Convention de participation, protection sociale complémentaire risque santé
Centre de gestion de la FPT 34
Convention de participation pour le risque santé des agents employés par les employeurs publics territoriaux ayant délivré un mandat auprès du Centre de gestion de la FPT de l'Hérault.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 2021-003
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 34
Adresse postale: parc d'Activités d'Alco, 254 rue Michel Teul
Code postal: 34184
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg34.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@cdg34.fr 📧
Téléphone: +33 467043886 📞
URL des documents: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-150878
Numéro JO-S: 60
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Vidal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg34.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2021/S 060-150878 (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 2021-003
Brève description:
Convention de participation pour le risque santé des agents employés par les employeurs publics territoriaux ayant délivré un mandat auprès du Centre de gestion de la FPT de l'Hérault.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la FPT 34
Adresse postale: parc d'Activités d'Alco, 254 rue Michel Teul
Code postal: 34184
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg34.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@cdg34.fr 📧
Téléphone: +33 467043886 📞
URL des documents: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-150878
Numéro JO-S: 60
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Faire bénéficier les personnels intéressés des garanties santé souscrites à titre facultative et répondre aux exigences du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Vidal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cdg34.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics-herault.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2021/S 060-150878 (2021-03-23)
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