Contrôles et réceptions des réseaux — systèmes d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales — port de pêche de Lorient Kéroman

Lorient Agglomération

Contrôles et réceptions des réseaux — systèmes d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales — port de pêche de Lorient Kéroman.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPAC SAS

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-12	Avis de marché
2021-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 21044
Brève description:

Contrôles et réceptions des réseaux — systèmes d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales — port de pêche de Lorient Kéroman.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: maison de l'agglomération — esplanade du Péristyle — CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=146287&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=146287&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082592
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. La durée de l'accord-cadre est de trois ans à compter de la date de notification du marché. Les délais d'exécution seront indiqués sur chaque bon de commande. Montant minimal pour trois ans: 30 000 EUR HT, montant maximal pour trois ans: 120 000 EUR HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mai 2021. Les variantes ne sont pas autorisées. Une visite sur site est conseillée. Si les opérateurs économiques veulent effectuer une visite du site, ils devront en faire la demande par courriel à mserra@agglo-lorient.fr Détail des sous-critères de la valeur technique: 1) appropriation du dossier avec la prise en compte des contraintes et description de la méthodologie de contrôle prenant en compte la pertinence, qualité et précision de la méthodologie: 40 %; 2) planification des travaux et réactivité à la demande d'intervention du maître d'ouvrage ou de l'assistant maître d'ouvrage: 20 %; 3) les moyens humains spécifiquement attribués pour cette mission comprenant la compétence de l'équipe et son organisation: 15 %; 4) les moyens matériels et de contrôle spécifique à l'opération: 15 %; 5) moyens mis en œuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité durant les travaux: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des essais de réception sur des réseaux neufs et réhabilités. Cela concernera principalement la création du système d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales du port de pêche de Lorient Keroman et du renouvellement d'une partie des réseaux d'assainissement actuels et la création d'un réseau pour la future unité de production d'eau de mer. Les tests comporteront:

— les tests de compactage;

— les tests d'étanchéité à l'air et éventuellement à l'eau;

— les inspections télévisées.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DUME ou DC1);

— pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique;

— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique;

— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (trois références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre mono-attributaire qui fixe les stipulations contractuelles et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Une avance peut être accordée selon les conditions précisées dans l'acte d'engagement valant CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours. Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements. Le financement est assuré par Lorient Agglomération et le conseil régional.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du DQE
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=146287&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires

Détail des sous-critères de la valeur technique:

1) appropriation du dossier avec la prise en compte des contraintes et description de la méthodologie de contrôle prenant en compte la pertinence, qualité et précision de la méthodologie: 40 %;

2) planification des travaux et réactivité à la demande d'intervention du maître d'ouvrage ou de l'assistant maître d'ouvrage: 20 %;

3) les moyens humains spécifiquement attribués pour cette mission comprenant la compétence de l'équipe et son organisation: 15 %; 4) les moyens matériels et de contrôle spécifique à l'opération: 15 %;

5) moyens mis en œuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité durant les travaux: 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 033-082592 (2021-02-12)

Avis d'attribution de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison de l'Agglomération — esplanade du Péristyle — CS 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375611
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-082592
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Date de signature du marché public: 29.6.2021. Date de notification du marché public: 2.7.2021. Modalités de consultation du contrat: Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les tests comporteront:

— les tests de compactage,

— les tests d'étanchéité à l'air et éventuellement à l'eau,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: Spac sas
Adresse postale: 7 zone artisanale de Bel Orme
Commune postale: Ploumagoar
Code postal: 22970
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché public: 29.6.2021.

Date de notification du marché public: 2.7.2021.

Modalités de consultation du contrat:

Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Source: OJS 2021/S 141-375611 (2021-07-20)

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