Contrat de vente en l'état futur d'achèvement d'un ensemble immobilier à usage mixte au Mans

SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE 1 (S2FIT1)

Sélection de l'opérateur chargé de la conception et construction d'un immeuble à usage d'atelier, de bureaux et d'espaces d'hébergement accessoires à acquérir dans le cadre d'une VEFA, permettant de répondre aux besoins précisés dans les documents de la consultation. L'immeuble devra impérativement se trouver à l'intérieur de la zone géographique exposée dans les documents de la consultation, correspondant à une desserte du site possible à moins de quinze minutes en transports en commun où à pied de la gare ferroviaire du Mans. L'opérateur aura pour mission de maîtriser le terrain d'assiette, de concevoir et réaliser les travaux, et les études et démarches administratives liées à la construction de l'immeuble décrit par les documents de la consultation. La rémunération de l'attributaire consistera en la perception d'un prix selon les conditions définies dans le contrat de VEFA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.

Qui ?

• SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE 1 (S2FIT1)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-15	Avis de marché
2022-02-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE 1 (S2FIT1)
Adresse postale: Campus Rimbaud 10 rue Camille Moke CS 20012
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Courrier électronique: pierre.bourguignon@s2fit.fr 📧
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU5NzUwNA%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU5NzUwNA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-648808
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Sélection de l'opérateur chargé de la conception et construction d'un ensemble immobilier à usage principal d'atelier, de bureaux et d'espaces d'hébergement accessoires à acquérir dans le cadre d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement, permettant de répondre aux besoins précisés dans les documents de la consultation.L'immeuble devra impérativement se trouver à l'intérieur de la zone géographique exposée dans les documents de la consultation, correspondant à une desserte du site possible à moins de quinze minutes en transports en commun où à pied de la gare ferroviaire SNCF du Mans. La surface estimative du projet est de 8 813 m² SUBL, décomposée comme suit :- 4 078 m² SUBL de locaux tertiaires dont 209 m² SUBL de hall et 185 m² SUBL de salle polyvalente avec une hauteur libre de 3,5 m ;- 2 613 m² SUBL de locaux atelier dont 2 162 m² SUBL devront être accessibles en camion avec une hauteur libre de 5 m et une charge admissible de 1T/m² ;- 2 122 m² SUBL de locaux d'hébergement et de restauration pour 75 chambres d'hôtel et une salle de restauration de 408 m² SUBL compris scramble, - ainsi que de 60 places de parking VL.La prise de possession de l'immeuble est planifiée le 1er décembre 2025.La procédure retenue par S2FIT1 étant une procédure restreinte, seuls seront admis à présenter une offre les candidats ayant produit un dossier complet et ne contenant aucune fausse information, sélectionnés au regard de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle en cause, de leur capacité économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles, eu égard aux documents et renseignements produits à l'appui de leur candidature. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si elle constate que sont manquants des pièces ou renseignements dont la production est obligatoire, S2FIT1 pourra demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai qu'elle fixera. Les candidatures incomplètes - le cas échéant, après mise en oeuvre de la faculté ouverte à S2FIT1 visée à l'alinéa précédent - ou irrégulières seront éliminées. Les candidats seront informés par S2FIT1 de l'acceptation ou du rejet de leur candidature.Les candidatures doivent être déposées avant la date et l'heure limites mentionnées ci-avant par voie électronique via : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.doLa liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtée avant le 13 avril 2022. Les candidats sélectionnés recevront une invitation à soumissionner indiquant l'adresse d'accès au dossier de consultation, sur la base duquel ils devront formuler leurs offres.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 28 000 000 EUR 💰
Brève description:

Sélection de l'opérateur chargé de maîtriser le terrain d'assiette du projet, et de la conception et construction d'un ensemble immobilier à usage mixte à acquérir dans le cadre d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement, répondant aux spécifications précisés dans les documents de la consultation.L'ensemble immobilier à édifier devra impérativement se trouver à l'intérieur de la zone géographique exposée dans les documents de la consultation, correspondant à une desserte du site possible à moins de quinze minutes en transports en commun ou à pied de la gare ferroviaire SNCF du Mans. A cette fin, l'opérateur aura pour mission :- de maîtriser le terrain d'assiette du projet ;- de concevoir, entreprendre et suivre l'ensemble des études qui permettent de construire l'ensemble immobilier décrit par les documents de la consultation ;- d'effectuer et suivre toutes les démarches administratives en étroite liaison avec S2FIT1 ;- de réaliser les travaux tous corps d'état y compris les travaux d'aménagement intérieur précisés jusqu'à leur parfait achèvement.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit sous la forme de groupements.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer l'habilitation à exercer l'activité professionnelle :- une lettre de candidature produite par chaque candidat (une seule lettre pour le groupement le cas échéant) valant, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement et indiquant la durée de validité de sa candidature ; - le dossier juridique comprenant, quelle que soit la forme juridique du candidat : sa dénomination, son capital social, son siège social, ses coordonnées, sa forme juridique et sa raison sociale, le nom du dirigeant ou représentant légal, les statuts à jour certifiés conformes par le candidat, un document datant de moins d'un mois justifiant de l'inscription au RCS, au répertoire des métiers ou équivalent, une copie certifiée conforme des pouvoirs de la personne représentant le candidat et signataire des documents de la candidatures ; - une déclaration sur l'honneur attestant : - ne faire l'objet d'aucune condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40,225-4-1,225-4-7,313-1,313-3,314-1,324-1,324-5,324-6,421-1 à 421-2-4,421-5,432-10,432-11,432-12 à 432-16,433-1,433-2,434-9,434-9-1,435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9,445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743,1746 ou 1747 du code général des impôts, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre Etat membre de l'Union européenne - de l'exactitude des informations et pièces fournies ;- Certificats et attestations de régularité fiscale et sociale.

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes du candidat au cours des trois derniers exercices clos, ainsi que le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet du contrat au cours des trois derniers exercices clos ;- les bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité faisant l'objet du contrat ;- une présentation de la structure juridique et le capital social du candidat ;- les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité faisant l'objet du contrat ;

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années ;- une présentation de l'équipe désignée pour cette opération avec les indications des titres d'études et professionnels ;- une note justifiant l'aptitude et la motivation du candidat à conduire l'opération projetée ; - tout document de nature à justifier de la capacité du candidat à acquérir une emprise, à moins de quinze minutes en transports en commun où à pied de la gare ferroviaire SNCF du Mans, sur laquelle sera implantée le projet;- une liste détaillée des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation (dimension et description des projets, description et organisation des équipes associées, etc).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants, non hiérarchisés ni pondérés : - capacité financière et juridique du candidat ;- capacité à maîtriser le foncier et proposer un terrain répondant au critère d'accessibilité à moins de quinze minutes en transports en commun où à pied de la gare ferroviaire SNCF du Mans ;- capacité technique (références du candidat eu égard à l'objet du contrat).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-04-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement et RSE
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale, fonctionnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Maîtrise foncière
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Construction immobilière
Contact
Point de contact: Pierre BOURGUIGNON
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU5NzUwNA%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU5NzUwNA%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 246-648808 (2021-12-15)

Informations complémentaires (2022-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-097248
Se réfère à l'avis: 2021/S 246-648808
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2022/S 038-097248 (2022-02-18)

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