Contrôles de conformité de l'assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières à Coubron, Livry-Gargan et Vaujours (lot 1), Clichy-sous-Bois, Le Raincy, Montfermeil et Pavillons-sous-Bois (lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: M21-070
Brève description:
“Contrôles de conformité de l'assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières à Coubron, Livry-Gargan et Vaujours (lot 1), Clichy-sous-Bois, Le...”
Brève description
Contrôles de conformité de l'assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières à Coubron, Livry-Gargan et Vaujours (lot 1), Clichy-sous-Bois, Le Raincy, Montfermeil et Pavillons-sous-Bois (lot 2).
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2022-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361644
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-160108
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“À titre informatif, la programmation prévisionnelle annuelle est la suivante; elle a été définie à partir du nombre de certificats délivrés dans chacune des...”
À titre informatif, la programmation prévisionnelle annuelle est la suivante; elle a été définie à partir du nombre de certificats délivrés dans chacune des villes en 2020, et permet d'estimer, le nombre de contrôles annuels pour les communes du lot 1: Coubron, Livry-Gargan et Vaujours: 225 contrôles (secteur séparatif), 679 contrôles (secteur unitaire).
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Source: OJS 2021/S 136-361644 (2021-07-12)
Informations complémentaires (2021-07-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375813
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361644
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2021/S 141-375813 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-09-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“contrôles de conformité de l'assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières à Coubron, Livry-Gargan et Vaujours (lot 1), Clichy-Sous-Bois, Le...”
Brève description
contrôles de conformité de l'assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières à Coubron, Livry-Gargan et Vaujours (lot 1), Clichy-Sous-Bois, Le Raincy, Montfermeil et Pavillons-Sous-Bois (lot 2)
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Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris grand est
Adresse postale: 11 Boulevard du Mont d'est
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506615
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre porte sur les contrôles de conformité de l'assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières sur les communes de...”
le présent accord-cadre porte sur les contrôles de conformité de l'assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières sur les communes de Clichy-Sous-Bois, Le Raincy, Montfermeil et Pavillons-Sous-Bois, ainsi que sur la perception de la facturation de ces contrôles à l'usager. L'Accord-Cadre est conclu dans les limites financières suivantes: Montant minimum: 50 000 euros HtSans montant maximumles pièces du présent marché sont consultables sur demande écrite auprès du service commande publiquedans le respect du secret industriel et commercial
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Source: OJS 2022/S 179-506615 (2022-09-13)