mandat de maîtrise d'ouvrage publique passé en application de la deuxième partie Législative - livre Iv - titre Ii - chapitre Ii - section 3 du code de la commande publique.Ce marché, ayant pour objet un service spécifique, est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique.Définition du service : agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre-Val de Loire, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour réaliser l'opération.La mission du mandataire démarrera par la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé, et s'achèvera lorsqu'il aura terminé la gestion de l'année de parfait achèvement du dit ouvrage, puis remis le bilan général de l'opération. Sa mission comprend le choix de la maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une procédure avec négociation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat de mandat pour la réalisation de la restructuration et mise en sécurité de l'internat au lycée Claude de France à Romorantin (41)
2022/2”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“mandat de maîtrise d'ouvrage publique passé en application de la deuxième partie Législative - livre Iv - titre Ii - chapitre Ii - section 3 du code de la...”
Brève description
mandat de maîtrise d'ouvrage publique passé en application de la deuxième partie Législative - livre Iv - titre Ii - chapitre Ii - section 3 du code de la commande publique.Ce marché, ayant pour objet un service spécifique, est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique.Définition du service : agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre-Val de Loire, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour réaliser l'opération.La mission du mandataire démarrera par la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé, et s'achèvera lorsqu'il aura terminé la gestion de l'année de parfait achèvement du dit ouvrage, puis remis le bilan général de l'opération. Sa mission comprend le choix de la maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une procédure avec négociation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 avenue de Paris 41200 - romorantin-Lanthenay
Description du marché:
“mandat de maîtrise d'ouvrage publique passé en application de la deuxième partie Législative - livre Iv - titre Ii - chapitre Ii - section 3 du code de la...”
Description du marché
mandat de maîtrise d'ouvrage publique passé en application de la deuxième partie Législative - livre Iv - titre Ii - chapitre Ii - section 3 du code de la commande publique.Ce marché, ayant pour objet un service spécifique, est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique.Définition du service : agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre-Val de Loire, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour réaliser l'opération.La mission du mandataire démarrera par la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé, et s'achèvera lorsqu'il aura terminé la gestion de l'année de parfait achèvement du dit ouvrage, puis remis le bilan général de l'opération. Sa mission comprend le choix de la maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une procédure avec négociation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): voir le règlement de consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“conformément à l'article L2422-11 du code de la commande publique, le mandat de maîtrise d'ouvrage est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
conformément à l'article L2422-11 du code de la commande publique, le mandat de maîtrise d'ouvrage est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique définie à l'article L111-23 du code de la construction et de l'habitation ou d'exécution de travaux, portant sur la même opération et exercée soit par le mandataire directement soit par une entreprise liée définie à l'article L2511-8
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Cependant, au vu des spécificités du mandat de maîtrise d'ouvrage, si le groupement présenté par le...”
Conditions d'exécution du contrat
le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Cependant, au vu des spécificités du mandat de maîtrise d'ouvrage, si le groupement présenté par le candidat est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire. Le groupement attributaire du marché pourra être contraint d'appliquer la règle de solidarité du mandataire, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-21
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr -Le délai indiqué est le délai prévisionnel de réalisation des travaux de l'opération confiée au mandataire.Introduction des recours : Le présent avis de marché peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 227-597616 (2021-11-18)
Avis d'attribution de marché (2022-03-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mandat de maîtrise d'ouvrage publique passé en application de la deuxième partie Législative - livre Iv - titre Ii - chapitre Ii - section 3 du code de la...”
Brève description
mandat de maîtrise d'ouvrage publique passé en application de la deuxième partie Législative - livre Iv - titre Ii - chapitre Ii - section 3 du code de la commande publique. Ce marché, ayant pour objet un service spécifique, est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. Définition du service : agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre-Val de Loire, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour réaliser l'opération. La mission du mandataire démarrera par la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé, et s'achèvera lorsqu'il aura terminé la gestion de l'année de parfait achèvement du dit ouvrage, puis remis le bilan général de l'opération. Sa mission comprend le choix de la maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une procédure avec négociation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 159 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 9 avenue de Paris 41200 Romorantin-Lanthenay
Description du marché:
“mandat de maîtrise d'ouvrage publique passé en application de la deuxième partie Législative - livre Iv - titre Ii - chapitre Ii - section 3 du code de la...”
Description du marché
mandat de maîtrise d'ouvrage publique passé en application de la deuxième partie Législative - livre Iv - titre Ii - chapitre Ii - section 3 du code de la commande publique. Ce marché, ayant pour objet un service spécifique, est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. Définition du service : agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre-Val de Loire, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour réaliser l'opération. La mission du mandataire démarrera par la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé, et s'achèvera lorsqu'il aura terminé la gestion de l'année de parfait achèvement du dit ouvrage, puis remis le bilan général de l'opération. Sa mission comprend le choix de la maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une procédure avec négociation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 227-597616
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/2
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gie Sem Centre, mandataire du groupement 3 Vals Amenagement
Adresse postale: 23 rue de la Vallée Maillard
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 000 💰
“introduction des recours : le présent avis d'attribution de marché peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois...”
introduction des recours : le présent avis d'attribution de marché peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet https://www.relerecours.fr dans ce même délai
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Source: OJS 2022/S 065-171353 (2022-03-28)