contrat de Performance Energétique en vue de la mise en oeuvre d'une stratégie d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Saverne(67)

Ville de Saverne

marché mixte de services et travaux. Il s'agit d'un Contrat de Performance Énergétique en vue de la mise en oeuvre d'une stratégie d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Saverne, sous la forme d'un marché mixte de services et travaux, au sens de l'article L.1111-5 du code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception, de construction et d'exploitation maintenance, passé dans le cadre d'une procédure formalisée avec négociation selon les articles L2124-1, L2124-3, R2124-1, R2124-3, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-08 Avis de marché
2022-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Saverne
Commune postale: Saverne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: g.dorsi@mairie-saverne.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.saverne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“contrat de Performance Energétique en vue de la mise en oeuvre d'une stratégie d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations thermiques des...”    Afficher plus
Produits/services: Énergie et services connexes 📦
Brève description:
“marché mixte de services et travaux. Il s'agit d'un Contrat de Performance Énergétique en vue de la mise en oeuvre d'une stratégie d'amélioration de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saverne
Description du marché: voir règlement de candidatures
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“au cas où il y a moins de 3 candidats, la procédure se poursuivra. La sélection des candidats admis à participer à déposer une offre se fera sur la base des...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les conditions sont définies dans le règlement de candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir dans le règlement de candidatures
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir dans le règlement de candidatures

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-01-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“procédure formalisée avec négociation selon les articles L2124-1, L2124-3, R2124-1, R2124-3, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Durée du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 241-635471 (2021-12-08)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.saverne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: commune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8055059.16 💰
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 241-635471

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-18
Titre:
“contrat de Performance Energétique en vue de la mise en oeuvre d'une stratégie d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations thermiques des...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: es services energetiques
Adresse postale: 5 rue André Marie Ampère
Commune postale: Mundolsheim
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8055059.16 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel (articles L551-13 et suivants ; article R551-7 du Cja) dans les 31 jours...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 089-244589 (2022-05-04)