Ce marché porte sur la mise à jour de l'ensemble des outils et des procédures nécessaires pour le contrôle qualité des contrats des lignes concernées et la mise à disposition d'une plateforme collaborative permettant d'échanger les informations entre tous les intervenants. À l'aide de ces outils et de ces procédures, le titulaire devra réaliser des contrôles qualité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle qualité des lignes Cars Région Express et les Cars Région Isère, Haute-Loire, Ain
DAF_2020_000439”
Produits/services: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages📦
Brève description:
“Ce marché porte sur la mise à jour de l'ensemble des outils et des procédures nécessaires pour le contrôle qualité des contrats des lignes concernées et la...”
Brève description
Ce marché porte sur la mise à jour de l'ensemble des outils et des procédures nécessaires pour le contrôle qualité des contrats des lignes concernées et la mise à disposition d'une plateforme collaborative permettant d'échanger les informations entre tous les intervenants. À l'aide de ces outils et de ces procédures, le titulaire devra réaliser des contrôles qualité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle qualité Cars Région Express
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Contrôle qualité Cars Région Express.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).”
Description des options
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Ce marché porte sur la mise à jour de l'ensemble des outils et des procédures nécessaires pour le contrôle qualité et la mise à disposition d'une...”
Informations complémentaires
Ce marché porte sur la mise à jour de l'ensemble des outils et des procédures nécessaires pour le contrôle qualité et la mise à disposition d'une plate-forme collaborative permettant d'échanger les informations entre tous les intervenants. À l'aide de ces outils et de ces procédures, le titulaire devra réaliser des contrôles qualité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle qualité Cars Région Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Contrôle qualité Cars Région Isère.
Durée de l'accord: 26
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle qualité Cars Région Haute-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché: Contrôle qualité Cars Région Haute-Loire.
Durée de l'accord: 25
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle qualité Cars Région Ain
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Contrôle qualité Cars Région Ain.
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Attestation simplifiée.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
14:00 📅
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni maximal.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 062-157552 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Esplanade François-Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle qualité des lignes cars région Express et les cars région Isère, Haute-Loire, Ain
DAF_2020_000439”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 612 523 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle qualité cars région Express
Description
Description du marché: Contrôle qualité cars région Express.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens humains et de l'équipe dédiée pour l'exécution des prestations définies au CCTP”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthode proposée et optimisation du planning au regard du phasage proposé afin de proposer une logistique pérenne”
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP).”
Description des options
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Contrôle qualité cars région Isère
Description
Description du marché: Contrôle qualité cars région Isère.
Informations sur les options
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP).”
Description des options
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Contrôle qualité cars région Haute-Loire
Description
Description du marché: Contrôle qualité cars région Haute-Loire.
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle qualité cars région Ain
Description
Description du marché: Contrôle qualité cars région Ain.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 062-157552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20A0439001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle qualité cars région Express
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Amonre
Numéro d'enregistrement national: 802 901 066 00026
Adresse postale: Villa Mercedes, 151 route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.auvergnerhonealpes.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Scat
Numéro d'enregistrement national: 420 044 596 00054
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 013 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20A0439002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle qualité cars région Isère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 009 342 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20A0439003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrôle qualité cars région Haute Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 090 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20A0439004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Contrôle qualité cars région Ain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 078 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative);
— Référé-suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative);
— Référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 121-320664 (2021-06-21)