- Procédure de passation (cf art. 2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée en appel d'offres ouvert.- Forme de l'accord-cadre (cf art. 2-3 du Rc):La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre, sans montant minimum etavec des montants maximums, pour la durée totale de l'accord-cadre, par collectivité de:communauté urbaine Le Havre Seine Metropole : 600 000 euro(s) Ht / Ville du Havre: 1500000 euro(s) Ht / Ccas du Havre: 90000 euro(s) Ht / Sainte-Adresse: 50000 euro(s) Ht / Harfleur: 150000 euro(s) Ht / Octeville-Sur-Mer: 100000 euro(s) HtL'Accord cadre sera exécuté :-sous forme de bons de commande pour: achats de copieurs (cf art.2.2 du Cctp) et prestations d'assistance au déploiement (cf art. 4.1 du Cctp)-Sous forme de marchés subséquents pour: achats de copieurs multifonctions répondant à des besoins exceptionnels, et achats de logiciels venant compléter ou améliorer les conditions d'exploitation desflottes de copieurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Le Havre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76084
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Nom: ccas du Havre
Adresse postale: 3 place Albert René
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76600
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Sainte-Adresse
Adresse postale: 1 Rue Albert Dubosc
Commune postale: Sainte Adresse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76310
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d''harfleur
Adresse postale: 55 rue de la République
Commune postale: Harfleur
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76700
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d''octeville-sur-mer
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Octeville-sur-Mer
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76930
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“copieurs numériques multifonctions en réseau - achat, installation, maintenance, assistance au déploiement
21ff-Mutcv-0963-G”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“- Procédure de passation (cf art. 2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée en appel d'offres ouvert.- Forme de l'accord-cadre (cf art....”
Brève description
- Procédure de passation (cf art. 2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée en appel d'offres ouvert.- Forme de l'accord-cadre (cf art. 2-3 du Rc):La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre, sans montant minimum etavec des montants maximums, pour la durée totale de l'accord-cadre, par collectivité de:communauté urbaine Le Havre Seine Metropole : 600 000 euro(s) Ht / Ville du Havre: 1500000 euro(s) Ht / Ccas du Havre: 90000 euro(s) Ht / Sainte-Adresse: 50000 euro(s) Ht / Harfleur: 150000 euro(s) Ht / Octeville-Sur-Mer: 100000 euro(s) HtL'Accord cadre sera exécuté :-sous forme de bons de commande pour: achats de copieurs (cf art.2.2 du Cctp) et prestations d'assistance au déploiement (cf art. 4.1 du Cctp)-Sous forme de marchés subséquents pour: achats de copieurs multifonctions répondant à des besoins exceptionnels, et achats de logiciels venant compléter ou améliorer les conditions d'exploitation desflottes de copieurs
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté urbaine Le Havre Seine Metropole - 19 rue Georges Braque, Cs 70854 76085 - le Havre Cedex”
Description du marché:
“- Procédure de passation (cf art. 2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée en appel d'offres ouvert.- Forme de l'accord-cadre (cf art....”
Description du marché
- Procédure de passation (cf art. 2-2 du règlement de consultation):la consultation est passée en appel d'offres ouvert.- Forme de l'accord-cadre (cf art. 2-3 du Rc):La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre, sans montant minimum etavec des montants maximums, pour la durée totale de l'accord-cadre, par collectivité de:communauté urbaine Le Havre Seine Metropole : 600 000 euro(s) Ht / Ville du Havre: 1500000 euro(s) Ht / Ccas du Havre: 90000 euro(s) Ht / Sainte-Adresse: 50000 euro(s) Ht / Harfleur: 150000 euro(s) Ht / Octeville-Sur-Mer: 100000 euro(s) HtL'Accord cadre sera exécuté :-sous forme de bons de commande pour: achats de copieurs (cf art.2.2 du Cctp) et prestations d'assistance au déploiement (cf art. 4.1 du Cctp)-Sous forme de marchés subséquents pour: achats de copieurs multifonctions répondant à des besoins exceptionnels, et achats de logiciels venant compléter ou améliorer les conditions d'exploitation desflottes de copieurs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Acheteur acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites parles candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à des...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Acheteur acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites parles candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à des certifications ou n'ont aucune possibilité de les obtenirdans les délais fixés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-27
16:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -* Durée de l'accord-cadre- délai d'exécution (cf art. 4-2 du Rc):L'Accord-Cadre sera mono-attributaire et ne sera pas reconductible.La durée de validité des accords-cadres est la période à l'intérieure de laquelle les bons de commandepeuvent être émis ou les marchés subséquents peuvent être lancés. Les bons de commande et marchés subséquents seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis à compter de la notification de l'accord-cadre et jusqu'au dernier jour de validité de ce dernier. Ils pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la réalisation de la prestation correspondante.Achat - iNSTALLATION - mise en service : L'Accord-Cadre sera conclu à compter du 01 janvier 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026.Les délais de livraison, installation et mise en service sont précisés dans le cadre de réponsestechniques (Crt), dans la limite des durées maximales prévues au CCTP.MAINTENANCE : La maintenance des matériels d'impression sera assurée pour une période ferme de 5 ans à compter de la mise en service de chaque matériel.* Forme juridique de l'attributaire (cf art. 4-4 du Rc)* Délai de validité des propositions :Le délai de validité des propositions est de 210 jours, soit 7 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Le délai de validité des marchés subséquents est de 60 jours, soit 2 mois.* Clause environnementale (cf art. 4-7-1 du Rc)* Développement durable (cf art. 4-7-2 du Rc)* Modification de détail au dossier de consultation (cf art. 5-2 du Rc)L'Acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 joursavant la date limite de remise desoffres des modifications de détail sur le dossier de consultation.* Critères de jugement des offres (cf art.7 du rc):- valeur technique : jugée sur le dossier technique remis - note sur 100 points - coefficient de pondération 6.Sous-critères:1- performance des matériels, 40 points (Onglets 0 à 1.7 du Crt)2- outils de gestion de la flotte, 20 points (Onglet 2 du Crt)3- développement durable, 20 points (Onglet 5 du Crt).4- moyens proposés pour le suivi de l'exécution de l'accord-cadre et modalitésd'exécution de la maintenance, 10 points (Onglet 4 du Crt)5- délai de mise en service, 3 points (Onglet 3 du Crt)6- délai de mise en ordre de marche, 2 points (Onglet 3 du Crt)7- garantie du temps de rétablissement, 5 points (Onglet 3 du crt)- prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans la simulation de commandes - note sur 100 points - coefficient de pondération 4.Sous-critères:- coût d'acquisition, sur40 points- coût de la maintenance, sur 60 points* Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 230-603163 (2021-11-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 686 287 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté urbaine Le Havre Seine Metropole - 19 rue Georges Braque, Cs 70854 76085 Le Havre Cedex” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-603163
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 32125
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tcgo
Adresse postale: boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 686 287 💰
“- Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande.- L'Accord-Cadre à bons de commandes est conclu sans minimum et avec des...”
- Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande.- L'Accord-Cadre à bons de commandes est conclu sans minimum et avec des montants maximums, pour la durée totale de l'accord-cadre et par collectivité de :- cu Lhsm: 600 000 euro(s) Ht- ville du Havre: 1 500 000 euro(s) Ht- ccas du Havre: 90 000 euro(s) Ht- sainte-Adresse: 50 000 euro(s) Ht- harfleur: 150 000 euro(s) Ht- octeville-Sur-Mer: 100 000 euro(s) Ht- dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
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Source: OJS 2022/S 109-307593 (2022-06-03)