Contrat de maîtrise d'œuvre relatif à la création d'un poste électrique 400 kV/63 kV | RTE — réseau de transport d'électricité

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Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-13	Avis de marché
2021-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 1 rue Crépet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laurent Dufournaud
Téléphone: +33 427862531 📞
Courrier électronique: laurent.dufournaud@rte-france.com 📧
Région: France 🏙️
URL: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de maîtrise d'œuvre relatif à la création d'un poste électrique 400 kV/63 kV 19343”
Produits/services: Services d'architecture 📦
Brève description:
“Le projet porte sur la construction d'un nouveau poste électrique 400/63 kV dans la vallée de la Romanche (Isère 38). Il est positionné entre la montagne...”

1️⃣
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée de la Romanche sur la commune de Bourg-d'Oisans (Isère 38).
Description du marché:
“L’objet de ce projet consiste à la création d’un nouveau poste électrique 63-400 kV. Les principaux travaux à réaliser sont: — préparation du terrain...”

Description du marché

L’objet de ce projet consiste à la création d’un nouveau poste électrique 63-400 kV. Les principaux travaux à réaliser sont:
— préparation du terrain (déboisement, décaissement, protection faune et flore sensible);
— aménagement du terrain (réalisation d’une dalle sur pilotis, des remblais, VRD et clôture);
— réalisation du bâtiment accueillant le PSEM 400kV (Poste Sous Enveloppe Métallique) avec intégration architecturale dans son environnement;
— montage du PSEM et raccordement aux réseaux existants;
— réalisation du poste 63kV en bâtiment et raccordement aux réseaux existants avec intégration architecturale dans son environnement;
— réalisation de la loge du transformateur 400 kV/63 kV;
— réalisation des liaisons électriques de puissances et de télécommandes entre les différents équipements;
— réalisation du réseau de récupération des eaux du postes (fosse déportée, bassin pompier, séparateur hydrocarbure…);
— aménagement paysager du poste;
— renforcement de voirie public pour l’acheminement des matériels sur chantier.
Ces prestations seront à réaliser conformément à notre charte achats responsables. Les engagements et objectifs sont:
— engagement nº 1: entretenir une relation équilibrée avec nos fournisseurs. L’objectif est de favoriser la collaboration avec l’ensemble de nos fournisseurs et créer de la valeur et de l’innovation pour RTE, pour ses partenaires, pour la collectivité;
— engagement nº 2: promouvoir des conditions de travail satisfaisantes pour nous et nos fournisseurs. L’objectif est de renforcer le bien-être et la sécurité de tous au travail;
— engagement nº 3: réduire l’empreinte environnementale de nos achats (produits, services et travaux). L’objectif est d’agir en opérateur responsable et prendre en compte les préoccupations sociétales et environnementales de nos concitoyens;
— engagement nº 4: être acteur du développement local. L’objectif est de contribuer à la vitalité des territoires et encourager l’économie sociale et solidaire.
Les missions minimales de maîtrise d’œuvre sont conformes à la loi MOP. Elles sont:
— ESQ pour études d’esquisse;
— AVP pour études d’avant-projet:
—— APS pour études d’avant-projet sommaire;
—— APD pour études d’avant-projet définitif;
— SYN pour plans de synthèse;
— VISA pour visa des études d’exécution;
— AMT pour assistance au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux;
— OPC pour ordonnancement, pilotage, coordination;
— DET pour direction de l’exécution des contrats de travaux;
— AOR pour assistance lors des opérations de réception et pendant l’année de garantie de parfait achèvement.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront appréciées sur la base de l'examen de leurs compétences, expériences et références (de préférence dans le secteur de l'énergie...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options seront définies dans les documents de la consultation.
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: — un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”

Liste et brève description des conditions

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;
—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;
—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état.
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Si le candidat fait le choix de former un GME, c’est en tant que GME que le candidat doit répondre à l’avis de marché.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités économiques et financières seront appréciées au vu du chiffre d'affaires. Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra...”
Conditions de participation

“Dans le cadre de cette opération les niveaux minimaux des capacités économiques et financières exigés des candidats est un chiffre d’affaires annuel de 2...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités techniques et professionnelles seront appréciées au vu des moyens, des compétences et des références fournis. A) Réalisation d'infrastructure...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra remplir et signer l'accord de confidentialité à télécharger sur la plate-forme...”
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement...”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 011-023587 (2021-01-13)

Avis d'attribution de marché (2021-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Commune postale: Lyon
Personne de contact: Laurent DUFOURNAUD

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de Maitrise d'oeuvre relatif à la création d'un poste électrique 400kV/63kV 19343”
Brève description:
“Le projet porte sur la construction d'un nouveau poste électrique 400/63kV dans la vallée de la Romanche (Isère 38). Il est positionné entre la montagne...”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée de la Romanche sur la commune de BOURG D'OISANS (ISERE 38).
Description du marché:
“L’objet de ce projet consiste à la création d’un nouveau poste électrique 63-400kV. Les principaux travaux à réaliser sont : • Préparation du terrain...”

Description du marché

L’objet de ce projet consiste à la création d’un nouveau poste électrique 63-400kV. Les principaux travaux à réaliser sont :
• Préparation du terrain (déboisement, décaissement, protection faune et flore sensible),
• Aménagement du terrain (réalisation d’une dalle sur pilotis, des remblais, VRD et clôture),
• Réalisation du bâtiment accueillant le PSEM 400kV (Poste Sous Enveloppe Métallique) avec intégration architecturale dans son environnement,
• Montage du PSEM et raccordement aux réseaux existants,
• Réalisation du poste 63kV en bâtiment et raccordement aux réseaux existants avec intégration architecturale dans son environnement,
• Réalisation de la loge du transformateur 400kV/63kV,
• Réalisation des liaisons électriques de puissances et de télécommandes entre les différents équipements,
• Réalisation du réseau de récupération des eaux du postes (fosse déportée, bassin pompier, séparateur hydrocarbure,…),
• Aménagement paysager du poste,
• Renforcement de voirie public pour l’acheminement des matériels sur chantier.
Ces prestations seront à réaliser conformément à notre charte achats responsables. Les engagements et objectifs sont :
• Engagement n°1 : entretenir une relation équilibrée avec nos fournisseurs. L’objectif est de favoriser la collaboration avec l’ensemble de nos fournisseurs et créer de la valeur et de l’innovation pour RTE, pour ses partenaires, pour la collectivité.
• Engagement n°2 : promouvoir des conditions de travail satisfaisantes pour nous et nos fournisseurs. L’objectif est de renforcer le bien-être et la sécurité de tous au travail.
• Engagement n°3 : réduire l’empreinte environnementale de nos achats (produits, services et travaux). L’objectif est d’agir en opérateur responsable et prendre en compte les préoccupations sociétales et environnementales de nos concitoyens.
• Engagement n°4 : être acteur du développement local. L’objectif est de contribuer à la vitalité des territoires et encourager l’économie sociale et solidaire.
Les missions minimales de maitrise d’oeuvre sont conformes à la Loi MOP. Elles sont :
• ESQ pour études d’esquisse
• AVP pour études d’avant-projet
-APS pour études d’avant-projet sommaire
-APD pour études d’avant-projet définitif
• SYN pour plans de synthèse
• VISA pour visa des études d’exécution
• AMT pour assistance au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux
• OPC pour ordonnancement, pilotage, coordination
• DET pour direction de l’exécution des contrats de travaux
• AOR pour assistance lors des opérations de réception et pendant l’année de garantie de parfait achèvement

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 011-023587

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Source: OJS 2021/S 212-560308 (2021-10-28)

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