Contrat d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et aérauliques

Communauté de communes de Seille et Grand Couronné

La présente consultation concerne la fourniture d'énergie, l'exploitation et la maintenance des installations techniques des bâtiments de la Communauté de communes de Seille et Grand Couronné et notamment:
— installations thermiques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— installations de traitement d'eau,
— installations de production de froid,
— installations de traitement d'air,
— installations de climatisation,
— installations électriques en locaux techniques liées aux éléments ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.

Qui ?

• Communauté de communes de Seille et Grand Couronné

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-20	Avis de marché
2021-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Numéro de référence: 2021chauff
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture d'énergie, l'exploitation et la maintenance des installations techniques des bâtiments de la Communauté de communes de Seille et Grand Couronné et notamment: — installations thermiques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, — installations de traitement d'eau, — installations de production de froid, — installations de traitement d'air, — installations de climatisation, — installations électriques en locaux techniques liées aux éléments ci-dessus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Seille et Grand Couronné
Adresse postale: 47 rue Saint-Barthélémy
Code postal: 54280
Commune postale: Champenoux
Contact
Adresse Internet: http://www.territoire-smgc.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 383317437 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-202425
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— installations thermiques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,

— installations de traitement d'eau,

— installations de production de froid,

— installations de traitement d'air,

— installations de climatisation,

— installations électriques en locaux techniques liées aux éléments ci-dessus.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Contrat d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et aérauliques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Contrat d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et aérauliques.

Durée de l'accord: 100 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Nomeny
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007058900011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril-mai 2029.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 079-202425 (2021-04-20)

Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la fourniture d'énergie, l'exploitation et la maintenance des installations techniques des bâtiments de la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné et notamment :- installations thermiques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire- installations de traitement d'eau- installations de production de froid- installations de traitement d'air- installations de climatisation- installations électriques en locaux techniques liées aux éléments ci-dessus

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de seille et grand couronne
Adresse postale: 47, rue Saint-Barthélémy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538905
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-202425
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrat d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et aérauliques
Brève description:

contrat d'exploitation et de maintenance des installations thermiques et aérauliques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 206-538905 (2021-10-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Énergie et services connexes (>20)