Contrat multi-technique sur les bases vie, bâtiment vestiaires-restauration-sanitaires, poste de surveillance et de contrôle, infirmerie, snack et zone de construction du chantier RJH

CEA — Centre de Cadarache

La présente consultation a pour objet de définir les conditions de déroulement de la consultation relative au contrat multi-technique Bases vie (BV), Bâtiment vestiaires-réfectoire-sanitaire (VRS), Poste de surveillance et de contrôle (PSC), infirmerie, snack et zone de construction du chantier RJH pour le compte du CEA Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES -EIS SAS

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-22	Avis de marché
2022-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: B21-03346-SRI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: Dg/cad/dstg/sma/badn
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: samantha.rimi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442252972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320174
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations forfaitaires consistent en:

— contrôle des installations électriques;

— contrôle des installations de détection incendie;

— vidange de fosse étanche;

— entretien de la climatisation.

Les prestations hors forfait portent sur des services de maintenance et réparation multi-techniques sur les équipements de la zone base vie et/ou du chantier RJH, détaillées dans le bordereau de prix unitaires joint au dossier de consultation.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, centre de Cadarache – 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex, chantier RJH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: CEA/Cadarache, 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex, bâtiment 122.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Contact
Point de contact: Samantha Rimi
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité;

— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: tél. +33 442254848; courriel: habilitationAAPCCadarache@cea.fr).

L’avis favorable ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit être envoyé par courriel à l’adresse électronique indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2) de l’avis de marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentanée d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.

À défaut d’avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-320174 (2021-06-22)

Avis d'attribution de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de définir les conditions de déroulement de la consultation relative au contrat multi-technique Bases vie (BV), bâtiment vestiatires-réfectoire-sanitaire (VRS), poste de Surveillance et de Contrôle (PSC), infirmerie, snack et zone de construction du chantier RJH pour le compte du CEA Cadarache.

Valeur totale du marché: 61 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA - Centre de Cadarache
Contact
Téléphone: +33 0442252972 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-103388
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320174
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations forfaitaires consistent en :

- contrôle des installations électriques

- contrôle des installations de détection incendie

- vidange de fosse étanche

- entretien de la climatisation

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Centre de Cadarache – 13108 Saint Paul Lez Durance cedex

Chantier RJH

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): méthodologie proposée pour respecter le cahier des charges et prendre en compte les critères de qualité, sécurité et environnement ainsi que la description des livrables
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour assurer la réactivité et la continuité des prestations, dont le justificatif du dimensionnement des ressources et la présentation détaillée des profils des intervenants pressentis
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Nom: Eiffage energie systemes -eis sas
Commune postale: Saint-Paul-Lez-Durance
Code postal: 13115
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 61 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: samantha RIMI

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 040-103388 (2022-02-21)

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