consultation pour l'exécution de prestations d'entretien et de nettoyage sur le patrimoine immobilier de la sagem (var - 83)
Sagem
le présent accord cadre à bons de commande est passé en procédure adaptée, il est mono-attributaire, n'est pas alloti pour les raisons mentionnées au RC et a pour objet l'exécution des prestations suivantes sur les ensembles immobiliers de la SAGEM à La Garde (83130), Cuers (83390), Le Muy (83490), Cabasse (83340), La Seyne-Sur-Mer (83500), Toulon (83000) et Ollioules (83190), Le Pradet (83220) et la Londe (83250),
- réalisation de prestations d'entretien et de nettoyage des parties communes de certaines résidences selon un planning définit et joint en annexe au CCT (prestation régulière et prévisible) ;
- réalisation de prestations supplémentaires de nettoyage de parties communes et/ou de parties privatives de logements de résidences immobilières, ponctuelles sur bons de commande
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-12.
Qui ?- • Sagem
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-12 | Avis de marché |
| 2021-09-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2021-NETTOYAGE
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sagem
Adresse postale: 132 rue le Corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: j.denneval@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418400
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
ouverture des plis en présence du Directeur Général
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options: des modifications en cours d'exécution seront possibles en phase exécution
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: var
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:31
Lieu: locaux de la SAGEM
Informations complémentaires: ouverture des plis en présence du Directeur Général
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte
Contact
Point de contact: M. Charles IGNATOFF, Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri CS 90506,
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494096000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du TGI de TOULON
Adresse postale: place Gabriel Péri, Cs90506
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2021/S 158-418400 (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2021-NETTOYAGE
Brève description:
le présent accord cadre à bons de commande est passé en procédure adaptée, il est mono-attributaire, n'est pas alloti pour les raisons mentionnées au RC et a pour objet l'exécution des prestations suivantes sur les ensembles immobiliers de la SAGEM à La Garde (83130), Cuers (83390), Le Muy (83490), Cabasse (83340), La Seyne-Sur-Mer (83500), Toulon (83000) et Ollioules (83190), Le Pradet (83220) et la Londe (83250),
- réalisation de prestations d'entretien et de nettoyage des parties communes de certaines résidences selon un planning définit et joint en annexe au CCT (prestation régulière et prévisible) ;
- réalisation de prestations supplémentaires de nettoyage de parties communes et/ou de parties privatives de logements de résidences immobilières, ponctuelles sur bons de commande
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sagem
Adresse postale: 132 rue le Corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: j.denneval@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418400
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
ouverture des plis en présence du Directeur Général
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord cadre à bons de commande est passé en procédure adaptée, il est mono-attributaire, n'est pas alloti pour les raisons mentionnées au RC et a pour objet l'exécution des prestations suivantes sur les ensembles immobiliers de la SAGEM à La Garde (83130), Cuers (83390), Le Muy (83490), Cabasse (83340), La Seyne-Sur-Mer (83500), Toulon (83000) et Ollioules (83190), Le Pradet (83220) et la Londe (83250),
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- réalisation de prestations d'entretien et de nettoyage des parties communes de certaines résidences selon un planning définit et joint en annexe au CCT (prestation régulière et prévisible) ;
- réalisation de prestations supplémentaires de nettoyage de parties communes et/ou de parties privatives de logements de résidences immobilières, ponctuelles sur bons de commande
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord cadre à bons de commande avec mini et maxi (mini de 20 000 euros HT par an et dans la limite maxi de 100 000 euros HT par an, soit un mini de 80 000 euros HT sur 4 ans et dans la limite maxi de 400 000 eurosht sur 4 ans). Tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
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le contrat a pour objet d'établir les règles relatives aux prestations récurrentes sur DPGF et bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Exécution de prestations d'entretien et de nettoyage sur le patrimoine immobilier de la SAGEM dont la liste est fixée en annexe à l'acte d'engagement et Cct.
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Lieu d'exécution des travaux : Patrimoine de la SAGEM notamment sur les communes de La Garde, Le Muy, Cabasse, La Seyne sur Mer, Cuers, Toulon, Ollioules, Le Pradet et La Londe Les Maures
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée du présent accord-cadre est d'un (1) an à partir de sa notification, renouvelable trois (3) fois.
Le présent accord-cadre, d'une durée initiale d'un an, sera reconduit chaque année de manière tacite sauf dénonciation des parties 1 mois avant la date de fin de période.
le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: var
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les conditions de participation sont détaillées dans le Règlement de la Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:31
Lieu: locaux de la SAGEM
Informations complémentaires: ouverture des plis en présence du Directeur Général
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'Economie Mixte
Contact
Point de contact: M. Charles IGNATOFF, Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri CS 90506,
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494096000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : A la différence des marchés " publics " les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire.
Référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai) ;
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ;
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Recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire ;
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du Greffe du Tribunal judiciaire ci-contre.
Nom: greffe du TGI de TOULON
Adresse postale: place Gabriel Péri, Cs90506
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2021/S 158-418400 (2021-08-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-497393
Se réfère à l'avis: 2021/S 158-418400
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Source: OJS 2021/S 191-497393 (2021-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-497393
Se réfère à l'avis: 2021/S 158-418400
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
la présente procédure est déclarée sans suite, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique, aux motifs que le pouvoir adjudicateur a effectué une mauvaise définition des besoins ayant entraîné la remise d'offres largement supérieures à ses estimations
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord cadre à bons de commande avec mini et maxi (mini de 20 000 euros HT par an et dans la limite maxi de 100 000 euros HT par an, soit un mini de 80 000 euros HT sur 4 ans et dans la limite maxi de 400 000 eurosht sur 4 ans). Tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le contrat a pour objet d'établir les règles relatives aux prestations récurrentes sur DPGF et bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Exécution de prestations d'entretien et de nettoyage sur le patrimoine immobilier de la SAGEM dont la liste est fixée en annexe à l'acte d'engagement et CCT. Lieu d'exécution des travaux : Patrimoine de la SAGEM notamment sur les communes de La Garde, Le Muy, Cabasse, La Seyne sur Mer, Cuers, Toulon, Ollioules, Le Pradet et La Londe Les Maures
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Source: OJS 2021/S 191-497393 (2021-09-28)
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