Le présent marché a pour objet un Contrat de performance énergétique (CPE), c'est-à-dire livraison de chaleur avec intéressement, conduite, dépannage, entretien et garantie totale des installations de chauffage, production eau chaude sanitaire dont suivi sanitaire, ventilation, traitement d'eau, rafraîchissement des bâtiments. Le titulaire aura sous sa responsabilité les installations thermiques confiées par la Ville de Niort, la CAN, le CCAS et le Moulin du Roc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération du niortais (CAN)
Adresse postale: 140 rue des Équarts, CS 28770
Commune postale: Niort
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de performance énergétique et exploitation des installations climatiques
UTE 2021-14”
Produits/services: Services de gestion de l'énergie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet un Contrat de performance énergétique (CPE), c'est-à-dire livraison de chaleur avec intéressement, conduite, dépannage,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet un Contrat de performance énergétique (CPE), c'est-à-dire livraison de chaleur avec intéressement, conduite, dépannage, entretien et garantie totale des installations de chauffage, production eau chaude sanitaire dont suivi sanitaire, ventilation, traitement d'eau, rafraîchissement des bâtiments. Le titulaire aura sous sa responsabilité les installations thermiques confiées par la Ville de Niort, la CAN, le CCAS et le Moulin du Roc.
Le présent marché a pour objet un Contrat de performance énergétique (CPE), c'est-à-dire livraison de chaleur avec intéressement, conduite, dépannage, entretien et garantie totale des installations de chauffage, production eau chaude sanitaire dont suivi sanitaire, ventilation, traitement d'eau, rafraîchissement des bâtiments. Le titulaire aura sous sa responsabilité les installations thermiques confiées par la Ville de Niort, la CAN, le CCAS et le Moulin du Roc.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique marchés européens).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique. Qualifications ou équivalences description des moyens humains et techniques de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualibat 5542 Exploitation avec garantie totale d'installations de faible et moyenne importance ou équivalent.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
14:00 📅
“La ville de Niort est coordonnateur. Chaque membre du groupement reste chargé de l'exécution du contrat à hauteur de ses besoins. Il ne sera pas diffusé de...”
La ville de Niort est coordonnateur. Chaque membre du groupement reste chargé de l'exécution du contrat à hauteur de ses besoins. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Visite des sites obligatoires. Conformément à l'article L. 2171-9 du code de la commande publique, le titulaire devra confier une partie des prestations du marché à des PME. Le taux minimal est fixé à 10 % du montant prévisionnel du marché. Le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage. Dans ce cadre, en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QOYj_dToeE
Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com
Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures — offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 121-319588 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Niort
Adresse postale: 1 Place Martin bastard cs 58755
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du niortais (Can)
Adresse postale: 140 rue des équarts CS 28770
Nom: centre communal d''action social (Ccas)
Adresse postale: 1 place Martin Bastard CS 58755
Nom: association le moulin du roc
Adresse postale: scène nationale 9 boulevard main CS 18555
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat de performance énergétique et exploitation des installations climatiques
UTE 2021-14”
Brève description:
“le présent marché a pour objet un contrat de performance énergétique (Cpe), c'est-à-dire livraison de chaleur avec intéressement, conduite, dépannage,...”
Brève description
le présent marché a pour objet un contrat de performance énergétique (Cpe), c'est-à-dire livraison de chaleur avec intéressement, conduite, dépannage, entretien et garantie totale des installations de chauffage, production eau chaude sanitaire dont suivi sanitaire, ventilation, traitement d'eau, rafraîchissement des bâtiments. Le titulaire aura sous sa responsabilité les installations thermiques confiées par la Ville de Niort, la CAN, le CCAS et le Moulin du Roc
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 443 521 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: niort
Description du marché:
“le présent marché a pour objet un contrat de performance énergétique (Cpe), c'est-à-dire livraison de chaleur avec intéressement, conduite, dépannage,...”
Description du marché
le présent marché a pour objet un contrat de performance énergétique (Cpe), c'est-à-dire livraison de chaleur avec intéressement, conduite, dépannage, entretien et garantie totale des installations de chauffage, production eau chaude sanitaire dont suivi sanitaire, ventilation, traitement d'eau, rafraîchissement des bâtiments.Le titulaire aura sous sa responsabilité les installations thermiques confiées par la Ville de Niort, la CAN, le CCAS et le Moulin du Roc
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 26
Critère de qualité (nom): Efficience du mode opératoire et des délais
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Niveau de prise en compte des enjeux environnementaux
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-319588
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21200A001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrat de performance énergétique et exploitation des installations climatiques”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: engie energie services - engie solutions
Adresse postale: 1 place samuel de champlain - faubourg de L'Arche
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 450 038 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 443 521 💰
“les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: 15 rue de blossac BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de blossac BP 541
Source: OJS 2021/S 211-555337 (2021-10-26)