Contrat de vente en l'état futur d'achèvement d'un ensemble immobilier à usage mixte au Mans

SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE 1 (S2FIT1)

Sélection de l'opérateur chargé de la conception et construction d'un immeuble à usage d'atelier, de bureaux et d'espaces d'hébergement accessoires à acquérir dans le cadre d'une VEFA, permettant de répondre aux besoins précisés dans les documents de la consultation. L'immeuble devra impérativement se trouver à l'intérieur de la zone géographique exposée dans les documents de la consultation, correspondant à une desserte du site possible à moins de quinze minutes en transports en commun où à pied de la gare ferroviaire du Mans. L'opérateur aura pour mission de maîtriser le terrain d'assiette, de concevoir et réaliser les travaux, et les études et démarches administratives liées à la construction de l'immeuble décrit par les documents de la consultation. La rémunération de l'attributaire consistera en la perception d'un prix selon les conditions définies dans le contrat de VEFA.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-15 Avis de marché
2022-02-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE 1 (S2FIT1)
Adresse postale: Campus Rimbaud 10 rue Camille Moke CS 20012
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Code postal: 93212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pierre BOURGUIGNON
Courrier électronique: pierre.bourguignon@s2fit.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU5NzUwNA%3D%3D 🌏
URL de participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU5NzUwNA%3D%3D 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzU5NzUwNA%3D%3D 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Construction immobilière

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de vente en l'état futur d'achèvement d'un ensemble immobilier à usage mixte au Mans”
Produits/services: Travaux de construction 📦
Brève description:
“Sélection de l'opérateur chargé de la conception et construction d'un immeuble à usage d'atelier, de bureaux et d'espaces d'hébergement accessoires à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans
Description du marché:
“Sélection de l'opérateur chargé de maîtriser le terrain d'assiette du projet, et de la conception et construction d'un ensemble immobilier à usage mixte à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement et RSE
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale, fonctionnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Maîtrise foncière
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants, non hiérarchisés ni pondérés : - capacité financière et juridique du candidat ;- capacité...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit sous la forme de groupements.Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer l'habilitation à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes du candidat au cours des trois derniers exercices clos, ainsi que le chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années ;- une présentation de l'équipe désignée pour cette...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-04-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sélection de l'opérateur chargé de la conception et construction d'un ensemble immobilier à usage principal d'atelier, de bureaux et d'espaces d'hébergement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 246-648808 (2021-12-15)
Informations complémentaires (2022-02-18)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 246-648808

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“2 613 m² SUBL de locaux atelier dont 2 162 m² SUBL devront être accessibles en camion avec une hauteur libre de 5 m et une charge admissible de 1T/m² ;”
Nouvelle valeur
Texte:
“2 613 m² SUBL de locaux atelier dont 2 162 m² SUBL devront avoir une hauteur libre de 5 m et une charge admissible de 1T/m² et devront : - soit être...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 038-097248 (2022-02-18)