Phase candidature: le SIVED Nouvelle génération recherche son nouveau prestataire en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés. Le partenariat se fera dans le cadre d'un Contrat de performance des déchets ménagers et assimilés (CPDMA), dont le contexte est le suivant: la collectivité souhaite développer sa politique de prévention de manière plus large et en lien avec d'autres partenaires, notamment le futur titulaire et le dialogue à venir déterminera les modalités de mise en œuvre du marché (voir règlement de consultation spécifique et programme fonctionnel prévisionnel).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de performance des déchets ménagers et assimilés (CPDMA) avec objectifs de performances portant sur la collecte et la prévention
2021-03”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Phase candidature: le SIVED Nouvelle génération recherche son nouveau prestataire en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés. Le partenariat...”
Brève description
Phase candidature: le SIVED Nouvelle génération recherche son nouveau prestataire en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés. Le partenariat se fera dans le cadre d'un Contrat de performance des déchets ménagers et assimilés (CPDMA), dont le contexte est le suivant: la collectivité souhaite développer sa politique de prévention de manière plus large et en lien avec d'autres partenaires, notamment le futur titulaire et le dialogue à venir déterminera les modalités de mise en œuvre du marché (voir règlement de consultation spécifique et programme fonctionnel prévisionnel).
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du territoire des 28 communes de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte — 83170 Brignoles.”
Description du marché:
“Phase candidature: le SIVED Nouvelle génération recherche son nouveau prestataire en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés. Le partenariat...”
Description du marché
Phase candidature: le SIVED Nouvelle génération recherche son nouveau prestataire en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés. Le partenariat se fera dans le cadre d'un Contrat de performance des déchets ménagers et assimilés (CPDMA), dont le contexte est le suivant: la collectivité souhaite développer sa politique de prévention de manière plus large et en lien avec d'autres partenaires, notamment le futur titulaire et le dialogue à venir déterminera les modalités de mise en œuvre du marché (voir règlement de consultation spécifique et programme fonctionnel prévisionnel).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante:
1) capacités techniques appréciées au regard des (30 %):
— effectifs annuels du candidat et taux d'encadrement sur les trois derniers exercices;
— effectifs affectés au dialogue compétitif (équipe projet);
— titres d'études et professionnels;
— moyens matériels, outillages et équipements;
— certificats de qualification professionnelle;
2) capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et de la pertinence des références en lien avec l'objet du marché (50 %);
3) compétences économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global et de celui réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché (20 %) en application de l'article R. 2161-31 du code de la commande publique, une prime d'un montant de 10 000,00 EUR (dix mille Euros) nets sera attribuée aux candidats ayant remis une offre finale respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— une attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement, tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année écoulée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— cadre synthétique de présentation des candidatures dûment complété;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— cadre synthétique de présentation des candidatures dûment complété;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste de dix références majeures maximum détaillant:
—— références et expériences sur des prestations similaires;
—— références d'actions de performance;
—— références d'actions de prévention/sensibilisation;
—— références en lien avec des collectivités en tarification incitative et/ou collecte bio-déchets;
—— références en lien avec des mêmes typologies de collectivités (mixte à dominante rurale).
Niveau: pour chaque référence: préciser l'intitulé, effectuer une description sommaire de l'opération, présenter le coût du marché, les missions confiées, les noms et coordonnées du MOE. Une synthèse ou la mise en avant des principales références est attendue. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat cadre synthétique de présentation des candidatures dûment complété indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le programme fonctionnel et sera abordé lors de la phase de négociation.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement attributaire conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de la collectivité. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 080-206053 (2021-04-21)