Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat d'entretien des espaces extérieurs sur le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat (26)
21/098”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“contrat d'entretien des espaces extérieurs sur le patrimoine de Drôme Aménagement Habitat (26)” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“agence Drôme des Collines - qualifications E131 + P100 + E140 + E150 + A500 ou équivalents” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“(Le marché est conclu pour une période de 10 mois initiale, renouvelable tacitement 3 fois pour 12 mois à chaque période, sans pouvoir dépasser 46 mois au...”
Description du marché
(Le marché est conclu pour une période de 10 mois initiale, renouvelable tacitement 3 fois pour 12 mois à chaque période, sans pouvoir dépasser 46 mois au total, sans minimum et sans maximum)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire technique)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 10 mois initiale, renouvelable tacitement 3 fois pour 12 mois à chaque période, sans pouvoir dépasser 46 mois au...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période de 10 mois initiale, renouvelable tacitement 3 fois pour 12 mois à chaque période, sans pouvoir dépasser 46 mois au total, sans minimum et sans maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“agence Monts du Matin - qualifications E131 + P100 + E140 + E150 + A500 ou équivalents” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“agence Bassin Valentinois - qualifications E131 + P100 + E140 + E150 + A500 ou équivalents” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“agence Val de Drôme - secteur Loriol - qualifications E131 + P100 + E140 + E150 + A500 ou équivalents” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“agence Val de Drôme - toutes les autres communes sauf Loriol - qualifications E131 + P100 + E140 + E150 + A500 ou équivalents” Titre
Numéro d'identification du lot: 4bis
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“agence Portes de Provence - tous les secteur Portes de Provence + Le Poët Laval - qualifications E131 + P100 + E140 + E150 + A500 ou équivalents” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“agence Drôme Provençale - qualifications E131 + P100 + E140 + E150 + A500 ou équivalents” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Copie du jugement du Tribunal de Commerce en cas de redressement judiciaire du candidat.Attestation sur l'honneur de non-dissimulation de travailleurs...”
Liste et brève description des conditions
1/ Copie du jugement du Tribunal de Commerce en cas de redressement judiciaire du candidat.Attestation sur l'honneur de non-dissimulation de travailleurs clandestins (articles D.8222-5 et D.8227-7 à D.8222-8 du Code du travail).2/ Attestations de vigilance et attestation de régularité fiscal prouvant que le candidat a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.3/ Les entreprises peuvent obtenir ces attestations directement en ligne auprès des services des impôts et de l'urssaf. L'Attestation Urssaf devra dater de moins de 6 mois.Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail qui précisera pour chaque salarié, conformément à l'article D 8 254-2, sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, devant être daté de moins de 6 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :1/ Lettre de candidature Dc1 remplie entièrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :1/ Lettre de candidature Dc1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail ;2/ Lettre de déclaration Dc2 remplie par le candidat indiquant les renseignements relatifs à ses capacités professionnelles, techniques et financières en vue de l'exécution du marché (chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années, références de l'entreprise et détail des travaux correspondant à ceux du marché en cours, effectif personnel) ;Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr3/ Un extrait K-Bis de moins de 3 mois4/ Attestations d'assurances décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention prime acquittée et couvrant les domaines d'activités du présent marché ;5/ Certificats et qualifications professionnelles : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Conformément aux articles R2142-6 et suivants du Code de la commandepublique, le chiffre d'affaires minimal du candidat ou du groupement ne peut être inférieur à deux fois le montant estimé du lot. Faute d'avoir le chiffre d'affaires annuel minimal exigé, la candidature du soumissionnaire ne pourra être retenue
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Références de la société sur les trois derniers exercices (tableau joint au Dce). Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Références de la société sur les trois derniers exercices (tableau joint au Dce). Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la capacité technique de l'entreprise : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-06
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): drome Amenagement Habitat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr -Avis intégral et dossier disponibles sur les sites...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 232-611546 (2021-11-25)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 226 775 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 232-611546
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22/017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“agence Drôme des Collines - qualifications E131 + P100 + E140 + E150 + A500 ou équivalents”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: id Verde
Adresse postale: 299, Route des Pépinières
Commune postale: Jarcieu
Code postal: 38270
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 884 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22/018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“agence Monts du Matin - qualifications E131 + P100 + E140 + E150 + A500 ou équivalents” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 240 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22/019
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“agence Bassin Valentinois - qualifications E131 + P100 + E140 + E150 + A500 ou équivalents” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 968 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22/020
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“agence Val de Drôme - secteur Loriol - qualifications E131 + P100 + E140 + E150 + A500 ou équivalents” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 972 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22/021
Numéro d'identification du lot: 4bis
Titre:
“agence Val de Drôme - toutes les autres communes sauf Loriol - qualifications E131 + P100 + E140 + E150 + A500 ou équivalents” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 964 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“agence Portes de Provence - tous les secteur Portes de Provence + Le Poët Laval - qualifications E131 + P100 + E140 + E150 + A500 ou équivalents” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
7️⃣
Numéro de contrat: 22/022
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“agence Drôme Provençale - qualifications E131 + P100 + E140 + E150 + A500 ou équivalents” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cep Jardins
Adresse postale: za Les Laurons - 580, Rue Claude Floret
Commune postale: Nyons
Code postal: 26110
Région: Drôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 740 💰
Source: OJS 2022/S 051-133623 (2022-03-09)