Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage — suivi de l'exploitation et de la maintenance des installations collectives de chauffage et de production d'ECS
ICF Atlantique SA HLM
Marché alloti comme suit:
— lot 1: agence Occitanie [Toulouse (31)/Tarbes (65)];
— lot 2: agence Normandie [Rouen et son agglomération (76)/Le Havre (76)/Caen (14)];
— lot 3: agence Centre — [Saint-Pierre-des-Corps/Tours (37)/Fleury-les-Aubrais (45)/Le Mans (72)];
— lot 4: agence Loire-Bretagne — secteur Bretagne Pays de la Loire [Nantes (44)/Rennes (35)/Brest (29)];
— lot 5: agence Aquitaine Charente [Bordeaux/Bègles/Floirac (33)/Angoulême (16)/La Rochelle (17)/Saintes (17)/Anglet, Bayonne (64)].
La présente mission est confiée par période renouvelable de douze mois à compter du 1.9.2021 soit jusqu'au 31.8.2026 pour une période complète de cinq années maximales.
Le contrat cessera et ne pourra pas faire l'objet d'une tacite reconduction à l'issue de cette période.
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-11 | Avis de marché |
| 2021-09-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Numéro de référence: Sicf - 2020 00375
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Atlantique SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079821
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Voir DCE.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Agence Occitanie [Toulouse (31)/Tarbes (65)]
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir liste patrimoine du lot.
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Agence Normandie [Rouen et son agglomération (76)/Le Havre (76)/Caen (14)]
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence Centre — [Saint-Pierre-des-Corps/Tours (37)/Fleury-les-Aubrais (45)/Le Mans (72)]
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence Loire-Bretagne — secteur Bretagne Pays de la Loire [Nantes (44)/Rennes (35)/Brest (29)]
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence Aquitaine Charente [Bordeaux/Bègles/Floirac (33)/Angoulême (16)/La Rochelle (17)/Saintes (17)/Anglet, Bayonne (64)]
Numéro du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir DCE.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77569088600822
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 032-079821 (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Numéro de référence: Sicf - 2020 00375
Brève description:
Marché alloti comme suit:
— lot 1: agence Occitanie [Toulouse (31)/Tarbes (65)];
— lot 2: agence Normandie [Rouen et son agglomération (76)/Le Havre (76)/Caen (14)];
— lot 3: agence Centre — [Saint-Pierre-des-Corps/Tours (37)/Fleury-les-Aubrais (45)/Le Mans (72)];
— lot 4: agence Loire-Bretagne — secteur Bretagne Pays de la Loire [Nantes (44)/Rennes (35)/Brest (29)];
— lot 5: agence Aquitaine Charente [Bordeaux/Bègles/Floirac (33)/Angoulême (16)/La Rochelle (17)/Saintes (17)/Anglet, Bayonne (64)].
La présente mission est confiée par période renouvelable de douze mois à compter du 1.9.2021 soit jusqu'au 31.8.2026 pour une période complète de cinq années maximales.
Le contrat cessera et ne pourra pas faire l'objet d'une tacite reconduction à l'issue de cette période.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Atlantique SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-03-31 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-079821
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Voir DCE.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché alloti comme suit:
— lot 1: agence Occitanie [Toulouse (31)/Tarbes (65)];
— lot 2: agence Normandie [Rouen et son agglomération (76)/Le Havre (76)/Caen (14)];
— lot 3: agence Centre — [Saint-Pierre-des-Corps/Tours (37)/Fleury-les-Aubrais (45)/Le Mans (72)];
— lot 4: agence Loire-Bretagne — secteur Bretagne Pays de la Loire [Nantes (44)/Rennes (35)/Brest (29)];
— lot 5: agence Aquitaine Charente [Bordeaux/Bègles/Floirac (33)/Angoulême (16)/La Rochelle (17)/Saintes (17)/Anglet, Bayonne (64)].
La présente mission est confiée par période renouvelable de douze mois à compter du 1.9.2021 soit jusqu'au 31.8.2026 pour une période complète de cinq années maximales.
Le contrat cessera et ne pourra pas faire l'objet d'une tacite reconduction à l'issue de cette période.
Intitulé du lot: Agence Occitanie [Toulouse (31)/Tarbes (65)]
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir liste patrimoine du lot.
Description des renouvellements:
Période probatoire d'un an puis si période probatoire concluante alors reconduction sans dépasser cinq ans de contrat en tout.
Informations complémentaires: Voir DCE.
Intitulé du lot: Agence Normandie [Rouen et son agglomération (76)/Le Havre (76)/Caen (14)]
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence Centre — [Saint-Pierre-des-Corps/Tours (37)/Fleury-les-Aubrais (45)/Le Mans (72)]
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence Loire-Bretagne — secteur Bretagne Pays de la Loire [Nantes (44)/Rennes (35)/Brest (29)]
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agence Aquitaine Charente [Bordeaux/Bègles/Floirac (33)/Angoulême (16)/La Rochelle (17)/Saintes (17)/Anglet, Bayonne (64)]
Numéro du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Voir DCE.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Voir DCE.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir DCE.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Paris.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77569088600822
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Voir règlement de la consultation.
