Convention de participation pour le risque santé des agents employés par les employeurs publics territoriaux ayant délivré un mandat auprès du Centre de gestion de la FPT de l'Hérault.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de participation, protection sociale complémentaire risque santé
2021-003”
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“Convention de participation pour le risque santé des agents employés par les employeurs publics territoriaux ayant délivré un mandat auprès du Centre de...”
Brève description
Convention de participation pour le risque santé des agents employés par les employeurs publics territoriaux ayant délivré un mandat auprès du Centre de gestion de la FPT de l'Hérault.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Faire bénéficier les personnels intéressés des garanties santé souscrites à titre facultative et répondre aux exigences du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 060-150878 (2021-03-23)