Contrat multi-technique sur les bases vie, bâtiment vestiaires-restauration-sanitaires, poste de surveillance et de contrôle, infirmerie, snack et zone de construction du chantier RJH
La présente consultation a pour objet de définir les conditions de déroulement de la consultation relative au contrat multi-technique Bases vie (BV), Bâtiment vestiaires-réfectoire-sanitaire (VRS), Poste de surveillance et de contrôle (PSC), infirmerie, snack et zone de construction du chantier RJH pour le compte du CEA Cadarache.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat multi-technique sur les bases vie, bâtiment vestiaires-restauration-sanitaires, poste de surveillance et de contrôle, infirmerie, snack et zone de...”
Titre
Contrat multi-technique sur les bases vie, bâtiment vestiaires-restauration-sanitaires, poste de surveillance et de contrôle, infirmerie, snack et zone de construction du chantier RJH
B21-03346-SRI
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les conditions de déroulement de la consultation relative au contrat multi-technique Bases vie (BV),...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les conditions de déroulement de la consultation relative au contrat multi-technique Bases vie (BV), Bâtiment vestiaires-réfectoire-sanitaire (VRS), Poste de surveillance et de contrôle (PSC), infirmerie, snack et zone de construction du chantier RJH pour le compte du CEA Cadarache.
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, centre de Cadarache – 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex, chantier RJH.”
Description du marché:
“Les prestations forfaitaires consistent en:
— contrôle des installations électriques;
— contrôle des installations de détection incendie;
— vidange de fosse...”
Description du marché
Les prestations forfaitaires consistent en:
— contrôle des installations électriques;
— contrôle des installations de détection incendie;
— vidange de fosse étanche;
— entretien de la climatisation.
Les prestations hors forfait portent sur des services de maintenance et réparation multi-techniques sur les équipements de la zone base vie et/ou du chantier RJH, détaillées dans le bordereau de prix unitaires joint au dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23
15:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA/Cadarache, 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex, bâtiment 122.
“Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité;
— soit un dossier de demande de...”
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité;
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: tél. +33 442254848; courriel: habilitationAAPCCadarache@cea.fr).
L’avis favorable ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit être envoyé par courriel à l’adresse électronique indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2) de l’avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentanée d’entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.
À défaut d’avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 121-320174 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA - Centre de Cadarache
Personne de contact: samantha RIMI
Téléphone: +33 0442252972📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat multi-technique sur les bases vie, bâtiment vestiaires-restauration-sanitaires, poste de surveillance et de contrôle, infirmerie, snack et zone de...”
Titre
contrat multi-technique sur les bases vie, bâtiment vestiaires-restauration-sanitaires, poste de surveillance et de contrôle, infirmerie, snack et zone de construction du chantier RJH
B21-03346-SRI
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les conditions de déroulement de la consultation relative au contrat multi-technique Bases vie (BV),...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de définir les conditions de déroulement de la consultation relative au contrat multi-technique Bases vie (BV), bâtiment vestiatires-réfectoire-sanitaire (VRS), poste de Surveillance et de Contrôle (PSC), infirmerie, snack et zone de construction du chantier RJH pour le compte du CEA Cadarache.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Centre de Cadarache – 13108 Saint Paul Lez Durance cedex
Chantier RJH”
Description du marché:
“Les prestations forfaitaires consistent en :
- contrôle des installations électriques
- contrôle des installations de détection incendie
- vidange de fosse...”
Description du marché
Les prestations forfaitaires consistent en :
- contrôle des installations électriques
- contrôle des installations de détection incendie
- vidange de fosse étanche
- entretien de la climatisation
Les prestations hors forfait portent sur des services de maintenance et réparation multi-techniques sur les équipements de la zone base vie et/ou du chantier RJH, détaillées dans le bordereau de prix unitaires joint au dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“méthodologie proposée pour respecter le cahier des charges et prendre en compte les critères de qualité, sécurité et environnement ainsi que la description...”
Critère de qualité (nom)
méthodologie proposée pour respecter le cahier des charges et prendre en compte les critères de qualité, sécurité et environnement ainsi que la description des livrables
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Organisation mise en place pour assurer la réactivité et la continuité des prestations, dont le justificatif du dimensionnement des ressources et la...”
Critère de qualité (nom)
Organisation mise en place pour assurer la réactivité et la continuité des prestations, dont le justificatif du dimensionnement des ressources et la présentation détaillée des profils des intervenants pressentis
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Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché sensible au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la...”
Informations complémentaires
Ce marché est un marché sensible au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320174
Attribution du marché
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Titre:
“contrat multi-technique sur les bases vie, bâtiment vestiaires-restauration-sanitaires, poste de surveillance et de contrôle, infirmerie, snack et zone de...”
Titre
contrat multi-technique sur les bases vie, bâtiment vestiaires-restauration-sanitaires, poste de surveillance et de contrôle, infirmerie, snack et zone de construction du chantier RJH
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Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes -eis sas
Commune postale: Saint-Paul-Lez-Durance
Code postal: 13115
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Téléphone: +33 0491134813📞
Fax: +33 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Téléphone: +33 0491134813📞
Fax: +33 0491811387 📠
Source: OJS 2022/S 040-103388 (2022-02-21)