contrat de concession de service public activites enfance - jEUNSSE

Communauté de communes Cœur de Beauce

le contrat de concession porte sur la gestion et l'exploitation des activités enfance - jeunesse de la Communauté de Communes Coeur de Beauce, qui regroupe 48 communes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• association departementale des pupilles de L'Enseignement PUBLIC D'Eure & LOIR

Qui ?

• Communauté de communes Cœur de Beauce

Qu'est-ce que c'est ?

• Campings et autre hébergement non hôtelier › Services de centres aérés et de centres de vacances

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-21	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Brève description:
“le contrat de concession porte sur la gestion et l'exploitation des activités enfance - jeunesse de la Communauté de Communes Coeur de Beauce, qui regroupe...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes coeur de beauce
Adresse postale: 1, rue du Docteur Casimir Lebel ZA l'ermitage
Code postal: 28310
Commune postale: Janville-en-Beauce
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: achats@coeurdebeauce.fr 📧
Téléphone: +33 237901541 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544576
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 595 000 EUR 💰
Brève description:
“l'Objet de la consultation est un contrat ce concession de services pour les activités enfance jeunesse de la communauté de communes Coeur de Beauce”
Valeur estimée hors TVA: 3 595 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“le contrat prendra fin le 31 décembre 2025. A l'issue de cette période, il pourra être reconduit pour une durée d'un an”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la communauté de communes Coeur de Beauce”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les dossiers de candidature doivent être composés des éléments suivants :a)une lettre de candidature signée par une personne habilitée et précisant...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

les dossiers de candidature doivent être composés des éléments suivants :a)une lettre de candidature signée par une personne habilitée et précisant l'identification de l'autorité délégante, l'objet de la consultation et l'identité du candidat (nom et dénomination sociale, adresse de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone, numéro Siret). Cette lettre de candidature peut prendre la forme du formulaire Dc1.En cas de groupement, cette lettre de candidature devra préciser l'identité de l'ensemble des membres du groupement, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) et la répartition des prestations (en cas de groupement conjoint).en application des dispositions de l'article 3 du présent règlement de candidatures, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.en cas de groupement, cette lettre devra revêtir soit la signature de l'ensemble des membres du groupement, soit celle du seul mandataire si celui-ci a été habilité par les autres membres du groupement.b)les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidaten cas de groupement, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement, où l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, doivent être fournis.c)conformément aux dispositions de l'article R.3123-16 du Code de la Commande Publique, une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement) attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la Commande Publique. L'Attestation sur l'honneur doit obligatoirement être accompagnée de l'attestation de régularité fiscale et l'attestation de vigilance Urssaf.D)Une attestation sur l'honneur justifiant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail.Dans le cas où le candidat n'entre pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation.e)les extraits des bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos disponiblesf)une présentation générale du candidat (ou du groupement)g)une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, matériels informatiques, outils de gestion, etc ...)H)Une présentation d'une liste de références des prestations pour des contrats de concession de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 208-544576 (2021-10-21)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 595 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008711
Se réfère à l'avis: 2021/S 208-544576
Numéro JO-S: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition tarifaire à destination des usagers, ainsi que le pourcentage d'augmentation annuelle qui sera appliqué. Les tarifs sont fixés en année scolaire.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Références du candidat pour des concessions de même nature
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: association departementale des pupilles de L'Enseignement PUBLIC D'Eure & LOIR
Adresse postale: 3, rue CHARLES-BRUNE
Commune postale: Lucé
Code postal: 28110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 37881414 📞
Valeur totale du marché: 1 147 259 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 005-008711 (2022-01-04)

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