corps d'état no58 : Accord-Cadre à bons de commande pour la remise à niveau, la conduite et la maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges et plates-formes élévatrices
corps d'état no58 : Accord-Cadre à bons de commande pour la remise à niveau, la conduite et la maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges et plates-formes élévatrices
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“corps d'état no58 : Accord-Cadre à bons de commande pour la remise à niveau, la conduite et la maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges et...”
Titre
corps d'état no58 : Accord-Cadre à bons de commande pour la remise à niveau, la conduite et la maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges et plates-formes élévatrices
2021-0467
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Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“corps d'état no58 : Accord-Cadre à bons de commande pour la remise à niveau, la conduite et la maintenance des ascenseurs, EPMR, monte-charges et...”
Brève description
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Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“avec les installations des bâtiments (hors collèges, hors grands sites) du département (annexe 1 - 16 installations) et les installations des collèges...”
Description du marché
avec les installations des bâtiments (hors collèges, hors grands sites) du département (annexe 1 - 16 installations) et les installations des collèges (annexe 2 - 80 installations)
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Critère de qualité (nom):
“ORGANISATION, QUALIFICATION ET EXPERIENCE DU PERSONNEL AFFECTE A L'EXECUTION DU MARCHE”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“ORGANISATION DE LA CONDUITE DES INSTALLATIONS, DE LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE”
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à...”
Description des renouvellements
le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 2 périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Hors Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“avec les installations des bâtiments (hors collèges, hors grands sites) du départements (annexe 1 - 13 installations) et les installations des collèges...”
Description du marché
avec les installations des bâtiments (hors collèges, hors grands sites) du départements (annexe 1 - 13 installations) et les installations des collèges (annexe 2 - 100 installations)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“ORGANISATION, QUALIFICATION ET EXPERI - ENCE DU PERSONNEL AFFECTE A L'EXECUTION DU MARCHE”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)oudocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)En cas de sous-traitance,...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat)oudocument Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)En cas de sous-traitance, un formulaire Dc4. Le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article.Preuve d'inscription sur un registre professionnel (no inscription ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
“il est précisé que pour la capacité économique et financière, un niveau minimum de chiffre d'affaire est exigé (592 000,00 euro(s) HT de CA concernant les...”
il est précisé que pour la capacité économique et financière, un niveau minimum de chiffre d'affaire est exigé (592 000,00 euro(s) HT de CA concernant les prestations demandées sur les 3 dernières années).le minimum de CA indiqué par lot s'additionne en cas d'attribution de plusieurs lots à un même candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra fournir 3 attestations dans le domaine du présent accord cadre, réalisées au cours des 5 dernières années.déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra fournir 3 attestations dans le domaine du présent accord cadre, réalisées au cours des 5 dernières années.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières annéesindiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnel intérimaire).liste des principales prestations similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.Elles devront comporter obligatoirement les mentions suivantes :-Année,-Nom et coordonnées du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre agissant pour le compte du maître d'ouvrage,-nature et montant des travaux,-cachet ou signature du maître d'ouvrage sur chaque attestation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-17
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis ne sera pas publique, la date d'ouverture est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1/10/2025
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre avec minimum de 20 000euro(s)ht annuel par lot et un maximum de 600 000euro(s)ht annuel par lot est passé en application des articles L2125-1...”
l'Accord-Cadre avec minimum de 20 000euro(s)ht annuel par lot et un maximum de 600 000euro(s)ht annuel par lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 193-503019 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-04-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“avec les installations des bâtiments (hors collèges, hors grands sites) du département (annexe 1 - 16 installations) et les installations des collèges...”
Description du marché
avec les installations des bâtiments (hors collèges, hors grands sites) du département (annexe 1 - 16 installations) et les installations des collèges (annexe 2 - environ 80 installations)
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Description du marché:
“avec les installations des bâtiments (hors collèges, hors grands sites) du départements (annexe 1 - 13 installations) et les installations des collèges...”
Description du marché
avec les installations des bâtiments (hors collèges, hors grands sites) du départements (annexe 1 - 13 installations) et les installations des collèges (annexe 2 - environ 100 installations)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-503019
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: marseille
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: schindler sa
Adresse postale: 5 Rue Dewoitine
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78141
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.schindler.com/fr/internet/fr/accueil.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: hors marseille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Ascensoriste SAS
Adresse postale: 35 rue de berlin - aCTIPOLE D3
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
URL: https://lascensoriste.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“les accords-cadres (2 lots) sont attribués par la CAO pour une durée initiale de 2 ans reconductible deux fois par période de un an. Chaque lot s'exécutera...”
les accords-cadres (2 lots) sont attribués par la CAO pour une durée initiale de 2 ans reconductible deux fois par période de un an. Chaque lot s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. L'Estimation annuelle pour chacun des lots est de : 316000 euros HT pour chaque lot, soit 1 264 000 euros HT sur 4 ans en cas de reconduction. L'Accord cadre comporte un montant minimum annuel de 20 000euro(s) HT et un montant maximum annuel de 600 000euro(s) (H.T.).Date d'information du rejet de leur offre aux candidats évincés: 11/03/2022. Fin du délai de stand still: 22/03/2022.Le pouvoir adjudicateur a signé les actes d'engagement le 29/03/2022. Les marchés ont été notifiés le 08/04/2022. Budget de fonctionnement. Le contrat peut être consulté au conseil départemental des Bouches-Du-Rhône du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de Région SGAR, Boulevard Peytral
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.151-12 du Code de la Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.151-12 du Code de la Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercés avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L4.551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 082-221778 (2022-04-22)