Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôles extérieurs d'ouvrages d'art
2021-06-DMORN
Produits/services: Services d'assistance en génie civil📦
Brève description:
“contrôles extérieurs d'ouvrages d'art sur le réseau de la DIR Sud Ouest et le département du Gard (09,12,30,31,32,33,40,65,66,81)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“réseau de la DIR Sud Ouest et département du Gard, soit les départements 09, 12, 30, 31, 32, 33, 40, 65, 66, 81”
Description du marché: contrôle extérieur ouvrage d'art
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard de la qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: période initiale de 24 mois reconductible une fois
Informations complémentaires: l'Avance forfaitaire est de 10%.
Pour les PME cette avance sera portée à 25%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra...”
Liste et brève description des conditions
- Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr ; il pourra également utiliser le formulaire DUME téléchargeable sur ce même site.
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
- outre les exclusions obligatoires définies aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP, le pouvoir adjudicateur retient les interdictions de soumissionner suivantes :
- les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur ;
- les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution ;
- les personnes qui de par leur participation à la préparation de la consultation ont accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence sans pouvoir y apporter remède;
- les personnes susceptibles d'avoir conclu une entente;
- les personnes dont la candidature crée un conflit d'intérêt sans possibilité d'y remédier autrement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des conditions : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des conditions : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du
ccp, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; * La forme juridique du candidat ; *
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; * Les candidats entrant dans les cas des
interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
La candidat fournira :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Si le candidat utilise le DUME : * Les documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME : - a - expérience :
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en ce qui concerne des missions similaires, indiquant l'intitulé de l'opération, le lieu, le maître d'ouvrage, le montant, la date, le contenu de la mission exercée et les conditions de cet exercice (entreprise unique, mandataire ou co-traitant, sous-traitant). Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître d'ouvrage.
- b - capacités professionnelles :
L'Indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle de tous les Personnels de l'équipe d'étude pressentis pour la présente mission (cv) ;
- c - capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“l'Offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence...”
l'Offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2021-06-dmorn
Informations complémentaires (2021-10-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description: marché de prestations de contrôle extérieur pour travaux sur ouvrages d'arts
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 191-496375
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-12-01 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-10 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-12-03 📅
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-12 📅
Source: OJS 2021/S 196-511397 (2021-10-05)