Contrat d'entretien et vérification des installations et des équipements de protection incendie dans les bâtiments d'habitation

ICF habitat Sud-Est Méditerranée

— lot 01: secteur Rhône Chasse Rhône (départements 69 et 38),
— lot 02: secteur Rhône Alpes Bourgogne (départements 01-21-38-58-73-74),
— lot 03: secteur Nice-Côte d'Azur (département 06),
— lot 04: secteur Provence Marseille Toulon (départements 13 et 83),
— lot 05: secteur Languedoc (départements 34 et 66).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A.D.I. - Azuréenne d' Incendie
• Savpro

Qui ?

• ICF habitat Sud-Est Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-19	Avis de marché
2021-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: Sicf 2021-007
Brève description:

— lot 01: secteur Rhône Chasse Rhône (départements 69 et 38), — lot 02: secteur Rhône Alpes Bourgogne (départements 01-21-38-58-73-74), — lot 03: secteur Nice-Côte d'Azur (département 06), — lot 04: secteur Provence Marseille Toulon (départements 13 et 83), — lot 05: secteur Languedoc (départements 34 et 66).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Habitat Sud-Est Méditerranée
Adresse postale: 124 boulevard Vivier Merle, immeuble Anthèmis (6e étage)
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.sem@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256745
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 01: secteur Rhône Chasse Rhône (départements 69 et 38),

— lot 02: secteur Rhône Alpes Bourgogne (départements 01-21-38-58-73-74),

— lot 03: secteur Nice-Côte d'Azur (département 06),

— lot 04: secteur Provence Marseille Toulon (départements 13 et 83),

— lot 05: secteur Languedoc (départements 34 et 66).

Intitulé du lot: Lot 01: secteur Rhône Chasse Rhône (départements 69 et 38)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les résidences concernées par ce lot sont dans les départements 69 et 38 (cf. annexe 01 du contrat).

Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2022. Il pourra être reconductible trois fois pour une période d'un an. La durée totale du marché ne pourra pas dépasser quatre années, soit jusqu'au 31.12.2025.

Description des options:

Il est prévu cinq prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 02 secteur Rhône Alpes Bourgogne.

Il est prévu quatre prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 04 secteur Provence Marseille Toulon.

Intitulé du lot: Lot 02: secteur Rhône Alpes Bourgogne (départements 01-21-38-58-73-74)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les résidences concernées par ce lot sont dans les départements 01-21-38-58-73 et 74 (cf. annexe 01 du contrat).

Intitulé du lot: Lot 03: secteur Nice-Côte d'Azur (département 06)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les résidences concernées par ce lot sont dans le département 06 (cf. annexe 01 du contrat).

Intitulé du lot: Lot 04: secteur Provence Marseille Toulon (départements 13 et 83)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les résidences concernées par ce lot sont dans les départements 13 et 83 (cf. annexe 01 du contrat).

Intitulé du lot: Lot 05: secteur Languedoc (départements 34 et 66)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les résidences concernées par ce lot sont dans les départements 34 et 66 (cf. annexe 01 du contrat).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— extrait K-bis de moins de trois mois.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— les certificats de qualification professionnelle suivants: Apsad I4, I7, I16, et application Apsad R4, R5, R7, R16 et R17 ou équivalent,

— attestation de formation amiante en sous-section 4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77569094400506
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2021/S 098-256745 (2021-05-19)

Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 01 : Secteur Rhone Chasse Rhone (départements 69 et 38) lot 02 : Secteur Rhone Alpes Bourgogne (départements 01-21-38-58-73-74) lot 03 : Secteur Nice Cote D'Azur (département 06) lot 04 : Secteur Provence Marseille Toulon (départements 13 et 83) lot 05 : Secteur Languedoc (départements 34 et 66)

Valeur totale du marché: 124034.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée
Adresse postale: 124, boulevard Vivier Merle, Immeuble Anthèmis (6ème étage)
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611714
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256745
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 01 : Secteur Rhone Chasse Rhone (départements 69 et 38)

lot 02 : Secteur Rhone Alpes Bourgogne (départements 01-21-38-58-73-74)

lot 03 : Secteur Nice Cote D'Azur (département 06)

lot 04 : Secteur Provence Marseille Toulon (départements 13 et 83)

lot 05 : Secteur Languedoc (départements 34 et 66)

Intitulé du lot: Lot 01 : Secteur Rhone Chasse Rhone (départements 69 et 38)
Brève description:

Les résidences concernées par ce lot sont dans les départements 69 et 38 (cf. annexe 01 du contrat)

Description des options:

Il est prévu cinq prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 02 Secteur Rhône Alpes Bourgogne.

il est prévu quatre prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 04 Secteur Provence Marseille Toulon

Intitulé du lot: Lot 02 : Secteur Rhone Alpes Bourgogne (départements 01-21-38-58-73-74)
Brève description:

Les résidences concernées par ce lot sont dans les départements 01,21,38,58, 73 et 74 (cf. annexe 01 du contrat)

Intitulé du lot: Lot 03 : Secteur Nice Cote D'Azur (département 06)
Brève description:

Les résidences concernées par ce lot sont dans le département 06(cf. annexe 01 du contrat)

Intitulé du lot: Lot 04 : Secteur Provence Marseille Toulon (départements 13 et 83)
Brève description:

Les résidences concernées par ce lot sont dans les départements 13 et 83 (cf. annexe 01 du contrat)

Intitulé du lot: Lot 05 : Secteur Languedoc (départements 34 et 66)
Brève description:

Les résidences concernées par ce lot sont dans les départements 34 et 66 (cf. annexe 01 du contrat)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-07 📅
Nom: Savpro
Adresse postale: 26 RUE DU CHATEAU D'EAU
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 35259.18 EUR 💰
24637.4 EUR 💰
Nom: A.D.I. - Azuréenne d' Incendie
Adresse postale: 1282 chemin des Negadoux
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 14 085 EUR 💰
44559.2 EUR 💰
5493.6 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
5
Source: OJS 2021/S 232-611714 (2021-11-25)

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