Contrôles techniques de l'immobilier tertiaire selon la législation française, notamment: contrôles techniques selon législation ascenseurs, prestations de missions CSPS, diagnostic amiante, plomb, termites, etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Avis de marché (2021-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats groupe — Agence Tertiaire Ouest
Adresse postale: Direction des achats — Agence Tertiaire Ouest — 65 rue de la Perverie
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Frédéric Farcy
Téléphone: +33 240673640📞
Courrier électronique: frederic.farcy@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles La Défense Paris
Commune postale: Courbevoie
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92079
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Frédéric Farcy
Téléphone: +33 240673640📞
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles techniques de l'immobilier tertiaire pour le compte de EDF et de toutes ses filiales dont Enedis, Dalkia, PEI, DROM COM…”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Contrôles techniques de l'immobilier tertiaire selon la législation française, notamment: contrôles techniques selon législation ascenseurs, prestations de...”
Brève description
Contrôles techniques de l'immobilier tertiaire selon la législation française, notamment: contrôles techniques selon législation ascenseurs, prestations de missions CSPS, diagnostic amiante, plomb, termites, etc.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le territoire français, Corse et DROM-COM.
Description du marché:
“Contrôles techniques immobiliers tertiaires selon la législation française, notamment:
— contrôles techniques de la construction;
— prestations de missions...”
Description du marché
Contrôles techniques immobiliers tertiaires selon la législation française, notamment:
— contrôles techniques de la construction;
— prestations de missions CSPS;
— diagnostic amiante, plomb, termite, ascenseur, bien immobilier, incendie, accessibilité des personnes handicapées dans les établissement recevant du public, aéraulique, sur les déchets de chantier (SOGED);
— dossier de diagnostic technique: plomb, termites, gaz, ERNT, DPE, installation électrique, assainissement, amiante;
— vérification des équipements sous pression;
— assistance sécurité toiture terrasse;
— assistance à la rédaction du DRPE;
— assistance autorisation ICPE;
— vérification initiale des installations électriques VIIE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le candidat devra justifier d'au moins 90 agences, réparties sur l'ensemble du territoire français, y compris Corse et DROM/COM.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux fois une année en option: du 1.6.2024 au 31.5.2025 et du 1.6.2025 au 31.5.2026.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.”
Description des options
Deux fois une année en option: du 1.6.2024 au 31.5.2025 et du 1.6.2025 au 31.5.2026.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles, attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles, attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat ne doit pas réaliser plus de 25 % de son chiffre d'affaires annuel avec EDF.
Les conditions minimales d'aptitude de caractère économique et financier que les candidats doivent impérativement respecter pour être admis à soumissionner ainsi que les justificatifs associés qu'ils doivent fournir pour que l'entité adjudicatrice puisse juger de leur aptitude sont décrits dans la demande d'information (RFI) dont la référence figure au paragraphe IV.3) ci-après.
Chaque membre du groupement est soumis au contenu de ce paragraphe.
“Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen supérieur à 12 000 000,00 EUR annuel, sur les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Elles sont spécifiées dans le questionnaires d'aptitude RFx_082951 et portent notamment sur l'ensemble des qualifications et accréditations exigées par la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Elles sont spécifiées dans le questionnaires d'aptitude RFx_082951 et portent notamment sur l'ensemble des qualifications et accréditations exigées par la réglementation afin de répondre aux cahiers des charges de la présente consultation et ce pour l'ensemble du territoire français, Corse et DROM COM compris.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Elles sont spécifiées dans le questionnaires d'aptitude RFx_082951 et portent notamment sur la capacité de l'entreprise à couvrir l'ensemble du territoire...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Elles sont spécifiées dans le questionnaires d'aptitude RFx_082951 et portent notamment sur la capacité de l'entreprise à couvrir l'ensemble du territoire géographique national (Corse, DROM COM compris). Pour cela, les agences du titulaires sont réparties sur l'ensemble du territoire français.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les organismes devront être accrédités par le Comité français d'accréditations (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation (European Corporation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les organismes devront être accrédités par le Comité français d'accréditations (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation (European Corporation for Accreditation) pour les contrôles immobiliers (amiante, plomb, insectes etc.) ainsi que pour la législation française concernant les ascenseurs.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº rfx_082940 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº rfx_082940 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 028-070381 (2021-02-05)