Contrat de performance des déchets ménagers et assimilés (CPDMA) avec objectifs de performances portant sur la collecte et la prévention

SIVED NG

Phase candidature: le SIVED Nouvelle génération recherche son nouveau prestataire en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés. Le partenariat se fera dans le cadre d'un Contrat de performance des déchets ménagers et assimilés (CPDMA), dont le contexte est le suivant: la collectivité souhaite développer sa politique de prévention de manière plus large et en lien avec d'autres partenaires, notamment le futur titulaire et le dialogue à venir déterminera les modalités de mise en œuvre du marché (voir règlement de consultation spécifique et programme fonctionnel prévisionnel).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-21 Avis de marché
Avis de marché (2021-04-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sived ng
Numéro d'enregistrement national: 25830263700024
Adresse postale: quartier de Paris — 174 route de Le Val, CS 70325
Commune postale: Brignoles Cedex
Code postal: 83175
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 498052357 📞
Courrier électronique: correspondre@aws.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.sived83.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de performance des déchets ménagers et assimilés (CPDMA) avec objectifs de performances portant sur la collecte et la prévention 2021-03”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“Phase candidature: le SIVED Nouvelle génération recherche son nouveau prestataire en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés. Le partenariat...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'ensemble du territoire des 28 communes de la Communauté d'agglomération de la Provence Verte — 83170 Brignoles.”
Description du marché:
“Phase candidature: le SIVED Nouvelle génération recherche son nouveau prestataire en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés. Le partenariat...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— cadre synthétique de présentation des candidatures dûment complété; — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 080-206053 (2021-04-21)