Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'exploitation des citernes (collectives et individuelles) et réseaux GPL sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat
2021-Citernes Gaz”
Produits/services: Réseaux de distribution de gaz📦
Brève description:
“Fourniture en gaz propane liquéfié et la prestation de service de surveillance, sécurisation, entretien, maintenance des réseaux et citernes GPL.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché:
“Fourniture en gaz propane liquéfié et la prestation de service de surveillance, sécurisation, entretien, maintenance des réseaux et citernes GPL.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations décomposé de la façon suivante: prix de gaz (P1): 25 % — prix maintenance et entretien (P2): 20 % — prix travaux conformité dans le...”
Critère de coût (nom)
Prix des prestations décomposé de la façon suivante: prix de gaz (P1): 25 % — prix maintenance et entretien (P2): 20 % — prix travaux conformité dans le cadre du contrat (P3): 10 %
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Critère de coût (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement neuf fois, soit une durée totale maximale de dix ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas...”
Description des renouvellements
Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement neuf fois, soit une durée totale maximale de dix ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2031.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu.”
Description des options
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou DC1 en cours de validité) comportant l'attestation sur l'honneur;
— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait Kbis, délégation de signature…);
— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Pour le critère d'attribution Valeur technique, il est décomposé de la façon suivante: 45 %:
— description du déroulement et méthode lors de la mise en place des citernes: 15 %,
— organisation pour assurer les termes du contrat: 10 %,
— modalités proposées par le candidat pour assurer la continuité de livraison de gaz quelles que soient les difficultés rencontrées (retard de paiement de la part des locataires en place, conditions météorologiques…): 20 %.
Examen des candidatures:
— capacité professionnelle,
— capacité technique.
Le versement d'une avance sera sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande.
Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.
Délai de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Cette annonce est consultable sur internet: www.tdlh.fr
Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur internet: https://www.marches-publics.info (AWS)
Visite obligatoire des lieux.
Les candidats doivent visiter les lieux et en faire la demande auprès de Jérome Chevallier, assistant technique, +33 254523279.
Les visites seront organisées à l'initiative de Terres de Loire Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article R. 2142.22 du code de la commande publique avec désignation d'un mandataire solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 090-232569 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe CS64314
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat D'Exploitation Des Citernes (Collectives Et Individuelles) Et Reseaux Gpl Sur Le Patrimoine De Terres De Loire Habitat
2021-Citernes Gaz”
Brève description:
“Fourniture en gaz propane Liquéfié et la prestation de service de surveillance, sécurisation, entretien, maintenance des réseaux et citernes Gpl”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 174 445 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture en gaz propane Liquéfié et la prestation de service de surveillance, sécurisation, entretien, maintenance des réseaux et citernes Gpl” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations décomposé de la façon suivante: -Prix de gaz (P1) : 25% -Prix maintenance et entretien (P2) : 20 % - Prix travaux conformité dans le...”
Critère de coût (nom)
Prix des prestations décomposé de la façon suivante: -Prix de gaz (P1) : 25% -Prix maintenance et entretien (P2) : 20 % - Prix travaux conformité dans le cadre du contrat (P3) : 10%
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Description des options:
“Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 090-232569
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Antargaz
Adresse postale: 4 place victor Hugo
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 445 💰
“Prix hors P1
la valeur technique ci-dessus est décomposée:
-description du déroulement et méthode lors de la mise en place des citernes:15%
-organisation...”
Prix hors P1
la valeur technique ci-dessus est décomposée:
-description du déroulement et méthode lors de la mise en place des citernes:15%
-organisation pour assurer les termes du contrat:10%
-modalités proposées par le candidat pour assurer la continuité de livraison de gaz quelles que soient les difficultés rencontrées(retard de paiement de la part des locataires en place, conditions météorologiques, …):20%
publié Joue:10.05.2021-Tdlh:10.05.21-Profil Acheteur:07.05.21-Nr41:14.05.21
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Joue
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Tarn et Garonne ») ,dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis
les marchés sont consultables sur rdv au siège de Tdlh, de 9:00 à12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi
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Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2021/S 206-536933 (2021-10-19)