contournement Nord de Valenciennes - section Ouest - trémie de Raismes - travaux de Terrassement, Ouvrages d'art, Assainissement, Chaussée pour de Département du Nord
contournement Nord de Valenciennes - section Ouest - trémie de Raismes - travaux de Terrassement, Ouvrages d'art, Assainissement, Chaussée pour de Département du Nord
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contournement Nord de Valenciennes - section Ouest - trémie de Raismes - travaux de Terrassement, Ouvrages d'art, Assainissement, Chaussée pour de...”
Titre
contournement Nord de Valenciennes - section Ouest - trémie de Raismes - travaux de Terrassement, Ouvrages d'art, Assainissement, Chaussée pour de Département du Nord
202101050
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Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“contournement Nord de Valenciennes - section Ouest - trémie de Raismes - travaux de Terrassement, Ouvrages d'art, Assainissement, Chaussée pour de...”
Brève description
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1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département du Nord, Agglomération de Valenciennes, communes de Raismes et Beuvrages”
Description du marché:
“contournement Nord de Valenciennes - section Ouest - trémie de Raismes - travaux de Terrassement, Ouvrages d'art, Assainissement, Chaussée pour de...”
Description du marché
contournement Nord de Valenciennes - section Ouest - trémie de Raismes - travaux de Terrassement, Ouvrages d'art, Assainissement, Chaussée pour de Département du Nord
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 608 311 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R 2142-3, R 2142-4, R 2143-3, R 2143-4, R 2143-11, R 2143-12 et R 2143-16 du...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R 2142-3, R 2142-4, R 2143-3, R 2143-4, R 2143-11, R 2143-12 et R 2143-16 du Code de lacommande Publique.Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R 2143-4 et 2143-16 du Code de la Commande Publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et le lieu ci-dessus sont donnésà titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert- aoo : articles r 2124-1 et r 2124-2, r 2161-2 à r 2161-5 du code de la commande publiquetéléchargement ou retrait des documents de la...”
appel d'offres ouvert- aoo : articles r 2124-1 et r 2124-2, r 2161-2 à r 2161-5 du code de la commande publiquetéléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique : conformément à l'article cf article I.3) du présent avisles modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation : conformément à l'article 3.6 du règlement de la consultation ;Les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation : conformément à l'article 4.1 du règlement de la consultation ;Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation : cf. Article 4.2 du règlement de la consultation ;Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissementle point de départ du marché est la date de sa notification ;Les réponses au marché se font par voie électronique ;L'Acte d'engagement sera rempli uniquement avec l'attributaire pressenti
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) :L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 159-419405 (2021-08-13)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contournement Nord de Valenciennes Section Ouest Trémie de Raismes Travaux de Terrassement, Ouvrages d'art, Assainissement, Chaussée pour de Département du Nord”
Titre
contournement Nord de Valenciennes Section Ouest Trémie de Raismes Travaux de Terrassement, Ouvrages d'art, Assainissement, Chaussée pour de Département du Nord
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Brève description:
“le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de trente-quatre (34) mois.Montant estimé du marché public : 18 608...”
Brève description
le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de trente-quatre (34) mois.Montant estimé du marché public : 18 608 311,00 euro(s) Ht soit 22 329 973,20 euro(s) (T.T.C.)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18894601.39 💰
Description
Description du marché:
“le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de trente-quatre (34) mois.Montant estimé du marché public : 18 608...”
Description du marché
le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de trente-quatre (34) mois.Montant estimé du marché public : 18 608 311,00 euro(s) Ht soit 22 329 973,20 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 159-419405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021509777
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Génie Civil
Adresse postale: 158 Allée de l'innovation - crt 1 - parc Vendôme
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18894601.39 💰
“le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de trente-quatre (34) mois.Montant estimé du marché public : 18 608...”
le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de trente-quatre (34) mois.Montant estimé du marché public : 18 608 311,00 euro(s) Ht soit 22 329 973,20 euro(s) (T.T.C.).Co-Traitant 1 :Botte Fondations5 Rue Ernest Flammarion - zac du Petit le Roy94550 Chevilly LarueCo-Traitant 2:eiffage Route Nord Est Hainaut MarlyRue du 19 Mars 196259770 MarlyCo-Traitant 3:société Snpc - etablissement De Lhotellier Travaux Publics - sasPôle d'activités des Longs Champs - 23, Rue Jehan Bodel62217 BeaurainsLe présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.Le présent marché a fait l'objet d'une publication :- joue : no 2021/s 159-419405 diffusé le 18/08/2021- boamp : no 21-111840 diffusé le 15/08/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Joue, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr "
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Source: OJS 2021/S 232-610270 (2021-11-25)