Contrat d'exploitation des citernes (collectives et individuelles) et réseaux GPL sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat

Terres de Loire Habitat

Fourniture en gaz propane liquéfié et la prestation de service de surveillance, sécurisation, entretien, maintenance des réseaux et citernes GPL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-05 Avis de marché
2021-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux de distribution de gaz
Numéro de référence: 2021-Citernes Gaz
Brève description:
Fourniture en gaz propane liquéfié et la prestation de service de surveillance, sécurisation, entretien, maintenance des réseaux et citernes GPL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux de distribution de gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 64314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522900 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-232569
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info Pour le critère d'attribution Valeur technique, il est décomposé de la façon suivante: 45 %: — description du déroulement et méthode lors de la mise en place des citernes: 15 %, — organisation pour assurer les termes du contrat: 10 %, — modalités proposées par le candidat pour assurer la continuité de livraison de gaz quelles que soient les difficultés rencontrées (retard de paiement de la part des locataires en place, conditions météorologiques…): 20 %. Examen des candidatures: — capacité professionnelle, — capacité technique. Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande. Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat. Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH. Cette annonce est consultable sur internet: www.tdlh.fr Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur internet: https://www.marches-publics.info (AWS) Visite obligatoire des lieux. Les candidats doivent visiter les lieux et en faire la demande auprès de Jérome Chevallier, assistant technique, +33 254523279. Les visites seront organisées à l'initiative de Terres de Loire Habitat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article R. 2142.22 du code de la commande publique avec désignation d'un mandataire solidaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement neuf fois, soit une durée totale maximale de dix ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2031.
Description des options:
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1 en cours de validité) comportant l'attestation sur l'honneur;
— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature…);
— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations décomposé de la façon suivante: prix de gaz (P1): 25 % — prix maintenance et entretien (P2): 20 % — prix travaux conformité dans le cadre du contrat (P3): 10 %
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34933811100017
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Pour le critère d'attribution Valeur technique, il est décomposé de la façon suivante: 45 %:
— description du déroulement et méthode lors de la mise en place des citernes: 15 %,
— organisation pour assurer les termes du contrat: 10 %,
— modalités proposées par le candidat pour assurer la continuité de livraison de gaz quelles que soient les difficultés rencontrées (retard de paiement de la part des locataires en place, conditions météorologiques…): 20 %.
Examen des candidatures:
— capacité professionnelle,
— capacité technique.
Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Cette annonce est consultable sur internet: www.tdlh.fr
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur internet: https://www.marches-publics.info (AWS)
Visite obligatoire des lieux.
Les candidats doivent visiter les lieux et en faire la demande auprès de Jérome Chevallier, assistant technique, +33 254523279.
Les visites seront organisées à l'initiative de Terres de Loire Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article R. 2142.22 du code de la commande publique avec désignation d'un mandataire solidaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2021/S 090-232569 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture en gaz propane Liquéfié et la prestation de service de surveillance, sécurisation, entretien, maintenance des réseaux et citernes Gpl
Valeur totale du marché: 174 445 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe CS64314

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-536933
Se réfère à l'avis: 2021/S 090-232569
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Prix hors P1 la valeur technique ci-dessus est décomposée: -description du déroulement et méthode lors de la mise en place des citernes:15% -organisation pour assurer les termes du contrat:10% -modalités proposées par le candidat pour assurer la continuité de livraison de gaz quelles que soient les difficultés rencontrées(retard de paiement de la part des locataires en place, conditions météorologiques, …):20% publié Joue:10.05.2021-Tdlh:10.05.21-Profil Acheteur:07.05.21-Nr41:14.05.21 précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Joue - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Tarn et Garonne ») ,dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis les marchés sont consultables sur rdv au siège de Tdlh, de 9:00 à12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations décomposé de la façon suivante: -Prix de gaz (P1) : 25% -Prix maintenance et entretien (P2) : 20 % - Prix travaux conformité dans le cadre du contrat (P3) : 10%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: Antargaz
Adresse postale: 4 place victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 174 445 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Prix hors P1
la valeur technique ci-dessus est décomposée:
-description du déroulement et méthode lors de la mise en place des citernes:15%
-organisation pour assurer les termes du contrat:10%
-modalités proposées par le candidat pour assurer la continuité de livraison de gaz quelles que soient les difficultés rencontrées(retard de paiement de la part des locataires en place, conditions météorologiques, …):20%
publié Joue:10.05.2021-Tdlh:10.05.21-Profil Acheteur:07.05.21-Nr41:14.05.21
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Joue
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Tarn et Garonne ») ,dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis
les marchés sont consultables sur rdv au siège de Tdlh, de 9:00 à12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2021/S 206-536933 (2021-10-19)
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