Contrat de performance des déchets ménagers et assimilés (CPDMA) avec objectifs de performances portant sur la collecte et la prévention

SIVED NG

Phase candidature: le SIVED Nouvelle génération recherche son nouveau prestataire en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés. Le partenariat se fera dans le cadre d'un Contrat de performance des déchets ménagers et assimilés (CPDMA), dont le contexte est le suivant: la collectivité souhaite développer sa politique de prévention de manière plus large et en lien avec d'autres partenaires, notamment le futur titulaire et le dialogue à venir déterminera les modalités de mise en œuvre du marché (voir règlement de consultation spécifique et programme fonctionnel prévisionnel).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.

Qui ?

• SIVED NG

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2021-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sived ng
Adresse postale: quartier de Paris — 174 route de Le Val, CS 70325
Code postal: 83175
Commune postale: Brignoles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sived83.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws.com 📧
Téléphone: +33 498052357 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-206053
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement attributaire conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de la collectivité. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble du territoire des 28 communes de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte — 83170 Brignoles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— une attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement, tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année écoulée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— cadre synthétique de présentation des candidatures dûment complété;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste de dix références majeures maximum détaillant:

—— références et expériences sur des prestations similaires;

—— références d'actions de performance;

—— références d'actions de prévention/sensibilisation;

—— références en lien avec des collectivités en tarification incitative et/ou collecte bio-déchets;

—— références en lien avec des mêmes typologies de collectivités (mixte à dominante rurale).

Niveau: pour chaque référence: préciser l'intitulé, effectuer une description sommaire de l'opération, présenter le coût du marché, les missions confiées, les noms et coordonnées du MOE. Une synthèse ou la mise en avant des principales références est attendue. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat cadre synthétique de présentation des candidatures dûment complété indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le programme fonctionnel et sera abordé lors de la phase de négociation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante:

1) capacités techniques appréciées au regard des (30 %):

— effectifs annuels du candidat et taux d'encadrement sur les trois derniers exercices;

— effectifs affectés au dialogue compétitif (équipe projet);

— titres d'études et professionnels;

— moyens matériels, outillages et équipements;

— certificats de qualification professionnelle;

2) capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des références en lien avec l'objet du marché (50 %);

3) compétences économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global et de celui réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché (20 %) en application de l'article R. 2161-31 du code de la commande publique, une prime d'un montant de 10 000,00 EUR (dix mille Euros) nets sera attribuée aux candidats ayant remis une offre finale respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25830263700024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 080-206053 (2021-04-21)

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