Contrôles de conformité de l'assainissement privé hors ventes immobilières sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est

Grand Paris Grand Est

Contrôles de conformité de l'assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières à Coubron, Livry-Gargan et Vaujours (lot 1), Clichy-sous-Bois, Le Raincy, Montfermeil et Pavillons-sous-Bois (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• diagadom

Qui ?

• Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2021-07-19	Informations complémentaires
2022-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: M21-070
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Grand Est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795122&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2022-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361644
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-160108
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

À titre informatif, la programmation prévisionnelle annuelle est la suivante; elle a été définie à partir du nombre de certificats délivrés dans chacune des villes en 2020, et permet d'estimer, le nombre de contrôles annuels pour les communes du lot 1: Coubron, Livry-Gargan et Vaujours: 225 contrôles (secteur séparatif), 679 contrôles (secteur unitaire).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: contrôles de conformité à Coubron, Livry-Gargan et Vaujours
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: contrôles de conformité à Coubron, Livry-Gargan et Vaujours.
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: contrôles de conformité à Clichy-sous-Bois, Le Raincy, Montfermeil et Pavillons-sous-Bois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: contrôles de conformité à Clichy-sous-Bois, Le Raincy, Montfermeil et Pavillons-sous-Bois.

Informations complémentaires:

À titre informatif, la programmation prévisionnelle annuelle est la suivante; elle a été définie à partir du nombre de certificats délivrés dans chacune des villes en 2020, et permet d'estimer, le nombre de contrôles annuels pour les communes du lot 2: Clichy-sous-Bois, Le Raincy, Montfermeil, Pavillons-sous-Bois: 346 contrôles (secteur séparatif), 796 contrôles (secteur unitaire).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1);

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature, etc.);

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr) à savoir:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

b) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— attestations AIPR pour chaque salarié susceptible d'intervenir dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les dates heures données sont indicatives, la séance d'ouverture des plis n'étant pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795122&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Relance à la fin du présent accord-cadre, soit à la fin d'une période d'exécution si le présent accord-cadre n'est pas reconduit soit à la fin de la période de quatre ans.

Il s'agit d'un accord-cadre de prestations de services lancé sous forme d'appel d'offres ouvert. Il s'agit de la relance du lot nº 1 de la procédure M21-023 déclaré infructueux à l'issue d'une première procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est décomposé en deux lots, il est conclu à prix unitaires conformément aux prix prévus dans le BPU et par émission de bons de commande au fur et à mesure des bons de commande en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution de cet accord-cadre comporte une clause sociale obligatoire. chaque lot comporte un montant minimal fixé à 50 000 EUR HT et sans montant maximal. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 23.7.2022. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Les délais d'exécution seront fixés dans les bons de commande émis.

Les critères de jugement des offres sont les suivants: prix apprécié au regard du total estimatif en EUR HT indiqué dans le DQE noté 20, pondéré à 50 %; qualité technique appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants:noté 20, pondéré à 50 %. — sous-critère 1: références de l'équipe dédiée, sous critère pondéré à 10 %;

— sous-critère 2: méthodologie de réalisation des prestations, sous critère pondéré à 40 %;

— sous-critère 3: moyens mis en œuvre, sous critère pondéré à 30 %;

— sous-critère 4: l'hygiène et la sécurité, sous critère pondéré à 10 %;

— sous-critère 5: impact environnemental, sous critère pondéré à 10 %.

Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 13.8.2021 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mardi 17.8.2021, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

— les clauses réglementaires du contrat;

— la décision d'abandonner la procédure;

— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-361644 (2021-07-12)

Informations complémentaires (2021-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375813
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361644
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2021/S 141-375813 (2021-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrôles de conformité de l'assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières à Coubron, Livry-Gargan et Vaujours (lot 1), Clichy-Sous-Bois, Le Raincy, Montfermeil et Pavillons-Sous-Bois (lot 2)

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris grand est
Adresse postale: 11 Boulevard du Mont d'est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506615
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

le présent accord-cadre porte sur les contrôles de conformité de l'assainissement privé dans le cadre des ventes immobilières sur les communes de Clichy-Sous-Bois, Le Raincy, Montfermeil et Pavillons-Sous-Bois, ainsi que sur la perception de la facturation de ces contrôles à l'usager. L'Accord-Cadre est conclu dans les limites financières suivantes: Montant minimum: 50 000 euros HtSans montant maximumles pièces du présent marché sont consultables sur demande écrite auprès du service commande publiquedans le respect du secret industriel et commercial

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : contrôles de conformité à Coubron, Livry Gargan et Vaujours
Brève description: lot 1 : contrôles de conformité à Coubron, Livry Gargan et Vaujours
Intitulé du lot: lot 2 : contrôles de conformité à Clichy-Sous-Bois, Le Raincy, Montfermeil et Pavillons-Sous-Bois
Brève description:

lot 2 : contrôles de conformité à Clichy-Sous-Bois, Le Raincy, Montfermeil et Pavillons-Sous-Bois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: diagadom
Adresse postale: 26, rue Auguste Meunier
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://diagadom.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :- les clauses règlementaires du contrat ;- la décision d'abandonner la procédure ;- l'Acte réglementaire d'approbation du contrat.en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-506615 (2022-09-13)

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