du secteur situé sur le bassin versant du ru de la Corne aujourd'hui canalisé ;- requalification de l'esplanade en adéquation avec la création du bassin et l'aménagement d'un parking attenant à la salle des fêtes.La consultation est passée dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique dont la Métropole " Orléans Métropole " assure la maîtrise d'ouvrage unique pour le compte de la commune de Saint-Jean-De Braye et donnera lieu à un marché ordinaire alloti
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 134-357690
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : 03/09/2021
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : 06/09/2021
Source: OJS 2021/S 171-447618 (2021-08-31)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2575771.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: bassin enterré et ouvrages hydrauliques
Description
Description du marché:
“bassin enterré et ouvrages hydrauliquespériode de préparation : 2 moisexécution des travaux : 16 mois” Champ d'application du marché
Titre: aménagement V.R.D
Description
Description du marché:
“aménagement V.R.D.Période de préparation : 2 moisexécution des travaux : 10 mois” Champ d'application du marché
Titre: plantations
Description
Description du marché: plantationsPériode de préparation : 2 moisexécution des travaux : 10 mois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-357690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21502
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bassin enterré et ouvrages hydrauliques
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gpt Sogea Nord Ouest Tp/Eurovia Centre Loire/Franki
Adresse postale: 7 rue de la Foret
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1696254.90 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M21503
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: aménagement V.R.D
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Eurovia Centre Loire
Adresse postale: rue du 11 Octobre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M21504
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: plantations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sa J Richard
Adresse postale: 43 Rue Corne De Cerf
Commune postale: Orléans
Code postal: 45100
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149516.25 💰
“la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteurpublication Boamp : no 21-95823 publié le 14/07/2021 et no21-117148 publié...”
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteurpublication Boamp : no 21-95823 publié le 14/07/2021 et no21-117148 publié le 03/09/21publication Joue : no2021/s 134-357690 publié le 14/07/2021 et no2021/s 171-447618 publié le 03/09/2021durée :Lot 1 : 18 moislot 2 : 12 moislot 3 : 12 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 245-647873 (2021-12-13)