Objet Champ d'application du marché
Titre: contrat de concession du service public d'eau potable
AMO 2113
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Brève description: contrat de concession du service public d'eau potable
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“nombre abonnés : 6 275 abonnés
assiette de facturation : 662 500 m3
volume produit : 935 000 m3
nombre de stations de production : 5
nombre de réservoirs de...”
Description du marché
nombre abonnés : 6 275 abonnés
assiette de facturation : 662 500 m3
volume produit : 935 000 m3
nombre de stations de production : 5
nombre de réservoirs de stockage : 7 (capacité de stockage = 2250 m3)
nombre de stations de reprise et de surpression : 4
longueur du réseau AEP (hors branchements) : 365,1 km
nombre total de branchements : 6 139
nombre total de compteurs: 6 330
principaux services attendus :
- exploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultat
- continuité du service et égalité des usagers devant le service
- gestion de la clientèle : facturation, recouvrement, prise en charge des impayés
- interventions d'urgence : 7j/7, 24h/24 y compris dimanches et jours fériés
- mise à jour des plans des réseaux et inventaires du patrimoine
- comptes-Rendus de gestion conforme aux dispositions légales et réglementaires et informations de l'autorité concédante
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 150
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“cf.article du RC (page 3)
- pSE no1 : Diagnostic décennal des forages, par passage caméra
- pSE no2 : Prise en charge de l'entretien des espaces verts par...”
Description des options
cf.article du RC (page 3)
- pSE no1 : Diagnostic décennal des forages, par passage caméra
- pSE no2 : Prise en charge de l'entretien des espaces verts par le Concessionnaire
- pSE no3 : Relève annuelle des compteurs abonnés
- pSE no4 : Mise en place d'un compte d'un fonds de travaux pour réalisation d'investissements relatifs à la sûreté et sécurité des ouvrages
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-03
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et heure d'ouverture des plis sont indiquées à titre informatif et seront susceptibles d'être modifiées”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3553500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 3553503 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3553500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 3553503 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3553500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 3553503 📠
Source: OJS 2021/S 207-541917 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8554480.47 💰
Description
Description du marché:
“nombre abonnés : 6 275 abonnés
assiette de facturation : 662 500 m3
volume produit : 935 000 m3
nombre de stations de production : 5
nombre de réservoirs de...”
Description du marché
nombre abonnés : 6 275 abonnés
assiette de facturation : 662 500 m3
volume produit : 935 000 m3
nombre de stations de production : 5
nombre de réservoirs de stockage : 7 (capacité de stockage = 2250 m3)
nombre de stations de reprise et de surpression : 4
longueur du réseau AEP (hors branchements) : 365,1 km
nombre total de branchements : 6 139
nombre total de compteurs: 6 330
principaux services attendus : - exploitation et entretien des réseaux et ouvrages avec obligation de résultat
- continuité du service et égalité des usagers devant le service
- gestion de la clientèle : facturation, recouvrement, priseen charge des impayés
- interventions d'urgence : 7j/7, 24h/24 y compris dimanches et jours fériés
- mise à jour des plans des réseaux et inventaires du patrimoine
- comptes-Rendus de gestion conforme aux dispositions légales et réglementaires et informations de l'autorité concédante
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“cf.article 8 du RC (page 3)
- pSE no2 : Prise en charge de l'entretien des espaces verts par le Concessionnaire ;
Pse no4 : Mise en place d'un compte d'un...”
Description des options
cf.article 8 du RC (page 3)
- pSE no2 : Prise en charge de l'entretien des espaces verts par le Concessionnaire ;
Pse no4 : Mise en place d'un compte d'un fonds de travaux pour réalisation
d'investissements relatifs à la sûreté et sécurité des ouvrages.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 207-541917
Attribution du marché
1️⃣
Titre: contrat de concession du service public d'eau potable
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Numéro d'enregistrement national: 33937998405876
Adresse postale: 8 boulevard Michael Faraday CS 30560 SERRIS
Commune postale: Marne-la-Vallee
Code postal: 77716
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160435590📞
Courrier électronique: projets-contrats.saur-nin@saur.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8554480.47 💰
Source: OJS 2022/S 125-355529 (2022-06-27)