contrôles extérieurs d'ouvrages d'art
Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées
contrôles extérieurs d'ouvrages d'art sur le réseau de la DIR Sud Ouest et le département du Gard (09,12,30,31,32,33,40,65,66,81)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-27 | Avis de marché |
| 2021-10-05 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance en génie civil
Numéro de référence: 2021-06-DMORN
Brève description:
“contrôles extérieurs d'ouvrages d'art sur le réseau de la DIR Sud Ouest et le département du Gard (09,12,30,31,32,33,40,65,66,81)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Adresse postale: 1 rue de la cité administrative
Code postal: 31074
Commune postale: Touolouse
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496375
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“l'Avance forfaitaire est de 10%. Pour les PME cette avance sera portée à 25%”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
“contrôle extérieur ouvrage d'art”
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“période initiale de 24 mois reconductible une fois”
Informations complémentaires:
“l'Avance forfaitaire est de 10%.”
“Pour les PME cette avance sera portée à 25%”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“réseau de la DIR Sud Ouest et département du Gard, soit les départements 09, 12, 30, 31, 32, 33, 40, 65, 66, 81”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra...”
Afficher plus
“- la forme juridique du candidat ;”
“- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;”
“- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour...”
Afficher plus
“- outre les exclusions obligatoires définies aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP, le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner suivantes :”
Afficher plus
“- les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait...”
Afficher plus
“- les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles...”
Afficher plus
“- les personnes qui de par leur participation à la préparation de la consultation ont accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de...”
Afficher plus
“- les personnes susceptibles d'avoir conclu une entente;”
“- les personnes dont la candidature crée un conflit d'intérêt sans possibilité d'y remédier autrement”
Situation économique et financière:
“liste et description succincte des conditions : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en...”
Afficher plus
“Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du”
“ccp, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés...”
Afficher plus
“En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement,...”
Afficher plus
“interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de...”
Afficher plus
“La candidat fournira :”
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus
“- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;”
“Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur”
Capacité technique et professionnelle:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :”
“Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.”
“Si le candidat n'utilise pas le DUME : - a - expérience :”
“- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en ce qui concerne des missions similaires, indiquant...”
Afficher plus
“- b - capacités professionnelles :”
“L'Indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle de tous les Personnels de l'équipe d'étude pressentis pour la présente mission (cv) ;”
“- c - capacités techniques :”
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;”
“- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient...”
Afficher plus
“L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard de la qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Sud Ouest
Adresse postale: 155, avenue des Arènes Romaines
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Contact
Point de contact: Dmorn
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“l'Offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 7007, 31068, Toulouse Cedex 7
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 191-496375 (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance en génie civil
Numéro de référence: 2021-06-DMORN
Brève description:
“contrôles extérieurs d'ouvrages d'art sur le réseau de la DIR Sud Ouest et le département du Gard (09,12,30,31,32,33,40,65,66,81)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance en génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Adresse postale: 1 rue de la cité administrative
Code postal: 31074
Commune postale: Touolouse
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496375
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“l'Avance forfaitaire est de 10%. Pour les PME cette avance sera portée à 25%”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
“contrôle extérieur ouvrage d'art”
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“période initiale de 24 mois reconductible une fois”
Informations complémentaires:
“l'Avance forfaitaire est de 10%.”
“Pour les PME cette avance sera portée à 25%”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“réseau de la DIR Sud Ouest et département du Gard, soit les départements 09, 12, 30, 31, 32, 33, 40, 65, 66, 81”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra...”
“- la forme juridique du candidat ;”
Afficher plus (8)
“- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;”
“- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour...”
“- outre les exclusions obligatoires définies aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP, le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner suivantes :”
“- les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait...”
“- les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles...”
“- les personnes qui de par leur participation à la préparation de la consultation ont accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de...”
“- les personnes susceptibles d'avoir conclu une entente;”
“- les personnes dont la candidature crée un conflit d'intérêt sans possibilité d'y remédier autrement”
“liste et description succincte des conditions : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en...”
“Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du”
Afficher plus (7)
“ccp, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés...”
“En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement,...”
“interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de...”
“La candidat fournira :”
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
“- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;”
“Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur”
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :”
“Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.”
Afficher plus (9)
“Si le candidat n'utilise pas le DUME : - a - expérience :”
“- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en ce qui concerne des missions similaires, indiquant...”
“- b - capacités professionnelles :”
“L'Indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle de tous les Personnels de l'équipe d'étude pressentis pour la présente mission (cv) ;”
“- c - capacités techniques :”
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;”
“- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
“Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient...”
“L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation”
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard de la qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Sud Ouest
Adresse postale: 155, avenue des Arènes Romaines
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Contact
Point de contact: Dmorn
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“l'Offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 7007, 31068, Toulouse Cedex 7
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 191-496375 (2021-09-27)
Informations complémentaires (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de prestations de contrôle extérieur pour travaux sur ouvrages d'arts”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511397
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496375
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2021/S 196-511397 (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de prestations de contrôle extérieur pour travaux sur ouvrages d'arts”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511397
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496375
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2021/S 196-511397 (2021-10-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