le présent accord cadre à bons de commande est passé en procédure adaptée, il est mono-attributaire, n'est pas alloti pour les raisons mentionnées au RC et a pour objet l'exécution des prestations suivantes sur les ensembles immobiliers de la SAGEM à La Garde (83130), Cuers (83390), Le Muy (83490), Cabasse (83340), La Seyne-Sur-Mer (83500), Toulon (83000) et Ollioules (83190), Le Pradet (83220) et la Londe (83250),
- réalisation de prestations d'entretien et de nettoyage des parties communes de certaines résidences selon un planning définit et joint en annexe au CCT (prestation régulière et prévisible) ;
- réalisation de prestations supplémentaires de nettoyage de parties communes et/ou de parties privatives de logements de résidences immobilières, ponctuelles sur bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“consultation pour l'exécution de prestations d'entretien et de nettoyage sur le patrimoine immobilier de la sagem (var - 83)
2021-NETTOYAGE”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“le présent accord cadre à bons de commande est passé en procédure adaptée, il est mono-attributaire, n'est pas alloti pour les raisons mentionnées au RC et...”
Brève description
le présent accord cadre à bons de commande est passé en procédure adaptée, il est mono-attributaire, n'est pas alloti pour les raisons mentionnées au RC et a pour objet l'exécution des prestations suivantes sur les ensembles immobiliers de la SAGEM à La Garde (83130), Cuers (83390), Le Muy (83490), Cabasse (83340), La Seyne-Sur-Mer (83500), Toulon (83000) et Ollioules (83190), Le Pradet (83220) et la Londe (83250),
- réalisation de prestations d'entretien et de nettoyage des parties communes de certaines résidences selon un planning définit et joint en annexe au CCT (prestation régulière et prévisible) ;
- réalisation de prestations supplémentaires de nettoyage de parties communes et/ou de parties privatives de logements de résidences immobilières, ponctuelles sur bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: var
Description du marché:
“la consultation engagée vise la conclusion d'un accord cadre à bons de commande avec mini et maxi (mini de 20 000 euros HT par an et dans la limite maxi de...”
Description du marché
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord cadre à bons de commande avec mini et maxi (mini de 20 000 euros HT par an et dans la limite maxi de 100 000 euros HT par an, soit un mini de 80 000 euros HT sur 4 ans et dans la limite maxi de 400 000 eurosht sur 4 ans). Tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
le contrat a pour objet d'établir les règles relatives aux prestations récurrentes sur DPGF et bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Exécution de prestations d'entretien et de nettoyage sur le patrimoine immobilier de la SAGEM dont la liste est fixée en annexe à l'acte d'engagement et Cct.
Lieu d'exécution des travaux : Patrimoine de la SAGEM notamment sur les communes de La Garde, Le Muy, Cabasse, La Seyne sur Mer, Cuers, Toulon, Ollioules, Le Pradet et La Londe Les Maures
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du présent accord-cadre est d'un (1) an à partir de sa notification, renouvelable trois (3) fois.
Le présent accord-cadre, d'une durée initiale...”
Description des renouvellements
la durée du présent accord-cadre est d'un (1) an à partir de sa notification, renouvelable trois (3) fois.
Le présent accord-cadre, d'une durée initiale d'un an, sera reconduit chaque année de manière tacite sauf dénonciation des parties 1 mois avant la date de fin de période.
le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: des modifications en cours d'exécution seront possibles en phase exécution
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions de participation sont détaillées dans le Règlement de la Consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
12:31 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): locaux de la SAGEM
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture des plis en présence du Directeur Général
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri CS 90506,
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494096000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : A la différence des marchés "...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : A la différence des marchés " publics " les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire.
Référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai) ;
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ;
Recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire ;
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du Greffe du Tribunal judiciaire ci-contre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du TGI de TOULON
Adresse postale: place Gabriel Péri, Cs90506
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494096000📞
Source: OJS 2021/S 158-418400 (2021-08-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-28) Objet Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Description du marché:
“la consultation engagée vise la conclusion d'un accord cadre à bons de commande avec mini et maxi (mini de 20 000 euros HT par an et dans la limite maxi de...”
Description du marché
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord cadre à bons de commande avec mini et maxi (mini de 20 000 euros HT par an et dans la limite maxi de 100 000 euros HT par an, soit un mini de 80 000 euros HT sur 4 ans et dans la limite maxi de 400 000 eurosht sur 4 ans). Tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le contrat a pour objet d'établir les règles relatives aux prestations récurrentes sur DPGF et bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Exécution de prestations d'entretien et de nettoyage sur le patrimoine immobilier de la SAGEM dont la liste est fixée en annexe à l'acte d'engagement et CCT. Lieu d'exécution des travaux : Patrimoine de la SAGEM notamment sur les communes de La Garde, Le Muy, Cabasse, La Seyne sur Mer, Cuers, Toulon, Ollioules, Le Pradet et La Londe Les Maures
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 158-418400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-NETTOYAGE
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“la présente procédure est déclarée sans suite, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique, aux motifs que le pouvoir...”
la présente procédure est déclarée sans suite, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique, aux motifs que le pouvoir adjudicateur a effectué une mauvaise définition des besoins ayant entraîné la remise d'offres largement supérieures à ses estimations
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Source: OJS 2021/S 191-497393 (2021-09-28)