contrat de Performance Energétique en vue de la mise en oeuvre d'une stratégie d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Saverne(67)

Ville de Saverne

marché mixte de services et travaux. Il s'agit d'un Contrat de Performance Énergétique en vue de la mise en oeuvre d'une stratégie d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Saverne, sous la forme d'un marché mixte de services et travaux, au sens de l'article L.1111-5 du code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception, de construction et d'exploitation maintenance, passé dans le cadre d'une procédure formalisée avec négociation selon les articles L2124-1, L2124-3, R2124-1, R2124-3, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ES Services Énergétiques

Qui ?

• Ville de Saverne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Énergie et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-08	Avis de marché
2022-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saverne
Commune postale: Saverne
Contact
Adresse Internet: http://www.saverne.fr 🌏
Courrier électronique: g.dorsi@mairie-saverne.fr 📧
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635471
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

procédure formalisée avec négociation selon les articles L2124-1, L2124-3, R2124-1, R2124-3, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Durée du marché :Offre de base : 144 mois variante obligatoire : 192 mois, permettant l'adéquation de l'amortissement des travaux avec l'économie durable engendrée par l'objectif de performance fixé. Nombre de variante autorisé : 1 variante obligatoire portant la durée à 192 mois et décrite dans le règlement de consultation. Aucune variante facultative n'est autorisée. Conditions d'envoi ou de remise des plis : voir règlement de candidatures. Informations complémentaires : voir règlement de candidatures

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: voir règlement de candidatures
Durée de l'accord: 144 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saverne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: les conditions sont définies dans le règlement de candidature
Situation économique et financière: voir dans le règlement de candidatures
Capacité technique et professionnelle: voir dans le règlement de candidatures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

au cas où il y a moins de 3 candidats, la procédure se poursuivra.

La sélection des candidats admis à participer à déposer une offre se fera sur la base des critères de sélection des candidats suivants :

Moyens humains et matériels : 30%

capacité économique et financière : 20%

capacités techniques et professionnelles du candidat à effectuer la globalité des prestations objet du marché : 50%

Ces capacités seront évaluées au regard des éléments suivants :

Qualifications détenues par le candidat -

Qualité et pertinence des références pour des marchés similaires

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-01-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

procédure formalisée avec négociation selon les articles L2124-1, L2124-3, R2124-1, R2124-3, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Durée du marché :Offre de base : 144 mois

variante obligatoire : 192 mois, permettant l'adéquation de l'amortissement des travaux avec l'économie durable engendrée par l'objectif de performance fixé.

Nombre de variante autorisé : 1

variante obligatoire portant la durée à 192 mois et décrite dans le règlement de consultation.

Aucune variante facultative n'est autorisée.

Conditions d'envoi ou de remise des plis : voir règlement de candidatures.

Informations complémentaires : voir règlement de candidatures

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 241-635471 (2021-12-08)

Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8055059.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: https://www.saverne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244589
Se réfère à l'avis: 2021/S 241-635471
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Objet
Champ d'application du marché

le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Nom: es services energetiques
Adresse postale: 5 rue André Marie Ampère
Commune postale: Mundolsheim
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 8055059.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: commune

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel (articles L551-13 et suivants ; article R551-7 du Cja) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no359894)

Source: OJS 2022/S 089-244589 (2022-05-04)

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