L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Identification d'une société de classification maritime ayant toute compétence et moyens pour la réalisation des prestations de contrôles réglementaires, études de conformité de la flotte armée par la Région Occitanie et contrôles associés aux agréments.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires et études de conformité de l'ensemble des navires de la Région Occitanie
2021-Fcs-0029”
Produits/services: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Identification d'une société de classification maritime ayant toute compétence et moyens...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Identification d'une société de classification maritime ayant toute compétence et moyens pour la réalisation des prestations de contrôles réglementaires, études de conformité de la flotte armée par la Région Occitanie et contrôles associés aux agréments.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Façade méditerranéenne française et ponctuellement Europe ou non Europe, 34000 Montpellier.”
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Identification d'une société de classification maritime ayant toute compétence et moyens...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Identification d'une société de classification maritime ayant toute compétence et moyens pour la réalisation des prestations de contrôles réglementaires, études de conformité de la flotte armée par la Région Occitanie et contrôles associés aux agréments.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire technique: qualité de l'organisation générale proposée pour assurer les visites réglementaires et maintenir leur continuité”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique au regard du mémoire technique: qualité de l'organisation générale proposée pour assurer les visites réglementaires et maintenir leur continuité
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Délai de transfert de classe Il sera apprécié au regard du délai de transfert de classe initial indiqué dans le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Délai d'intervention en cas d'urgence indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement remis avec l'offre”
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de période(s) de reconduction: trois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité attestation justifiant que le candidat est membre de l'IACC (Association internationale des sociétés de classification).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XADES, CADES ou PADES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 087-225271 (2021-04-30)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles réglementaires et études de conformité de l'ensemble des navires de la Région Occitanie
2021-Fcs-0029”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Identification d'une société de classification maritime ayant toute compétence et moyens pour...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Identification d'une société de classification maritime ayant toute compétence et moyens pour la réalisation des prestations de contrôles réglementaires, études de conformité de la flotte armée par la Région Occitanie et contrôles associés aux agréments
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“façade méditerranéenne française et ponctuellement Europe ou non Europe 34000 Montpellier”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Identification d'une société de classification maritime ayant toute compétence et moyens pour...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Identification d'une société de classification maritime ayant toute compétence et moyens pour la réalisation des prestations de contrôles réglementaires, études de conformité de la flotte armée par la Région Occitanie et contrôles associés aux agréments
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire technique : Qualité de l'organisation générale proposée pour assurer les visites réglementaires et maintenir leur continuité”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique au regard du mémoire technique : Qualité de l'organisation générale proposée pour assurer les visites réglementaires et maintenir leur continuité
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225271
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_0953
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Marine & Offshore
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 186-484041 (2021-09-21)