Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage — suivi de l'exploitation et de la maintenance des installations collectives de chauffage et de production d'ECS

ICF Atlantique SA HLM

Marché alloti comme suit:
— lot 1: agence Occitanie [Toulouse (31)/Tarbes (65)];
— lot 2: agence Normandie [Rouen et son agglomération (76)/Le Havre (76)/Caen (14)];
— lot 3: agence Centre — [Saint-Pierre-des-Corps/Tours (37)/Fleury-les-Aubrais (45)/Le Mans (72)];
— lot 4: agence Loire-Bretagne — secteur Bretagne Pays de la Loire [Nantes (44)/Rennes (35)/Brest (29)];
— lot 5: agence Aquitaine Charente [Bordeaux/Bègles/Floirac (33)/Angoulême (16)/La Rochelle (17)/Saintes (17)/Anglet, Bayonne (64)].
La présente mission est confiée par période renouvelable de douze mois à compter du 1.9.2021 soit jusqu'au 31.8.2026 pour une période complète de cinq années maximales.
Le contrat cessera et ne pourra pas faire l'objet d'une tacite reconduction à l'issue de cette période.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-11 Avis de marché
2021-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ICF Atlantique SA HLM
Numéro d'enregistrement national: 77569088600822
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
URL de participation: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage — suivi de l'exploitation et de la maintenance des installations collectives de chauffage et de production...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Brève description:
“Marché alloti comme suit: — lot 1: agence Occitanie [Toulouse (31)/Tarbes (65)]; — lot 2: agence Normandie [Rouen et son agglomération (76)/Le Havre...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Occitanie [Toulouse (31)/Tarbes (65)]
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Voir liste patrimoine du lot.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Période probatoire d'un an puis si période probatoire concluante alors reconduction sans dépasser cinq ans de contrat en tout.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Voir DCE.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence Normandie [Rouen et son agglomération (76)/Le Havre (76)/Caen (14)]
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Agence Centre — [Saint-Pierre-des-Corps/Tours (37)/Fleury-les-Aubrais (45)/Le Mans (72)]”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Agence Loire-Bretagne — secteur Bretagne Pays de la Loire [Nantes (44)/Rennes (35)/Brest (29)]”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Agence Aquitaine Charente [Bordeaux/Bègles/Floirac (33)/Angoulême (16)/La Rochelle (17)/Saintes (17)/Anglet, Bayonne (64)]”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Voir DCE.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-31 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Fax: +33 144327856 📠
URL: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 032-079821 (2021-02-11)
Avis d'attribution de marché (2021-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ICF Atlantique S.A. HLM
Adresse postale: 26 Rue de Paradis
Commune postale: Paris

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Suivi de l'exploitation et de la maintenance des installations collectives de chauffage et de production...”    Afficher plus
Brève description:
“Marche Alloti Comme Suit : - Lot 1: Agence Occitanie (Toulouse (31) / Tarbes (65) - Lot 2 : Agence Normandie (Rouen et son agglomération (76) / Le Havre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 34987.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Agence Occitanie (Toulouse (31) / Tarbes (65)
Description
Description du marché: Voir Liste Patrimoine Du Lot
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Voir Dce
Champ d'application du marché
Titre: Agence Normandie (Rouen et son agglomération (76) / Le Havre (76) / Caen (14)
Titre:
“Agence Centre - (Saint Pierre Des Corps / Tours (37) / Fleury Les Aubrais (45) / Le Mans (72)”
Titre:
“Agence Loire Bretagne - Secteur Bretagne Pays de la Loire (Nantes (44) / Rennes (35) / Brest (29)”
Titre:
“Agence Aquitaine Charente (Bordeaux / Begles / Floirac (33) / Angouleme (16) / La Rochelle (17) / Saintes (17) / Anglet, Bayonne (64)”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 032-079821

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agence Occitanie (Toulouse (31) / Tarbes (65)
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sermet sud ouest
Adresse postale: 3 rue du golf
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 320 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agence Normandie (Rouen et son agglomération (76) / Le Havre (76) / Caen (14)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Energio
Adresse postale: 7, rue Dublineau
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 845 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Agence Centre - (Saint Pierre Des Corps / Tours (37) / Fleury Les Aubrais (45) / Le Mans (72)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 220 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Agence Loire Bretagne - Secteur Bretagne Pays de la Loire (Nantes (44) / Rennes (35) / Brest (29)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Energie et service
Adresse postale: 18 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Rezé
Code postal: 44400
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5995.03 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Agence Aquitaine Charente (Bordeaux / Begles / Floirac (33) / Angouleme (16) / La Rochelle (17) / Saintes (17) / Anglet, Bayonne (64)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9607.55 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Tours
Adresse postale: Palais De Justice , 2 pl Jean Jaurès
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Téléphone: +33 247602660 📞
Fax: +33 247602661 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 189-492308 (2021-09-24)