Le présent marché intervient dans le cadre d'une deuxième campagne de contrôle de bon fonctionnement pour les installations de moins de 20 Équivalents-habitants (EH).
Ce marché a pour objet l'organisation et la réalisation des prestations suivantes:
— le contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif;
— le contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif dans le cadre des cessions immobilières;
— les contre-visites éventuelles liées aux deux types de contrôles ci-dessus;
— le conseil et l'information des usagers du service d'assainissement non collectif.
Le contrôle des installations d'assainissement non collectifs supérieures à 20 EH n'est pas compris dans ce marché et sera effectué en régie par le SPANC de la Communauté de communes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes
2021COBOFCNT”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Le présent marché intervient dans le cadre d'une deuxième campagne de contrôle de bon fonctionnement pour les installations de moins de 20...”
Brève description
Le présent marché intervient dans le cadre d'une deuxième campagne de contrôle de bon fonctionnement pour les installations de moins de 20 Équivalents-habitants (EH).
Ce marché a pour objet l'organisation et la réalisation des prestations suivantes:
— le contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif;
— le contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif dans le cadre des cessions immobilières;
— les contre-visites éventuelles liées aux deux types de contrôles ci-dessus;
— le conseil et l'information des usagers du service d'assainissement non collectif.
Le contrôle des installations d'assainissement non collectifs supérieures à 20 EH n'est pas compris dans ce marché et sera effectué en régie par le SPANC de la Communauté de communes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Le présent marché intervient dans le cadre d'une deuxième campagne de contrôle de bon fonctionnement pour les installations de moins de 20...”
Description du marché
Le présent marché intervient dans le cadre d'une deuxième campagne de contrôle de bon fonctionnement pour les installations de moins de 20 Équivalents-habitants (EH).
Ce marché a pour objet l'organisation et la réalisation des prestations suivantes:
— le contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif;
— le contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif dans le cadre des cessions immobilières;
— les contre-visites éventuelles liées aux deux types de contrôles ci-dessus;
— le conseil et l'information des usagers du service d'assainissement non collectif.
Le contrôle des installations d'assainissement non collectifs supérieures à 20 EH n'est pas compris dans ce marché et sera effectué en régie par le SPANC de la Communauté de communes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 136-361170 (2021-07-13)