Salim Chekkal — acheteur — +33 155339635 — salim.chekkal@icfhabitat.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Fax: +33 144327856 📠
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 032-079821 (2021-02-11)
Avis d'attribution de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 34987.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Atlantique S.A. HLM
Adresse postale: 26 Rue de Paradis
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492308
Se réfère à l'avis: 2021/S 032-079821
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Voir Dce
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Agence Occitanie (Toulouse (31) / Tarbes (65)
Brève description: Voir Liste Patrimoine Du Lot
Informations complémentaires: Voir Dce
Intitulé du lot: Agence Normandie (Rouen et son agglomération (76) / Le Havre (76) / Caen (14)
Agence Centre - (Saint Pierre Des Corps / Tours (37) / Fleury Les Aubrais (45) / Le Mans (72)
Agence Loire Bretagne - Secteur Bretagne Pays de la Loire (Nantes (44) / Rennes (35) / Brest (29)
Agence Aquitaine Charente (Bordeaux / Begles / Floirac (33) / Angouleme (16) / La Rochelle (17) / Saintes (17) / Anglet, Bayonne (64)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: Sermet sud ouest
Adresse postale: 3 rue du golf
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 7 320 EUR 💰
Nom: Energio
Adresse postale: 7, rue Dublineau
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 7 845 EUR 💰
4 220 EUR 💰
Nom: Energie et service
Adresse postale: 18 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 5995.03 EUR 💰
9607.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
8
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Tours
Adresse postale: Palais De Justice , 2 pl Jean Jaurès
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Téléphone: +33 247602660 📞
Fax: +33 247602661 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 189-492308 (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche Alloti Comme Suit :
- Lot 1: Agence Occitanie (Toulouse (31) / Tarbes (65)
- Lot 2 : Agence Normandie (Rouen et son agglomération (76) / Le Havre (76) / Caen (14)
- Lot 3 : Agence Centre - (Saint Pierre Des Corps / Tours (37) / Fleury Les Aubrais (45) / Le Mans (72)
- Lot 4 : Agence Loire Bretagne - Secteur Bretagne Pays de la Loire (Nantes (44) / Rennes (35) / Brest (29)
- Lot 5 : Agence Aquitaine Charente (Bordeaux / Begles / Floirac (33) / Angouleme (16) / La Rochelle (17) / Saintes (17) / Anglet, Bayonne (64)
la présente mission est confiée par période renouvelable de 12 mois à compter du 01.09.2021
soit jusqu'au 31.08.2026 pour une période complète de 5 années maximum
le contrat cessera et ne pourra pas faire l'objet d'une tacite reconduction à l'issue de cette période.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Atlantique S.A. HLM
Adresse postale: 26 Rue de Paradis
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492308
Se réfère à l'avis: 2021/S 032-079821
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Voir Dce
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche Alloti Comme Suit :
- Lot 1: Agence Occitanie (Toulouse (31) / Tarbes (65)
- Lot 2 : Agence Normandie (Rouen et son agglomération (76) / Le Havre (76) / Caen (14)
- Lot 3 : Agence Centre - (Saint Pierre Des Corps / Tours (37) / Fleury Les Aubrais (45) / Le Mans (72)
- Lot 4 : Agence Loire Bretagne - Secteur Bretagne Pays de la Loire (Nantes (44) / Rennes (35) / Brest (29)
- Lot 5 : Agence Aquitaine Charente (Bordeaux / Begles / Floirac (33) / Angouleme (16) / La Rochelle (17) / Saintes (17) / Anglet, Bayonne (64)
la présente mission est confiée par période renouvelable de 12 mois à compter du 01.09.2021
soit jusqu'au 31.08.2026 pour une période complète de 5 années maximum
le contrat cessera et ne pourra pas faire l'objet d'une tacite reconduction à l'issue de cette période.
Brève description: Voir Liste Patrimoine Du Lot
Informations complémentaires: Voir Dce
Intitulé du lot: Agence Normandie (Rouen et son agglomération (76) / Le Havre (76) / Caen (14)
Agence Centre - (Saint Pierre Des Corps / Tours (37) / Fleury Les Aubrais (45) / Le Mans (72)
Agence Loire Bretagne - Secteur Bretagne Pays de la Loire (Nantes (44) / Rennes (35) / Brest (29)
Agence Aquitaine Charente (Bordeaux / Begles / Floirac (33) / Angouleme (16) / La Rochelle (17) / Saintes (17) / Anglet, Bayonne (64)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: Sermet sud ouest
Adresse postale: 3 rue du golf
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 7 320 EUR 💰
Nom: Energio
Adresse postale: 7, rue Dublineau
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 7 845 EUR 💰
4 220 EUR 💰
Nom: Energie et service
Adresse postale: 18 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 5995.03 EUR 💰
9607.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
8
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Tours
Adresse postale: Palais De Justice , 2 pl Jean Jaurès
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Téléphone: +33 247602660 📞
Fax: +33 247602661 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 189-492308 (2021-09-24)
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