Contrôles réglementaires et études de conformité de l'ensemble des navires de la Région Occitanie

Région Occitanie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Identification d'une société de classification maritime ayant toute compétence et moyens pour la réalisation des prestations de contrôles réglementaires, études de conformité de la flotte armée par la Région Occitanie et contrôles associés aux agréments.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-30 Avis de marché
2021-09-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles réglementaires et études de conformité de l'ensemble des navires de la Région Occitanie 2021-Fcs-0029”
Produits/services: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Identification d'une société de classification maritime ayant toute compétence et moyens...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritime 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Façade méditerranéenne française et ponctuellement Europe ou non Europe, 34000 Montpellier.”
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Identification d'une société de classification maritime ayant toute compétence et moyens...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire technique: qualité de l'organisation générale proposée pour assurer les visites réglementaires et maintenir leur continuité”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Délai de transfert de classe Il sera apprécié au regard du délai de transfert de classe initial indiqué dans le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Délai d'intervention en cas d'urgence indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement remis avec l'offre”
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Nombre de période(s) de reconduction: trois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 087-225271 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-09-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region occitanie
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles réglementaires et études de conformité de l'ensemble des navires de la Région Occitanie 2021-Fcs-0029”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Identification d'une société de classification maritime ayant toute compétence et moyens pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“façade méditerranéenne française et ponctuellement Europe ou non Europe 34000 Montpellier”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Identification d'une société de classification maritime ayant toute compétence et moyens pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire technique : Qualité de l'organisation générale proposée pour assurer les visites réglementaires et maintenir leur continuité”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225271

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021_0953
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Marine & Offshore
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2021/S 186-484041 (2021-09-21)