corps d'état no58 : Accord-Cadre à bons de commande pour la remise à niveau, la conduite et la maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges et plates-formes élévatrices

conseil Departementa des Bouches-Du R

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• l'Ascensoriste SAS
• Schindler SA

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché
2022-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 2021-0467
Brève description:

corps d'état no58 : Accord-Cadre à bons de commande pour la remise à niveau, la conduite et la maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges et plates-formes élévatrices

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de st JUST
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15968&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503019
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

l'Ouverture des plis ne sera pas publique, la date d'ouverture est prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: secteur Marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:

avec les installations des bâtiments (hors collèges, hors grands sites) du département (annexe 1 - 16 installations) et les installations des collèges (annexe 2 - 80 installations)

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 2 périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total

Intitulé du lot: secteur Hors Marseille
Numéro du lot: 2
Brève description:

avec les installations des bâtiments (hors collèges, hors grands sites) du départements (annexe 1 - 13 installations) et les installations des collèges (annexe 2 - 100 installations)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)oudocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)En cas de sous-traitance, un formulaire Dc4. Le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article.Preuve d'inscription sur un registre professionnel (no inscription ou équivalent)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

il est précisé que pour la capacité économique et financière, un niveau minimum de chiffre d'affaire est exigé (592 000,00 euro(s) HT de CA concernant les prestations demandées sur les 3 dernières années).le minimum de CA indiqué par lot s'additionne en cas d'attribution de plusieurs lots à un même candidat

Capacité technique et professionnelle:

le candidat devra fournir 3 attestations dans le domaine du présent accord cadre, réalisées au cours des 5 dernières années.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesindiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnel intérimaire).liste des principales prestations similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.Elles devront comporter obligatoirement les mentions suivantes :-Année,-Nom et coordonnées du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre agissant pour le compte du maître d'ouvrage,-nature et montant des travaux,-cachet ou signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis ne sera pas publique, la date d'ouverture est prévisionnelle

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et experience du personnel affecte a l'execution du marche
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation de la conduite des installations, de la maintenance preventive et corrective
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et experi - ence du personnel affecte a l'execution du marche

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1/10/2025

l'Accord-Cadre avec minimum de 20 000euro(s)ht annuel par lot et un maximum de 600 000euro(s)ht annuel par lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 193-503019 (2021-09-30)

Avis d'attribution de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221778
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-503019
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

les accords-cadres (2 lots) sont attribués par la CAO pour une durée initiale de 2 ans reconductible deux fois par période de un an. Chaque lot s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. L'Estimation annuelle pour chacun des lots est de : 316000 euros HT pour chaque lot, soit 1 264 000 euros HT sur 4 ans en cas de reconduction. L'Accord cadre comporte un montant minimum annuel de 20 000euro(s) HT et un montant maximum annuel de 600 000euro(s) (H.T.).Date d'information du rejet de leur offre aux candidats évincés: 11/03/2022. Fin du délai de stand still: 22/03/2022.Le pouvoir adjudicateur a signé les actes d'engagement le 29/03/2022. Les marchés ont été notifiés le 08/04/2022. Budget de fonctionnement. Le contrat peut être consulté au conseil départemental des Bouches-Du-Rhône du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

avec les installations des bâtiments (hors collèges, hors grands sites) du…

… département (annexe 1 - 16 installations) et les installations des collèges (annexe 2 - environ 80 installations)

… départements (annexe 1 - 13 installations) et les installations des collèges (annexe 2 - environ 100 installations)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Nom: schindler sa
Adresse postale: 5 Rue Dewoitine
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78141
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.schindler.com/fr/internet/fr/accueil.html 🌏
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Nom: l'Ascensoriste SAS
Adresse postale: 35 rue de berlin - aCTIPOLE D3
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Adresse Internet: https://lascensoriste.eu/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.151-12 du Code de la Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercés avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L4.551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de Région SGAR, Boulevard Peytral
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2022/S 082-221778 (2022-04-22)

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