Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes

Communauté de communes d'Erdre et Gesvres

Le présent marché intervient dans le cadre d'une deuxième campagne de contrôle de bon fonctionnement pour les installations de moins de 20 Équivalents-habitants (EH).
Ce marché a pour objet l'organisation et la réalisation des prestations suivantes:
— le contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif;
— le contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif dans le cadre des cessions immobilières;
— les contre-visites éventuelles liées aux deux types de contrôles ci-dessus;
— le conseil et l'information des usagers du service d'assainissement non collectif.
Le contrôle des installations d'assainissement non collectifs supérieures à 20 EH n'est pas compris dans ce marché et sera effectué en régie par le SPANC de la Communauté de communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 2021COBOFCNT
Brève description:
Le présent marché intervient dans le cadre d'une deuxième campagne de contrôle de bon fonctionnement pour les installations de moins de 20 Équivalents-habitants (EH). Ce marché a pour objet l'organisation et la réalisation des prestations suivantes: — le contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif; — le contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif dans le cadre des cessions immobilières; — les contre-visites éventuelles liées aux deux types de contrôles ci-dessus; — le conseil et l'information des usagers du service d'assainissement non collectif. Le contrôle des installations d'assainissement non collectifs supérieures à 20 EH n'est pas compris dans ce marché et sera effectué en régie par le SPANC de la Communauté de communes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes d'Erdre et Gesvres
Adresse postale: PA La Grande Haie, 1 rue Marie Curie
Code postal: 44119
Commune postale: Grandchamp-des-Fontaines
Contact
Adresse Internet: http://www.cceg.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.jenvrin@cceg.fr 📧
Téléphone: +33 228020225 📞
URL des documents: https://cceg.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cceg.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361170
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché intervient dans le cadre d'une deuxième campagne de contrôle de bon fonctionnement pour les installations de moins de 20 Équivalents-habitants (EH).
Ce marché a pour objet l'organisation et la réalisation des prestations suivantes:
— le contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif;
— le contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif dans le cadre des cessions immobilières;
— les contre-visites éventuelles liées aux deux types de contrôles ci-dessus;
— le conseil et l'information des usagers du service d'assainissement non collectif.
Le contrôle des installations d'assainissement non collectifs supérieures à 20 EH n'est pas compris dans ce marché et sera effectué en régie par le SPANC de la Communauté de communes.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Jenvrin
Adresse du profil d'acheteur: http://cceg.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cceg.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 136-361170 (2021-07-13)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
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