le contrat de concession porte sur la gestion et l'exploitation des activités enfance - jeunesse de la Communauté de Communes Coeur de Beauce, qui regroupe 48 communes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute de communes coeur de beauce
Adresse postale: 1, rue du Docteur Casimir Lebel ZA l'ermitage
Commune postale: Janville-en-Beauce
Code postal: 28310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237901541📞
Courrier électronique: achats@coeurdebeauce.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.klekoon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrat de concession de service public activites enfance - jEUNSSE
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Brève description:
“le contrat de concession porte sur la gestion et l'exploitation des activités enfance - jeunesse de la Communauté de Communes Coeur de Beauce, qui regroupe...”
Brève description
le contrat de concession porte sur la gestion et l'exploitation des activités enfance - jeunesse de la Communauté de Communes Coeur de Beauce, qui regroupe 48 communes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes Coeur de Beauce
Description du marché:
“l'Objet de la consultation est un contrat ce concession de services pour les activités enfance jeunesse de la communauté de communes Coeur de Beauce” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 595 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat prendra fin le 31 décembre 2025. A l'issue de cette période, il pourra être reconduit pour une durée d'un an” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les dossiers de candidature doivent être composés des éléments suivants :a)une lettre de candidature signée par une personne habilitée et précisant...”
Liste et brève description des conditions
les dossiers de candidature doivent être composés des éléments suivants :a)une lettre de candidature signée par une personne habilitée et précisant l'identification de l'autorité délégante, l'objet de la consultation et l'identité du candidat (nom et dénomination sociale, adresse de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone, numéro Siret). Cette lettre de candidature peut prendre la forme du formulaire Dc1.En cas de groupement, cette lettre de candidature devra préciser l'identité de l'ensemble des membres du groupement, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) et la répartition des prestations (en cas de groupement conjoint).en application des dispositions de l'article 3 du présent règlement de candidatures, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.en cas de groupement, cette lettre devra revêtir soit la signature de l'ensemble des membres du groupement, soit celle du seul mandataire si celui-ci a été habilité par les autres membres du groupement.b)les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidaten cas de groupement, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager chaque membre du groupement, où l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, doivent être fournis.c)conformément aux dispositions de l'article R.3123-16 du Code de la Commande Publique, une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement) attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la Commande Publique. L'Attestation sur l'honneur doit obligatoirement être accompagnée de l'attestation de régularité fiscale et l'attestation de vigilance Urssaf.D)Une attestation sur l'honneur justifiant du respect de l'obligation des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du Travail.Dans le cas où le candidat n'entre pas dans le champ d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles précités, celui-ci produit une attestation sur l'honneur datée et signée certifiant qu'il ne rentre pas dans le champ de ladite obligation.e)les extraits des bilans et comptes de résultats pour les trois derniers exercices clos disponiblesf)une présentation générale du candidat (ou du groupement)g)une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, matériels informatiques, outils de gestion, etc ...)H)Une présentation d'une liste de références des prestations pour des contrats de concession de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orleans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 208-544576 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 595 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Proposition tarifaire à destination des usagers, ainsi que le pourcentage d'augmentation annuelle qui sera appliqué. Les tarifs sont fixés en année scolaire.”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Références du candidat pour des concessions de même nature
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 208-544576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-15
Titre:
“contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation des activités enfance-jeunesse de la communauté de communes Coeur de Beauce”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association departementale des pupilles de L'Enseignement PUBLIC D'Eure & LOIR
Adresse postale: 3, rue CHARLES-BRUNE
Commune postale: Lucé
Code postal: 28110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 37881414📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 147 259 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 147 259 💰
Source: OJS 2022/S 005-008711 (2022-01-04)