contrat de Performance Energétique en vue de la mise en oeuvre d'une stratégie d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Saverne(67)
marché mixte de services et travaux. Il s'agit d'un Contrat de Performance Énergétique en vue de la mise en oeuvre d'une stratégie d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Saverne, sous la forme d'un marché mixte de services et travaux, au sens de l'article L.1111-5 du code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception, de construction et d'exploitation maintenance, passé dans le cadre d'une procédure formalisée avec négociation selon les articles L2124-1, L2124-3, R2124-1, R2124-3, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat de Performance Energétique en vue de la mise en oeuvre d'une stratégie d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations thermiques des...”
Titre
contrat de Performance Energétique en vue de la mise en oeuvre d'une stratégie d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Saverne(67)
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Produits/services: Énergie et services connexes📦
Brève description:
“marché mixte de services et travaux. Il s'agit d'un Contrat de Performance Énergétique en vue de la mise en oeuvre d'une stratégie d'amélioration de...”
Brève description
marché mixte de services et travaux. Il s'agit d'un Contrat de Performance Énergétique en vue de la mise en oeuvre d'une stratégie d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Saverne, sous la forme d'un marché mixte de services et travaux, au sens de l'article L.1111-5 du code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception, de construction et d'exploitation maintenance, passé dans le cadre d'une procédure formalisée avec négociation selon les articles L2124-1, L2124-3, R2124-1, R2124-3, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saverne
Description du marché: voir règlement de candidatures
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“au cas où il y a moins de 3 candidats, la procédure se poursuivra.
La sélection des candidats admis à participer à déposer une offre se fera sur la base des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
au cas où il y a moins de 3 candidats, la procédure se poursuivra.
La sélection des candidats admis à participer à déposer une offre se fera sur la base des critères de sélection des candidats suivants :
Moyens humains et matériels : 30%
capacité économique et financière : 20%
capacités techniques et professionnelles du candidat à effectuer la globalité des prestations objet du marché : 50%
Ces capacités seront évaluées au regard des éléments suivants :
Qualifications détenues par le candidat -
Qualité et pertinence des références pour des marchés similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les conditions sont définies dans le règlement de candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir dans le règlement de candidatures
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir dans le règlement de candidatures
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-01-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“procédure formalisée avec négociation selon les articles L2124-1, L2124-3, R2124-1, R2124-3, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Durée du...”
procédure formalisée avec négociation selon les articles L2124-1, L2124-3, R2124-1, R2124-3, R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Durée du marché :Offre de base : 144 mois
variante obligatoire : 192 mois, permettant l'adéquation de l'amortissement des travaux avec l'économie durable engendrée par l'objectif de performance fixé.
Nombre de variante autorisé : 1
variante obligatoire portant la durée à 192 mois et décrite dans le règlement de consultation.
Aucune variante facultative n'est autorisée.
Conditions d'envoi ou de remise des plis : voir règlement de candidatures.
Informations complémentaires : voir règlement de candidatures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 241-635471 (2021-12-08)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: https://www.saverne.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: commune
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8055059.16 💰
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 241-635471
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-18
Titre:
“contrat de Performance Energétique en vue de la mise en oeuvre d'une stratégie d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations thermiques des...”
Titre
contrat de Performance Energétique en vue de la mise en oeuvre d'une stratégie d'amélioration de l'efficacité énergétique des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Saverne(67)
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: es services energetiques
Adresse postale: 5 rue André Marie Ampère
Commune postale: Mundolsheim
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8055059.16 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel (articles L551-13 et suivants ; article R551-7 du Cja) dans les 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel (articles L551-13 et suivants ; article R551-7 du Cja) dans les 31 jours suivants la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivants la notification du marché. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no359894)
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Source: OJS 2022/S 089-244589 (2022-05-04)