Consultation pour le choix d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour l'opération suivante: Portes-lès-Valence (26800) «Quartier Descartes» — construction de 24 logements environ
Construction de 24 logements environ, répartis en 17 logements collectifs environ destinés aux personnes âgées et en sept maisons environ avec garage. La composition de l'équipe imposée a minima: architecte mandataire, BET fluide, thermique, économiste, structure et acoustique. Mission: base + EXE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation pour le choix d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour l'opération suivante: Portes-lès-Valence (26800) «Quartier Descartes» — construction de 24...”
Titre
Consultation pour le choix d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour l'opération suivante: Portes-lès-Valence (26800) «Quartier Descartes» — construction de 24 logements environ
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Construction de 24 logements environ, répartis en 17 logements collectifs environ destinés aux personnes âgées et en sept maisons environ avec garage. La...”
Brève description
Construction de 24 logements environ, répartis en 17 logements collectifs environ destinés aux personnes âgées et en sept maisons environ avec garage. La composition de l'équipe imposée a minima: architecte mandataire, BET fluide, thermique, économiste, structure et acoustique. Mission: base + EXE.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Construction de 24 logements environ, répartis en 17 logements collectifs environ destinés aux personnes âgées et en sept maisons environ avec garage. La...”
Description du marché
Construction de 24 logements environ, répartis en 17 logements collectifs environ destinés aux personnes âgées et en sept maisons environ avec garage. La composition de l'équipe imposée a minima: architecte mandataire, BET fluide, thermique, économiste, structure et acoustique. Mission: base + EXE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note Méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Montant des honoraires
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Opc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) copie du jugement du tribunal de commerce en cas de redressement judiciaire du candidat. Attestation sur l'honneur de non-dissimulation de travailleurs...”
Liste et brève description des conditions
1) copie du jugement du tribunal de commerce en cas de redressement judiciaire du candidat. Attestation sur l'honneur de non-dissimulation de travailleurs clandestins (articles D. 8222-5 et D. 8227-7 à D. 8222-8 du code du travail);
2) attestations de vigilance et attestation de régularité fiscal pouvant que le candidat a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes;
3) les entreprises peuvent obtenir une attestation de régularité directement en ligne auprès des services des impôts et de l'Urssaf. L'attestation Urssaf devra dater de moins de six mois. Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail qui précisera pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8 254-2, sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, devant être daté de moins de six mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) lettre de candidature DC1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) lettre de candidature DC1 remplie entièrement par le candidat seul ou les membres du groupement, incluant les engagements du candidat au regard des articles L. 2141-1 et suivants et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, et des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) lettre de déclaration DC2 remplie par le candidat indiquant les renseignements relatifs à ses capacités professionnelles, techniques et financières en vue de l'exécution du marché (chiffre d'affaires réalisé au cours des trois dernières années, références de l'entreprise et détail des travaux correspondant à ceux du marché en cours, effectif personnel);
3) un extrait Kbis de moins de trois mois;
4) attestations d'assurances décennale et responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention prime acquittée et couvrant les domaines d'activités du présent marché;
5) certificats de qualification professionnelle. Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Conformément aux articles R. 2142-6 et suivants du code de la commande publique, le chiffre d'affaires minimal du candidat ou du groupement ne peut être inférieur à deux fois le montant estimé du lot. Faute d'avoir le chiffre d'affaires annuel minimal exigé, la candidature du soumissionnaire ne pourra être retenue.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) un dossier de références permettant de juger des compétences professionnelles des candidats en matière: d'architecture, d'économiste, d'études...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) un dossier de références permettant de juger des compétences professionnelles des candidats en matière: d'architecture, d'économiste, d'études thermiques, fluide, de structures et d'acoustique il sera composé d'un tableau intitulé «Références du candidats» où le candidat présentera les quatre références les plus représentatives en matière d'immeubles en construction neuve accompagnées «Une présentation visuelle»;
2) les capacités en moyens en personnels, tant au niveau de la production des études qu'au niveau de la direction du chantier et du suivi administratif;
3) le descriptif des équipements techniques permettant la qualité et les moyens d'études;
4) une entreprise qui, au cours des trois années précédentes, a dû verser des dommages et intérêts, a été sanctionnée par une résiliation ou a fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de marché public antérieur, avec Drôme Aménagement Habitat, doit justifier par un courrier annexé à son offre (maximum deux pages) des mesures correctrices mises en place pour supprimer les problématiques rencontrées. À défaut de fournir ces éléments de réponse ou en cas de garanties nouvelles jugées insatisfaisantes, la candidature pourra être écartée selon l'article L. 2141-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alixan.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 028-069442 (2021-02-05)