Contrôle qualité des lignes Cars Région Express et les Cars Région Isère, Haute-Loire, Ain

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Ce marché porte sur la mise à jour de l'ensemble des outils et des procédures nécessaires pour le contrôle qualité des contrats des lignes concernées et la mise à disposition d'une plateforme collaborative permettant d'échanger les informations entre tous les intervenants. À l'aide de ces outils et de ces procédures, le titulaire devra réaliser des contrôles qualité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-25 Avis de marché
2021-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Numéro de référence: DAF_2020_000439
Brève description:
Ce marché porte sur la mise à jour de l'ensemble des outils et des procédures nécessaires pour le contrôle qualité des contrats des lignes concernées et la mise à disposition d'une plateforme collaborative permettant d'échanger les informations entre tous les intervenants. À l'aide de ces outils et de ces procédures, le titulaire devra réaliser des contrôles qualité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Isère 🏙️
Haute-Loire 🏙️
Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: esplanade François Mitterrand
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Courrier électronique: grands-projets.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6cN1wYTafP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157552
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Ce marché porte sur la mise à jour de l'ensemble des outils et des procédures nécessaires pour le contrôle qualité et la mise à disposition d'une plate-forme collaborative permettant d'échanger les informations entre tous les intervenants. À l'aide de ces outils et de ces procédures, le titulaire devra réaliser des contrôles qualité.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle qualité Cars Région Express
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle qualité Cars Région Express.
Durée de l'accord: 29 mois
Description des options:
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).
Informations complémentaires:
Ce marché porte sur la mise à jour de l'ensemble des outils et des procédures nécessaires pour le contrôle qualité et la mise à disposition d'une plate-forme collaborative permettant d'échanger les informations entre tous les intervenants. À l'aide de ces outils et de ces procédures, le titulaire devra réaliser des contrôles qualité.
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Intitulé du lot: Contrôle qualité Cars Région Isère
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle qualité Cars Région Isère.
Durée de l'accord: 26 mois
Intitulé du lot: Contrôle qualité Cars Région Haute-Loire
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôle qualité Cars Région Haute-Loire.
Durée de l'accord: 25 mois
Intitulé du lot: Contrôle qualité Cars Région Ain
Numéro du lot: 4
Brève description: Contrôle qualité Cars Région Ain.
Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Attestation simplifiée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Contact
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse Internet: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni maximal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
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— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Source: OJS 2021/S 062-157552 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 612 523 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Esplanade François-Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320664
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-157552
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle qualité cars région Express
Brève description: Contrôle qualité cars région Express.
Description des options:
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP).
Intitulé du lot: Contrôle qualité cars région Isère
Brève description: Contrôle qualité cars région Isère.
Description des options:
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP).
Intitulé du lot: Contrôle qualité cars région Haute-Loire
Brève description: Contrôle qualité cars région Haute-Loire.
Intitulé du lot: Contrôle qualité cars région Ain
Brève description: Contrôle qualité cars région Ain.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et de l'équipe dédiée pour l'exécution des prestations définies au CCTP
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthode proposée et optimisation du planning au regard du phasage proposé afin de proposer une logistique pérenne
Qualité des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Amonre
Numéro d'enregistrement national: 802 901 066 00026
Adresse postale: Villa Mercedes, 151 route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr/ 🌏
Nom: Scat
Numéro d'enregistrement national: 420 044 596 00054
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 370 013 EUR 💰
2 009 342 EUR 💰
51 090 EUR 💰
182 078 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative);
— Référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
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— Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Source: OJS 2021/S 121-320664 (2021-06-21)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Haute-Loire Rhône-Alpes Ain Isère
Fournisseurs:
Amonre SCAT