Contrat de prestations de vérifications périodiques réglementaires pour la sécurité des personnes ou des biens

Transdev SA

Le besoin est segmenté en deux types d’usages:
Les prestations de contrôles périodiques réglementaires:
— électricité (VI – VP – Consuel – thermographie – Q19),
— foudre,
— levage, équipements de travail, machines, portes & portails,
— ascenseurs,
— appareils à pression,
— thermique, climatisation,
— disconnecteurs
— CND, assistance technique,
— ICPE, rejets aqueux,
— vacations pour toutes les autres demandes.
Les prestations de diagnostics réglementaires et autres:
— amiante, radon,
— mesures d'empoussièrement VLEP, aération locaux de travail,
— formations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Brève description:
Le besoin est segmenté en deux types d’usages: Les prestations de contrôles périodiques réglementaires: — électricité (VI – VP – Consuel – thermographie – Q19), — foudre, — levage, équipements de travail, machines, portes & portails, — ascenseurs, — appareils à pression, — thermique, climatisation, — disconnecteurs — CND, assistance technique, — ICPE, rejets aqueux, — vacations pour toutes les autres demandes. Les prestations de diagnostics réglementaires et autres: — amiante, radon, — mesures d'empoussièrement VLEP, aération locaux de travail, — formations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transdev SA
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.transdev.com/en/ 🌏
Courrier électronique: antonio.ramirez@transdev.com 📧
Téléphone: +33 624042408 📞
URL des documents: https://www.transdev.com/en/ 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-376437
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le besoin est segmenté en deux types d’usages:
Les prestations de contrôles périodiques réglementaires:
— électricité (VI – VP – Consuel – thermographie – Q19),
— foudre,
— levage, équipements de travail, machines, portes & portails,
— ascenseurs,
— appareils à pression,
— thermique, climatisation,
— disconnecteurs
— CND, assistance technique,
— ICPE, rejets aqueux,
— vacations pour toutes les autres demandes.
Les prestations de diagnostics réglementaires et autres:
— amiante, radon,
— mesures d'empoussièrement VLEP, aération locaux de travail,
— formations.
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Brève description:
Transdev est spécialisé dans l’exploitation, directe ou indirecte, de réseaux urbains et interurbains de transport de voyageurs. Dans le cadre de cette activité, Transdev a souhaité bénéficier et faire bénéficier ses filiales de prestations de contrôles périodiques réglementaires.
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— disconnecteurs,
— mesures d’empoussièrement VLEP, aération locaux de travail,
— formations,
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Un an supplémentaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;
— extrait Kbis moins de trois mois;
— présentation synthétique de l’entreprise et de son actionnariat;
— attestation sur l’honneur:
—— qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions suivantes:
——— liquidation judiciaire ou faillite personnelle;
——— condamnation pour fraude fiscale;
——— interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics;
—— qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés;
—— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers;
—— qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’OIT (Organisation internationale du travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111);
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—— qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale;
—— il atteste sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne.
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Situation économique et financière:
— compte de résultat portant sur les trois derniers exercices,
— bilans ou extraits de bilan du candidat concernant les trois dernières années,
— attestations d’assurances des principaux risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— démontrer dans le dossier de candidature par des références, la capacité technique du candidat à réaliser des prestations de vérifications périodiques réglementaires, pour la sécurité des personnes ou des biens.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2021-08-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 542 104 377
Contact
Point de contact: Antonio Ramirez
Adresse Internet: www.transdev.com/en/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: https://www.transdev.com/en/ 🌏
URL pour la participation: www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Commune postale: Paris
Adresse Internet: www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2021/S 141-376437 (2021-07-20)
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